DAMA TRACTEUR CHARGEUR & CHARGEUR À DIRECTION

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

TRACTEUR CHARGEUR & CHARGEUR À DIRECTION

E60HS-16BCKH/A


MODIFICATION 013

Cette modification est effectuée afin de modifier la demande d'arrangements en matière d'approvisionnement.
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MODIFICATION 012

Cette modification est effectuée afin de modifier la demande d'arrangements en matière d'approvisionnement.
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MODIFICATION 011

Cette modification est effectuée afin de modifier la demande d'arrangements en matière d'approvisionnement.
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MODIFICATION 010

Cette modification est effectuée afin de modifier la demande d'arrangements en matière d'approvisionnement.
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MODIFICATION 009

Cette modification est effectuée afin de modifier la demande d'arrangements en matière d'approvisionnement.
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MODIFICATION 008

Cette modification est effectuée afin de modifier la demande d'arrangements en matière d'approvisionnement.
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MODIFICATION 007

Cette modification est effectuée afin de modifier la demande d'arrangements en matière d'approvisionnement.
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MODIFICATION 006

Cette modification est effectuée afin de modifier la demande d'arrangements en matière d'approvisionnement.
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MODIFICATION 005

Cette modification est effectuée afin de publier des versions révisées 
des descriptions d'achat et des questionnaires de renseignements 
techniques pour les groupes 2A et 2B et de l'annexe D. 
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MODIFICATION 004

Cette modification est effectuée afin de publier des versions révisées 
des descriptions d'achat, des questionnaires de renseignements 
techniques et de l'annexe D (document Excel) pour les groupes 1, 
2A et 2B.
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MODIFICATION 003

Cette modification est effectuée afin de publier des versions révisées 
et simplifiées des descriptions d'achat, des questionnaires de 
renseignements techniques et de l'annexe D (document Excel) pour les 
groupes 1, 2A et 2B.
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MODIFICATION 002

Cette modification est effectuée afin de publier des questions et des réponses 
et de fournir des versions révisées des descriptions d'achat et des questionnaires de renseignements techniques.
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MODIFICATION 001

Cette modification est effectuée afin de publiér l'annexe D.
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Le Canada cherche à établir des arrangements en matière 
d'approvisionnement(AMA) pour se procurer :

Groupe 1 : Tracteur, Chargeuse et Rétrocaveuse, tel que décrit dans la description d'achat ci-jointe;
Groupe 2A : Chargeur à direction à glissement à roues, tel que décrit dans la description d'achat ci-jointe;
Groupe 2B : Chargeur à direction à glissement à chenilles, tel que décrit 
dans la description d'achat ci-jointe.

Les fournisseurs peuvent soumettre un arrangement pour une 
configuration spécifique dans chacun des groupes. Les fournisseurs 
doivent cependant soumettre un arrangement pour tous les articles de la  
configuration au sein du groupe pour lequel un arrangement est soumis. 

La présente demande d'arrangements en matière d'approvisionnement 
(DAMA) vise à établir des arrangements en matière d'approvisionnement 
(AMA) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux 
utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones 
visées par des ententes sur les revendications territoriales globales 
(ERGT) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au 
Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par 
des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, 
du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, 
attribués en dehors des arrangements en matière d'approvisionnement 
subséquents.

Un AMA est un arrangement non exécutoire entre le Canada et un 
fournisseur pré-qualifié, qui permet aux ministères et organismes 
d'attribuer des contrats et d'obtenir des soumissions à partir d'un 
bassin de fournisseurs pré-qualifiés pour des besoins précis, dans les 
limites de la portée de l'AMA. L'AMA n'est pas un contrat pour la 
fourniture des biens et services qui y sont décrits et aucune des 
parties n'est légalement liée suite à la signature d'un AMA uniquement. L'intention d'un AMA est d'établir un cadre pour permettre le traitement expéditif de demandes de soumissions individuelles qui débouchent sur des contrats exécutoires pour les biens et services décrits dans ces demandes de soumissions.

Tous les arrangements soumis en vertu de la présente demande 
d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) seront évalués par 
le Canada. Un arrangement doit respecter les exigences de la DAMA et 
satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour 
être déclaré recevable. Tous les arrangements déclarés recevables 
seront recommandés pour l'émission d'un AMA. Seuls les fournisseurs 
pré-qualifiés auxquels un AMA a été émis pourront présenter des 
soumissions dans le cadre des demandes de propositions (DDP).

La période de la DAMA sera de trois (3) ans à compter de la date 
d'émission.

Les fournisseurs auront l'opportunité de se pré-qualifier pendant toute 
la durée de la DAMA. Un avis sera affiché par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) pour toute la durée de la DAMA pour permettre à de nouveaux fournisseurs de se 
pré-qualifier. Les fournisseurs pré-qualifiés, auxquels un AMA a été 
émis, ne sont pas tenus de soumettre un nouvel arrangement. Les 
fournisseurs déjà pré-qualifiés auront l'occasion pendant toute la 
durée de la DAMA de présenter de nouveaux produits aux fins de pré-qualification.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché 
avec les fournisseurs.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.