Services dentaires

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Dental Services

21231-110001/A

L'entrepreneur doit fournir des services dentaires au Service
correctionnel du Canada (SCC), l'tablissement Atlantique, situs 
 Renous, au Nouveau-Brunswick. La dure du contrat est de la date
d'attribution au 31 mars 2013, avec possibilit de renouvellement
pour jusqu' quatre (4) priodes additionnelles et spares d'un an
chacune.

Pour satisfaire aux exigences du contrat, l'entrepreneur doit:
fournir la preuve qu'il dtient un permis de la Socit dentaire du
Nouveau-Brunswick l'autorisant  exercer la profession de
dentiste. L'entrepreneur doit produire une copie du ou des
permis;
fournir une dclaration signe dans laquelle il indique quil est
un membre en rgle de la Socit dentaire du Nouveau-Brunswick, que
le dentiste propos ne fait l'objet daucune enqute sur une
question de dontologie ou de conduite professionnelle, qu'aucun
jugement n'a t prononc contre lui  cet gard et que son permis
d'exercer la profession de dentiste ne comporte aucune
restriction. Si le dentiste propos fait actuellement l'objet
dune enqute, si un jugement a t prononc contre lui ou si des
restrictions s'appliquent  sa pratique de la profession
dentaire, il faut en fournir les dtails en suivant les
indications sur le formulaire;
possder au moins deux ans d'exprience de travail comme dentiste
autoris;
tre capable de communiquer avec les dtenus dans la langue de
leur choix (anglais ou franais);
pouvoir dmontrer sa comptence de mme que celle de tout autre
professionnel vis par le prsent contrat-   fournir des services
de strilisation du matriel rpondant aux normes professionnelles
de strilisation de l'Association dentaire canadienne.

Le prsent march comprend une exigence en matire de scurit.

Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
fournit des services d'achat au public dans les deux langues
officielles du Canada.



Date de livraison : Indique ci-dessus

L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.

Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.