Navire affrété pour l’application de la loi en matière de pêche hauturière (NAALPH)

Numéro de sollicitation FP859-220407/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/05/24 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    Avis de projet de marchés (APM) - Demande de renseignement (DDR) :
    
    Objectif de la DDR:
    
    Le Canada, représenté par le Ministère des Pêches et Océans (MPO), avec l’appui de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), souhaite utiliser la présente demande de renseignements (DDR) pour consulter l’industrie et ainsi : 
    
    a) Obtenir les commentaires de l’industrie sur les navires candidats, les coûts qui s’y rattachent et d’autres considérations pour que le Canada puisse évaluer la rentabilité d’un navire affrété pour l’application de la loi en matière de pêche hauturière (NAALPH) capable de mener des opérations d'arraisonnement et d'inspection de navires engagés dans des activités de pêche en haute mer dans l'océan Pacifique du Nord. 
    
    b) Donner à l’industrie l’occasion d’évaluer et de commenter à un stade précoce les mesures proposés afin d’optimiser le rapport qualité-prix pour le Canada pendant une éventuelle phase subséquente de demande de propositions (DDP), et solliciter des commentaires et des recommandations sur toute question qui pourrait avoir une incidence sur la capacité d’un fournisseur à répondre au besoin.
    
    c) Solliciter les connaissances et l’expertise de l’industrie en ce qui concerne les pratiques exemplaires favorisant le succès du projet d’approvisionnement.
    
    d) Évaluer la faisabilité du volet de participation autochtone (VPA) proposé dans le cadre du projet du navire affrété pour l’application de la loi en matière de pêche hauturière, afin de respecter l’engagement du gouvernement du Canada visant à favoriser le développement socioéconomique des Autochtones au moyen d’occasions de passation de contrats du gouvernement fédéral.
    
    e) Déterminer dans quelle mesure les solutions proposées par l’industrie donneront au Canada des possibilités d’améliorer les conditions d’investissement, d’augmenter son rendement en matière d’innovation, d’accroître sa présence sur les marchés mondiaux et de créer un marché équitable, efficace et concurrentiel dans le cadre du projet du navire affrété pour l’application de la loi en matière de pêche hauturière.
    
    Contexte :
    
    Actuellement, le MPO et la Garde côtière canadienne (GCC) ne disposent pas des navires de programme nécessaires au sein de la flotte du Pacifique pour répondre aux besoins futurs de C et P en haute mer au-delà de la zone économique exclusive (ZEE) du Canada dans l’océan Pacifique. Aux fins de la présente DI, la durée prévue de prestation des services s’étendra théoriquement sur une période de trois ans, avec un besoin potentiel d’années optionnelles pour une prestation de services d’une durée de cinq ans au total (pour comprendre la dynamique des coûts des durées de service plus longues).
    
    De plus amples renseignements sur ce besoin sont fournis dans les documents de la DDR.
    
    Mélanie Girard
    Agente d’approvisionnement
    Secteur des grands projets de construction maritime
    Services publics et Approvisionnement Canada
    melanie.girard@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

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    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Girard (008mb), Mélanie
    Numéro de téléphone
    (819) 661-4312 ( )
    Adresse courriel
    melanie.girard@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Adresse
    11 Laurier St./ 11, rue Laurier
    Place du Portage, Phase III, 6C2
    Gatineau, Quebec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Pêches et Océans Canada
    Adresse
    200, rue Kent, station 13E228
    Ottawa, Ontario, K1A 0E6
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    002
    Anglais
    12
    002
    Français
    1
    001
    Anglais
    8
    001
    Français
    1
    000
    Anglais
    31
    000
    Français
    3

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de renseignements
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Colombie-Britannique
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Sans objet
    Produit – NIBS
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    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: