système de chromatographie en phase gazeuse à haute résolution-spectrométrie de masse

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEs avec Canada et Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
ISO-MASS SCIENTIFIC INC
#140, 5700 - 1 Street S.W.
Calgary Alberta
Canada
T2H3A9
Nature des besoins : 



H4004-173710/A
Choquette, Herb
N° de téléphone - (613) 536-4874 
Nº fax - (613) 545-8067
Courriel : Herb.Choquette@pwgsc.gc.ca

système de chromatographie en phase gazeuse à haute résolution-spectrométrie de masse

A. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

B. Définition des besoins 
Le Laboratoire des aliments de l'Ontario de la Direction générale des opérations réglementaires et des régions (DGORR), de Santé Canada, a besoin d'un système de chromatographie en phase gazeuse à haute résolution-spectrométrie de masse (CPG-SM).

C. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) 
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son matériel satisfait aux exigences suivantes :

1.0 Système de chromatographie en phase gazeuse à haute résolution-spectrométrie de masse (CPG-SM)

1.1. GÉNÉRALITÉS
a) Le système doit être neuf et doit reposer sur la technologie de la SM de type secteur à double foyer et inclure un dispositif d'auto-échantillonnage et un système de données informatiques

1.2 DISPOSITIF D'AUTO-ÉCHANTILLONNAGE 

a) Il doit être programmable à partir du système de données (en plus de la mise en marche et de l'arrêt à distance du système, le contrôle doit inclure le nombre d'injections par échantillon ou calibration, les volumes de rinçage et le taux d'injection)
i. Le dispositif d'auto-échantillonnage doit pouvoir effectuer des injections automatisées sur un orifice d'entrée avec ou sans division du flux.
b) Il doit permettre des cycles de lavage adéquats afin de prévenir la contamination d'un échantillon à l'autre (il doit être programmable à partir du système de données).
c) Le dispositif d'auto-échantillonnage doit pouvoir contrôler la température des plateaux à flacons (p. ex., le refroidissement de l'eau) afin de maintenir une température convenable et prévenir l'évaporation de l'échantillon.  

1.3 CHROMATOGRAPHE EN PHASE GAZEUSE (CG)
a) Le four du CG doit pouvoir fonctionner pour des températures allant jusqu'à 450oC et être réglable pour la température à plusieurs niveaux.
b) Le four du CG doit pouvoir accepter une température de chauffe et de maintien.
i. Le CG doit pouvoir accepter un orifice d'entrée (pression programmable) sans division du flux.
c) Il doit être avoir une interface avec le SM au moyen d'une ligne de transfert chauffée. 

1.4 IONISATION
a) Elle doit comprendre une source d'ionisation électronique (IE).
b) La source d'IE doit pouvoir générer les énergies d'électrons d'au moins 40 eV.

1.5 SPECTROMÈTRE DE MASSE (SM)
a) Le SM doit reposer sur la technologie de type secteur à double foyer.
b) Le système à vide du SM doit comprendre une ou plusieurs pompes de refoulement à ailettes ainsi qu'une ou plusieurs pompes turbomoléculaires afin d'obtenir suffisamment de vide poussé.
c) Il doit pouvoir effectuer un balayage sur une plage allant de 2 à 1 200 daltons en pleine tension d'accélération.
d) Le système doit permettre l'échange de volume d'ions et de filament sans ventilation.

1.6 SYSTÈME DES DONNÉES ET LOGICIEL
a) Il doit inclure le système d'exploitation Microsoft Windows 7 et Microsoft Office.
b) Le disque dur doit avoir une capacité d'au moins 1 To.
c) Il doit comprendre un logiciel pouvant établir des paramètres dans le CG, le dispositif d'auto-échantillonnage et le SM qui permettront une opération sans surveillance (c.-à-d. les exécutions de nuit).
d) Il doit comporter un progiciel de quantification et de traitement automatisé des données qui permet l'intégration manuelle des pics à l'aide d'une mise à jour automatique des résultats de la quantification.

1.7 SPÉCIFICATIONS DE RENDEMENT OBLIGATOIRES
a) Degré de sensibilité
i. Une injection de 20 fg de 2, 3, 7, 8-tetrachlorodibenzodioxine (TCDD) doit donner le rapport signal-bruit de 200:1 ou plus (où le brut équivaut à 4 déviations standards, c.-à-d. 4s) sur des données brutes non lissées pour la masse abondante de 2, 3, 7, 8-TCDD (m/z 321,8930).

D. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) 
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) OU l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

E. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 

1.0      Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité 
Indiquer, le cas échéant, les exceptions et/ou les raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité (voir l'Annexe 3.2 Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité contenues dans les accords commerciaux) invoquées en vertu des accords commerciaux visés. 

2.0      Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de (article de l'accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s)) : 

a. Accord de libre-échange Canadien (ALEC)  article 513 (b) (iii). Lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;

b. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA ) Partie IV, Marchés publics, Chapitre 10, Article 1016.2.b Procédures d'appel d'offres limitées : 2. Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.

c. Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP) Article XV:  Appel d'offres limité : 1. Les dispositions de article XIV : lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raison-nablement satisfaisant.

F. Période du contrat proposé ou date de livraison 
Le produit/système/matériel (selon le cas) doit être livré le 30 March 2018.

G. Coût estimatif du contrat proposé 
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de x $600,000.00 TPS/TVH en sus). 

H. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Isomass Scientific Inc. 
140, 5700-1 Rue S.O. 
Calgary. AB
T2H 3A9

I. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. 
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 

J. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités 
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont  3 janvier 2018 à 14 h (HE)). 

K. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités 
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à:
 
Nom : Herb Choquette 
Titre : Chef d'équipe 
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 
Direction générale des approvisionnements 
Adresse : 86 Clarence Street 
Kingston, ON K7L 1X3 
Téléphone : 613-536-4874
Télécopieur : 613-545-8067 
Courriel : Herb.Choquette@pwgsc.gc.ca



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.