OUTIL DE GÉNÉRATION DE PRODUITS

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
OPENTEXT CORPORATION
130 ALBERT STREET
SUITE 1600
OTTAWA Ontario
Canada
K1P5C4
Nature des besoins : 

U8210-222147/A
Conn-Harbinson, Margo
Telephone No. - (613) 858-8108 (    )


OUTIL DE GÉNÉRATION DE PRODUITS RÉSULTANT DE TRAVAUX À L’APPUI DE LA MODERNISATION INFORMATIQUE DE L’OPIC

Un PAC est un avis public indiquant à la communauté des fournisseurs qu’un ministère ou un organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance - permettant ainsi aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner, en soumettant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne soumet un énoncé des capacités qui répond aux exigences énoncées dans le PAC, à la date de clôture indiquée dans le PAC ou avant, l’agent de négociation des contrats peut alors procéder à l’attribution au fournisseur sélectionné à l’avance.


DÉFINITION DU BESOIN - POUR L’OFFICE CANADIEN DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Alors que la pandémie stimule les investissements opérationnels et l’adoption du numérique, l’OPIC est maintenant bien avancé dans la phase de construction de son effort majeur de modernisation informatique qui a commencé il y a plusieurs années.

L’état actuel des systèmes informatiques de l’OPIC a des répercussions sur la capacité de l’organisation à réaliser sa vision et son mandat de manière efficace. Des systèmes informatiques obsolètes empêchent également l’OPIC de fonctionner efficacement, et ont une incidence sur sa capacité à répondre aux demandes modernes et aux besoins commerciaux de ses clients. En outre, le coût de la maintenance de systèmes multiples qui ne peuvent être intégrés représente un risque financier et opérationnel pour l’organisation.

L’initiative de modernisation des TI (IMTI) à l’OPIC a été mise en place pour remplacer les anciens systèmes de TI désuets, vieillissants, coûteux et rigides par des technologies modernes, éprouvées par l’industrie, basées sur des composants et agiles - tout en s’alignant et en tirant parti des normes et solutions d’entreprise du gouvernement du Canada.

La modernisation des TI à l’OPIC vise à fournir à l’organisation des systèmes de technologie de l’information efficaces et réactifs qui soutiennent la capacité de l’OPIC à encourager l’innovation et à répondre aux besoins commerciaux de la communauté de la propriété intellectuelle, tout en aidant à maintenir un cadre réglementaire dynamique pour répondre aux besoins commerciaux en matière de propriété intellectuelle.

En tant que tels, les deux domaines d’intervention de la modernisation des TI à l’OPIC sont les suivants :

a) améliorer l’expérience du client en ligne;
b) la transition de l’organisation vers un ensemble modernisé de technologies éprouvées par l’industrie.


CRITÈRES D’ÉVALUATION DE L’ÉNONCÉ DES CAPACITÉS

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, que ses produits et services répondent aux exigences suivantes :


EXIGENCES :

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada a besoin d’obtenir une solution qui permet la génération automatisée et ad hoc d’une variété de produits résultant de travaux documentaires. Les produits résultant de travaux peuvent être générés automatiquement, ou conçus sur mesure en combinant une variété de formats de données de sources d’intrants. Les produits résultant de travaux peuvent également être créés à l’aide de modèles de texte normalisés qui fusionnent les données d’un fichier d’intérêt. Les produits résultant de travaux combinent du texte personnalisé et courant avec des images et des fichiers en format XML selon les besoins. La clé de l’amélioration de l’efficacité de l’IMTI est la génération guidée de produits résultant de travaux qui peuvent tirer des données personnalisées d’une variété de sources définies. L’OPIC doit être en mesure de modifier partiellement les documents avant d’achever le produit résultant de travaux. La génération de documents en lots, lancée par le système ou automatisée, est également nécessaire pour permettre de traiter plus efficacement les procédures inhérentes à la propriété intellectuelle.


EXIGENCES OBLIGATOIRES :

O1. Générales 

1. La solution doit pouvoir accueillir plus de 1200 utilisateurs et permettre aux experts en propriété intellectuelle (PI) de l’OPIC d’examiner les droits en matière de PI. Elle doit être extensible en fonction du volume de données de l’OPIC. Les volumes de transactions typiques sont indiqués ci-dessous :
a. 563 000 par an 
b. Une moyenne de 1 155 transactions quotidiennes
c. Une pointe quotidienne de 24 500 transactions

2.  La solution doit être un outil disponible dans le commerce 

O2.  Architecture

3. La solution doit être capable de s’intégrer à la plateforme d’interface de protocole d’application (API) d’entreprise d’ISDE, sans être personnalisée. L’interface de protocole d’application (API) de la plateforme entreprise d’ISDE est construite à l’aide de RedHat OpenShift et de 3Scale Gateway pour l’intégration.

4. La solution doit pouvoir être déployée dans l’environnement protégé B OpenShift (plateforme en tant que service) de la solution infonuagique Amazon Web Services (AWS) d’ISDE.

5. La solution doit être interopérable et maintenable dans un environnement de microservices avec des interfaces de protocole d’application (API) selon un style d’architecture de type REST. Le vendeur doit disposer d’une documentation technique pertinente et facilement accessible.

6. La solution doit pouvoir être adaptée rapidement (deux jours, par exemple) ou permettre des changements fonctionnels dans le cadre de pratiques appropriées en matière de cycle de vie du développement de logiciels, de contrôle des changements et d’essais.

7. La solution doit être conforme aux normes du gouvernement du Canada ci-dessous :
a. WCAG 2.0
b. Prise en charge des navigateurs (c’est-à-dire Chrome, Firefox, Edge), 
c. Capacité à répondre aux normes d’accessibilité 
d. Langues officielles
e. Caractères spéciaux

8. La solution doit être alignée sur la Norme 4 de l’architecture d’entreprise (AE) du gouvernement du Canada : la norme de l’architecture technologique du gouvernement du Canada : https://wiki.gccollab.ca/GC_Enterprise_Architecture/Standards.

9. La solution ne doit pas dépendre d’un autre système ou d’une autre application.

10. La solution doit permettre la réutilisation des composants pour d’autres secteurs d’activité de l’OPIC. 

11. La solution doit offrir la possibilité d’effectuer une intégration infonuagique avec d’autres plateformes.

O3. Sécurité 

12. La solution doit être capable d’assurer une confidentialité de confiance avec les plus hauts niveaux de performance, de fiabilité et de sécurité. 

13. La solution doit être capable de générer des documents et de la correspondance par les utilisateurs autorisés. 

14. La solution doit permettre aux utilisateurs autorisés de créer et de mettre à jour les modèles sélectionnés.

15. La solution doit permettre à un utilisateur autorisé de modifier un produit résultant de travaux avant de l’envoyer.

16. La solution doit permettre aux utilisateurs de l’utiliser par l’intermédiaire des divers réseaux d’accès à distance pris en charge par le gouvernement du Canada (c’est-à-dire l’accès à distance protégé du gouvernement du Canada [ADPGC]). 

17. Le vendeur doit être en mesure de fournir des documents sur toute certification de sécurité obtenue et sur toute procédure ou tout soutien des contrôles de sécurité du gouvernement du Canada applicables aux composants de son produit.

18. La solution doit pouvoir s’intégrer à la norme d’entreprise d’ISDE - Azure Active Directory pour l’authentification des utilisateurs.

19. La solution doit permettre, lors de l’échange de produits résultant de travaux et de modèles entre les membres de l’équipe, de définir des règles concernant les personnes et les éléments pouvant être modifiés dans les modèles de produits résultant de travaux, ainsi que les personnes autorisées à effectuer des modifications.

O4. Soutien et maintenance

20. Doit disposer d’une ressource hautement qualifiée pour la formation et l’assistance sur le marché.

21. Les mises à jour et les nouvelles fonctionnalités de la solution doivent être disponibles en temps réel et de manière périodique, avec la possibilité de les installer pratiquement sans aucun temps d’arrêt. 

22. La solution doit être en mesure de se surveiller elle-même de manière proactive, de prévoir et de prévenir les problèmes (p. ex., alerte précoce en cas de problèmes critiques, dégradation des performances de la solution).

23. La solution doit permettre de minimiser le développement personnalisé, l’ajout de fonctionnalités doit se faire par configuration par rapport à la personnalisation.

