MATERIEL D'EMBALLAGE

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


MATERIEL D'EMBALLAGE

W8486-138388/B

Benoît Paquin
Téléphone: (819) 956-3966
Télécopieur: (819) 956-5227
Courriel: benoit.paquin@tpsgc-pwgsc.gc.ca
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MODIFICATION 002

Cette modification 002 a pour but de prolonger la date de
clôture comme suit:

1. Page 1 L'invitation prend fin

Supprimer : 2014-03-18

Insérer : 2014-03-27

TOUS LES AUTRES MODALITÉS ET CONDITIONS RESTENT LES MÊMES.
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MODIFICATION 001

Cette modification 001 a pour but de prolonger la date de
clôture et modifier la Demande de Proposition comme suit:

1.	Page 1 L'invitation prend fin

Supprimer : 2014-03-11
Insérer : 2014-03-18

2.  Demande de Proposition

TABLE DES MATIÈRES
PARTIE 5 - ATTESTATIONS

Supprimer :
1.	Attestations obligatoires préalables à l'émission d'une offre
à commandes

Insérer : 
1.	Attestations préalables à l'émission d'une offre à commandes


PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES OFFRANTS
1.	Instructions, clauses et conditions uniformisées

Supprimer : 
2006 (2013-06-01) Instructions uniformisées - demande d'offres à
commandes - biens ou services - besoins concurrentiels, sont
incorporées par renvoi à la DOC et en font partie intégrante.

Insérer : 
2006 (2014-03-01) Instructions uniformisées - demande d'offres à
commandes - biens ou services - besoins concurrentiels, sont
incorporées par renvoi à la DOC et en font partie intégrante.

PARTIE 5 - ATTESTATIONS
Supprimer en entier.

Insérer :
PARTIE 5 - ATTESTATIONS
Les offrants doivent fournir les attestations et les
renseignements connexes exigés pour qu'une offre à commandes
leur soit émise.  

Les attestations que les offrants remettent au Canada peuvent
faire l'objet d'une vérification à tout moment par le Canada. 
Le Canada déclarera une offre non recevable, aura le droit de
mettre de côté une offre à commandes, ou de mettre
l'entrepreneur en défaut à remplir l'une de ses obligations
prévues dans le cadre de tous contrats subséquents, s'il est
établi qu'une attestation de l'offrant est fausse, sciemment ou
non, que ce soit pendant la période d'évaluation des offres,
pendant la période de l'offre à commandes, ou pendant la durée
du contrat.

Le responsable de l'offre à commandes aura le droit de demander
des renseignements supplémentaires pour vérifier les
attestations de l'offrant.  À défaut de répondre et de coopérer
à toute demande ou exigence imposée par le responsable de
l'offre à commandes, l'offre peut être déclarée non recevable ou
pourrait entraîner la mise de côté de l'offre à commandes ou
constituer un manquement aux termes du contrat. 

1.  Attestations préalables à l'attribution du contrat

1.1	Dispositions relatives à l'intégrité - renseignements
connexes

En présentant une offre, l'offrant atteste que l'offrant et ses
affiliés respectent les dispositions stipulées à l'article 01
Dispositions relatives à l'intégrité - offre, des instructions
uniformisées 2006. Les renseignements connexes, tel que requis
aux dispositions relatives à l'intégrité, assisteront le Canada
à confirmer que les attestations sont véridiques.

1.2	Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière
d'emploi - Attestation d'offre

En présentant une offre, l'offrant atteste que l'offrant, et
tout membre de la coentreprise si l'offrant est une
coentreprise, n'est pas nommé dans la liste des
«soumissionnaires  admissibilit limite » 
(http://www.travail.gc.ca/fra/normes_equite/eq/emp/pcf/liste/inel
ig.shtml) du Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l'équité
en matière d'emploi disponible sur le site Web dEmploi et
Dveloppement social Canada (EDSC) - Travail.

Le Canada aura le droit de déclarer une offre non recevable ou
de mettre de côté l'offre à commandes, si l'offrant, ou tout
membre de la coentreprise si l'offrant est une coentreprise,
figure dans la liste des « soumissionnaires  admissibilit limite
» du PCF au moment d'émettre l'offre à commandes ou durant la
période de l'offre à commandes.

2.	Attestations additionnelles préalables à l'émission de
l'offre à commandes
Les attestations énumérées ci-dessous devraient être remplies et
fournies avec l'offre mais elles peuvent être fournies plus
tard. Si l'une de ces attestations n'est pas remplie et fournie
tel que demandé, le responsable de l'offre à commandes en
informera l'offrant et lui donnera un délai afin de se conformer
aux exigences. À défaut de répondre à la demande du responsable
de l'offre à commandes et de se conformer aux exigences dans les
délais prévus aura pour conséquence que l'offre sera déclarée
non recevable.

2.1	Certification de conformité - Produits équivalent et de
remplacement
L'offrant proposant des produits équivalents ou de remplacement
certifie que tous les produits équivalents et les produits de
remplacement proposés sont conformes, et continueront de se
conformer pendant toute la durée de l'offre à commandes et tout
contrat subséquent, à toutes les spécifications techniques de la
description d'achat.

Cette certification ne dispense pas l'offre de satisfaire aux
exigences détailées dans la partie 3, section I, Produits
équivalents et produits de remplacement.

___________________________________________			______________
Signature du représentant autorisé de l'offrant				Date


PARTIE 7 - OFFRE À COMMANDES ET CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT 
2.1	Conditions générales

Supprimer :
2005 (2012-11-19), Conditions générales - offres à commandes -
biens ou services, s'appliquent à la présente offre à commandes
et en font partie intégrante.

Insérer :
2005 (2014-03-01), Conditions générales - offres à commandes -
biens ou services, s'appliquent à la présente offre à commandes
et en font partie intégrante.

9. 	Attestations
Supprimer en entier.

Insérer :
9. Attestations

9.1 Conformité
Le respect continu des attestations fournies par l'offrant avec
son offre ainsi que la coopération constante quant aux
renseignements connexes sont des conditions d'émission de
l'offre à commandes (OC). Les attestations pourront faire
l'objet de vérifications par le Canada pendant toute la durée de
l'offre à commandes et de tout contrat subséquent qui serait en
vigueur au-delà de la période de l'OC. En cas de manquement à
toute déclaration de la part de l'offrant ou à fournir les
renseignements connexes, ou encore si on constate que les
attestations qu'il a fournies avec son offre comprennent de
fausses déclarations, faites sciemment ou non, le Canada aura le
droit de résilier tout contrat subséquent pour manquement et de
mettre de côté l'offre à commandes.


TOUS LES AUTRES MODALITÉS ET CONDITIONS RESTENT LES MÊMES.

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Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de
soumissions numéro W8486-138388/A, datée du 2013-12-09, dont la
date de clôture était le 2014-01-21, à 14:00.
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Ce besoin vise à établir une offre à commandes individuelle et
nationale (OCIN) pour la fourniture de matériaux d'emballages.

La période du marché sera à partir de la date d'entrée en
vigueur de l'offre à commandes pour une période d'un (1) an,
avec une option de prolongation de l'offre pour deux (2)
périodes additionnelles d'une (1) année.

L'offrant doit fournir, au fur et à mesure des besoins, les
matériaux d'emballages au ministère de la défence nationale.

Les Offrants doivent faire une offre pour tous les articles et
tous les lieux de livraison.

Compte rendu
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions.  Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables,
suivant la réception de l'avis les informant que leur soumission
n'a pas été retenue.  Le compte rendu peut être fourni par
écrit, par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.