Programme de certificat

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Humber College
Humber College
Centre for Employee Benefits
205 Humber College Blvd.  LX104
Toronto Ontario
Canada
M9W5L7
Nature des besoins : 

Programme de certificat

EC099-162671/A
Lisa Martin
No de téléphone : 506-851-7811
No de télécopieur : 506-851-6759

Les bureaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) situés à Shediac (Nouveau-Brunswick) ont besoin de services de formation pour le Certificat en administration des régimes de pension destiné aux employés du Centre des pensions du gouvernement du Canada. Le cours comporte trois modules que les candidats devront réussir pour obtenir le certificat.

Exigences obligatoires

Élément 1.  Module PPAC1 - Introduction aux régimes de pension
Quantité : Module d'une durée d'une semaine (25 heures de classe et deux heures et demie d’examen écrit)
Date d’exécution : 31 juillet 2016

Élément 2.  Module PPAC2 - Législation et régimes de pension
Quantité : Module d'une durée d'une semaine (25 heures de classe et deux heures et demie d’examen écrit)
Date d’exécution : 31 mars 2017

Élément 3.  Module PPAC3 - Les pensions en chiffres
Quantité : Module d'une durée d'une semaine (25 heures de classe, deux heures et demie d’examen écrit et une étude de cas)
Date d’exécution : 31 août 2017

Justification du recours à un fournisseur unique : La section 6 (d) du Règlement sur les marchés de l’État prévaut dans ce cas-ci puisqu’il s’agit du seul fournisseur capable d'exécuter le contrat.

Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

Le programme de Certificat en administration des régimes de pension consiste en une série de trois séminaires d'une durée d'une semaine chacun. Au terme de chaque module, une évaluation est administrée de la façon suivante :

Module PPAC1 - Introduction aux régimes de pension : La note de passage repose exclusivement sur l'examen final (deux heures et demie), et elle est fixée à 70 %
Module PPAC2 - Législation et régimes de pension : La note de passage repose exclusivement sur l'examen final (deux heures et demie), et elle est fixée à 70 %
Module PPAC3 - Les pensions en chiffres : La note de passage repose sur l'examen final (deux heures) et une étude de cas à raison de 60 % et de 40 %, respectivement, et elle est fixée à 70 %.

Les trois modules seront donnés à Shediac, au Nouveau-Brunswick, à compter de juin 2016, de décembre 2016 (2e module), puisde juin 2017 (3e module). Au plus 25 employés y participeront, ce qui représente un coût estimatif de 99 000 $ pour la prestation des trois modules.

Les participants qui réussiront le programme recevront un certificat de compétence en administration des régimes de pension; cet établissement d'enseignement est le seul à offrir ce type de formation spécialisée. Il s'agit d'un programme reconnu qui a été conçu expressément pour répondre au besoin grandissant en formation spécialisée dans le domaine de l'administration des régimes de pension publics, des autres avantages sociaux et de la formation de fiduciaires. Depuis plus de 40 ans, cet établissement d’enseignement offre de la formation personnalisée et de qualité dans le domaine des pensions et autres avantages sociaux. Le programme dont il est question est très structuré et magistral, et il est destiné aux personnes de niveau avancé en matière de pensions. Les formateurs qui le donneront sont des spécialistes de l’actuariat, du droit, des placements et des régimes de pension publics qui travaillent régulièrement dans l'industrie de ces derniers. L'examen écrit qui sera administré au terme de chaque module (et dont la note de passage est fixée à 70 %) vise à faire en sorte que la désignation professionnelle reconnue du Certificat en administration des régimes de pension soit attribuée seulement aux personnes pouvant démontrer qu'elles possèdent le savoir nécessaire en matière de pensions.  

L'établissement d’enseignement a élaboré un programme de formation personnalisée, dont les séances sont données par des spécialistes de l'industrie dans huit provinces du Canada. En outre, l'organisme fédéral qui réglemente les régimes de pension au Canada (le Bureau du surintendant des institutions financières) exige que tous ses nouveaux employés suivent ce programme. De plus, en 2011, l’établissement a élaboré et a donné, à l’intention de l'organisme de réglementation du Kenya (responsable des régimes de retraite), un programme de formation personnalisé, clé en main, sur la gouvernance des régimes de pension.

Aucun autre fournisseur ne possède un savoir et une expertise aussi considérables pour donner ce programme de cours.     

Ce marché est assujetti aux accords commerciaux suivants : l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECC) et l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP). Les modalités des appels d'offres limités sont conformes aux alinéas506.12 (b) de l'ACI et 1016.2 (d) de l'ALENA, et l'ALECC et l'ALECP comprennent des modalités d'appels d'offres limités semblables à celles de l'ALENA.

La valeur estimative totale du marché se chiffre à 99 000 $. 

Fournisseur 

Humber Institute of Technology & Advanced Learning
205, boulevard Humber College, LX104
Toronto (Ontario)
M9W 5L7  
  
   
Ce bureau de TPSGC fournit des services d’achat au public dans les deux langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.