24. Le vendeur doit être en mesure de fournir un accès à l’assistance technique du lundi au vendredi au moyen d’un service d’assistance et d’une assistance en ligne sur Internet.

O5. Spécifications fonctionnelles et techniques

25. Intrants de produits résultant de travaux : Les produits résultant de travaux être créés en utilisant un texte ou des modèles normalisés qui fusionnent des données provenant de fichiers et de multiples informations connexes provenant des formats de sources d’intrants suivants :
a. Document Word
b. Excel
c. Texte
d. JPG
e. PNG
f. TIFF
g. GIF
h. SVG

26. Doit permettre à un utilisateur de couper et coller du texte et des images et de créer un produit résultant de travaux.

27. Doit permettre à un utilisateur de rafraîchir les données alors que le document est encore à l’état de projet.

28. Génération guidée de produits résultant de travaux : Il doit y avoir une fonctionnalité de génération guidée de produits résultant de travaux ou une hiérarchie de sélection pour aider à la création de la correspondance personnalisée générée par l’utilisateur. Par exemple, la présentation des choix de l’utilisateur pour inclure ou exclure du contenu sur la base de règles paramétrables. 

29. Extrants de produits résultant de travaux : La solution doit permettre de générer de produits résultant de travaux dans des formats de sortie, y compris : 
a. PDF
b. TIFF
c. JPG
d. PNG
e. GIF
f. XML (y compris la norme ST.96 de l’Office mondial de la propriété intellectuelle)
g. Texte 

30. La solution doit offrir la possibilité de convertir les documents d’entrée en format PDF; 

31. La solution doit permettre de publier les résultats en anglais, en français ou dans les deux langues;

32. La solution doit être en mesure de générer des extrants qui contiennent des métadonnées;

33. La solution doit permettre de trier et de gérer les extrants afin que le destinataire de la correspondance reçoive toute sa correspondance en une seule fois; 

34. La solution doit permettre d’insérer des identificateurs pour que les imprimantes sachent combien de pages compte le document; 

35. La solution doit permettre d’insérer des identificateurs pour que les imprimantes sachent quelle page se trouve sur quel type de papier (papier à en-tête ou blanc, cela changera dans un même document ou le papier à en-tête sera également imprimé, c’est la solution actuelle de la Direction des brevets);

36. La solution doit offrir la possibilité de préciser les types de livraison des extrants (papier, courriel, courrier électronique);

37. Éditeur de modèles : La solution doit permettre de créer des produits résultants de travaux à l’aide d’un éditeur de modèles de génération de documents. La création de modèles doit être accessible à l’aide d’un navigateur courant et/ou d’un client sur ordinateur de bureau;

38. La solution doit permettre d’ajuster automatiquement les modèles pour intégrer des quantités variables de données ou d’images insérées;

39. La solution doit permettre d’ajuster automatiquement les modèles pour le pluriel et le genre (français). 

40. Contrôle des versions : La solution doit permettre de suivre les versions des modèles créés.

41. Modifier partiellement un document avant l’envoi : la solution doit permettre de vérifier l’orthographe (français et anglais); 

42. La solution doit fournir des fonctionnalités courantes de traitement de texte, telles que différentes polices de caractères, le gras, le soulignement, etc.;

43. La solution doit permettre d’utiliser des tableaux (qui peuvent contenir du texte ou des images);

44. La solution doit pouvoir s’ajuster automatiquement pour intégrer des quantités variables de données ou d’images insérées; 

45. Signature électronique : La solution doit offrir la possibilité d’intégrer la signature électronique dans les produits générés résultant de travaux.

46. Génération de lots par le système : La solution de produits résultant de travaux doit permettre au système de générer automatiquement les documents et la correspondance de produits résultant de travaux uniques et par lot. 


JUSTIFICATION DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L’AVANCE

OpenText est reconnu comme un leader dans le domaine de la gestion des communications clients. Leurs solutions sont intégrées dans les opérations du gouvernement fédéral canadien à tous les niveaux et continuent à soutenir les procédés d’affaires critiques au sein de l’entreprise gouvernementale. OpenText connaît bien les exigences du gouvernement du Canada en matière de sécurité et d’accessibilité et a fait ses preuves en matière de mise en oeuvre.

