Services de réadaptation et d'assistance professionnelles

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Services de réadaptation et d'assistance professionnelles

51019-128004/A

Anciens combattants Canada (ACC) a comme mandat d'offrir des
services de réadaptation aux vétérans, à leurs époux/conjoints
de fait et aux survivants admissibles. ACC est à la recherche
d'un entrepreneur dont le rôle sera d'assurer la portion de
réadaptation professionnelle et d'assistance professionnelle du
Programme de réadaptation d'ACC, ce qui permettra à ces
participants admissibles d'améliorer leur employabilité et/ou
leur capacité d'occuper un emploi convenable rémunérateur dans
la vie civile.

Les phases et activités du modèle de services de réadaptation et
d'assistance professionnelles à ACC sont décrites ci-dessous:
	
PHASE D'ADMISSION ET D'éVALUATION:
1.	Évaluation d'accueil (EA);
2.	Évaluation professionnelle initiale (EPI);
3.	Activités d'exploration professionnelle (AEP);
4.	Évaluations spécialisées;
5.	Rapport sommaire d'évaluation professionnelle (RSEP); 
6.	Formulaire de fermeture.
		
PHASE DE PLANIFICATION:
1.	Élaboration du PRPP;
2.	Révision ou modification du RPRPP (au besoin).

PHASE D'INTERVENTION (MISE EN œUVRE DU PRPP);

1.	Activités liées à l'employabilité;
2.	Préparation à la recherche d'emploi;
3.	Recherche active d'emploi;
4.	Aide et support au placement en emploi;
5.	Retour graduel au travail/réintégration en emploi;
6.	Suivi et évaluation en cours d'emploi; 
7.	Rapport d'étape;
8.	Rapport de fermeture.

Une liste complète des critères d'évaluation obligatoires et
cotés numériquement fait partie de l'annexe D.
Période du contrat et options:   Un seul entrepreneur sera
choisi parmi les soumissions recevables découlant de la demande
de propositions. Les travaux doivent être exécutés pour une
période de quatre (4) ans qui comprend une période de mise en
œuvre de six (6) mois, une période de 36 mois de services
complets et une période d'arrêt progressif de six (6) mois.Le
marché comprend également trois (3) périodes de renouvellement
facultatives d'un an, avant la période d'arrêt progressif. 
Exigences de sécurité:  Ce besoin comprend une exigence relative
à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, veuillez
consulter la partie 6, Exigences relatives à la sécurité,
exigences financières et autres exigences, et la partie 7,
Clauses du contrat subséquent. 
Les soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences
de sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC "
Instructions pour les soumissionnaires "
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels. 
Des renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel
et sur les organismes sont disponibles sur le site Web du
Programme des services de sécurité industrielle (SSI)
(http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html). Pour toute
demande de renseignements, les soumissionnaires doivent
communiquer avec la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) au 1­866­368­4646 ou au 613­948­4176 dans la
région de la capitale nationale. 
À titre indicatif seulement, les soumissionnaires sont informés
par la présente que les délais d'obtention d'une attestation de
sécurité peuvent être longs en fonction du niveau de sécurité
requis. L'obtention de ces attestations relève de la seule
responsabilité des soumissionnaires. 
Code régissant les conflits et attestations:  Conformément à
l'article 01 des Instructions uniformisées 2003, les
soumissionnaires doivent fournir une liste complète de tous les
individus qui sont actuellement administrateurs du
soumissionnaire. De plus, chacun des individus inscrits sur la
liste peut être tenu de remplir un formulaire de Consentement à
la vérification de l'existence d'un casier judiciaire, tel que
déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction
générale de la surveillance. 
Accords commerciaux:  Les exceptions relatives à la sécurité
nationale prévue dans le cadre des accords commerciaux ont été
invoquées; le marché est donc entièrement soustrait à toutes les
modalités de tous les accords commerciaux. 
Contenu canadien:  Le besoin est limité aux produits et(ou) aux
services canadiens.
Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en
matière d'emploi est associée au présent besoin; veuillez vous
référer à  la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du
contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats
fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.

Pour une version électronique de l'Annexe B, Base de paiement,
veuillez contacter l'Autorité contractante.


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