Conçu particulièrement pour la gestion des communications avec les clients, OpenText Exstream combine les dernières technologies de l’infonuagique qui offrent les fonctionnalités essentielles dont l’OPIC a besoin pour générer plus efficacement des produits complexes résultant de travaux. OpenText Exstream est une solution qui permettra à l’OPIC de répondre à ses exigences techniques en matière de génération de divers extrants, notamment le format XML requis pour les normes de l’Office mondial de la propriété intellectuelle (OMPI), à partir d’un ensemble particulier de types de données relatives aux sources d’intrants. Cela permet une flexibilité maximale dans la génération de produits résultant de travaux et de modèles guidés, la portabilité des données et l’assemblage de produits résultant de travaux combinant un large éventail de sources de données. 

OpenText Exstream offre également à l’OPIC la possibilité de modifier partiellement les documents avant de les envoyer, ce qui permettra de résoudre les problèmes actuels. Cette solution offre un nombre supplémentaire de fonctionnalités, notamment la génération par le système de grands volumes, le contrôle des versions et la signature électronique, qui répondent collectivement aux exigences de l’OPIC. En outre, le produit OpenText Exstream répond et dépasse les exigences techniques définies, spécifiques aux normes de la plateforme d’entreprise d’ISDE, aux interfaces de protocole d’application (API) selon un style d’architecture de type REST, à la documentation technique et à l’assistance locale ou globale.


EXCEPTIONS AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS PUBLICS

L’article 6 de la Loi sur la gestion des finances publiques est invoqué dans ce marché, car une seule personne ou entreprise est en mesure d’exécuter le contrat.


EXCLUSIONS ET/OU RAISONS DE L’APPEL D’OFFRES LIMITÉ

Le sous-alinéa 513b)(iii) du chapitre 5 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) est applicable sur la base d’un appel d’offres limité lorsque les biens ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existe pas d’autre option raisonnable ou de biens ou services de substitution en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques.

Le sous-alinéa 15.10(2)b) du PTPGP est applicable sur la base d’un appel d’offres limité lorsque le bien ou le service ne peut être fourni que par un fournisseur particulier et qu’il n’existe pas d’autre option raisonnable ou de bien ou service de substitution en raison de l’absence de concurrence pour des raisons techniques.

Le paragraphe XIII b) de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) est applicable sur la base d’un appel d’offres limité dans les cas où les biens ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et où il n’existe pas d’autre option raisonnable ou de biens ou services de substitution en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques.



LA PÉRIODE DU CONTRAT PROPOSÉ OU LES DATES DE LIVRAISON

Le contrat proposé porte sur une licence perpétuelle OpenText Exstream pour 1 million de transactions/an et 1 200 utilisateurs + maintenance et soutien pour 3 années initiale + 4 années supplémentaires. 


NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L’AVANCE :

OpenText Corporation 
275, Frank Tompa Drive 
Waterloo 
(Ontario) Canada 
N2L 0A1


DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS

Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les biens, les services décrits dans le préavis d’adjudication de contrat (PAC) peuvent soumettre un énoncé des capacités par écrit à la personne de contact indiquée dans cet avis au plus tard à la date de clôture de cet avis.


L’ÉNONCÉ DES CAPACITÉS DOIT DÉMONTRER CLAIREMENT COMMENT LE FOURNISSEUR RÉPOND AUX EXIGENCES ANNONCÉES.

Les conditions de la licence rétractable du développeur ne sont pas acceptables pour la Couronne. Ce logiciel est propriétaire, et le contractant proposé doit avoir l’autorité de négocier le mandat du contrat et les termes de la licence du logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, la limitation de la responsabilité, l’indemnisation, la transférabilité de la licence, la résiliation et le remboursement à l’État. Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.


DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET SOUMISSION DE L’ÉNONCÉ DES CAPACITÉS

Les demandes de renseignements et l’énoncé des capacités doivent être adressés à :
Margo Conn-Harbinson 
Spécialiste de l’approvisionnement 
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Gatineau (Québec), Canada (K1A 0S5)
Margo.Conn-Harbinson@tpsgc-pwgsc.gc.ca
613-858-8108
Gouvernement du Canada

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.