RESERVOIR, CARBURANT, MOTEUR

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (TPSGC) Disquette
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


RESERVOIR, CARBURANT, MOTEUR

W8486-129268/A

Benoît Paquin
Téléphone: (819) 956-3966
Télécopieur: (819) 956-5227
Courriel: benoit.paquin@tpsgc-pwgsc.gc.ca

-----------------------------------------------------
MODIFICATION 006

Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de
clôture, de fournir les questions et les réponses aux offrants
potentiels et de modifier la demande d'offre à commandes comme
suit:

1. Page 1 L'invitation prend fin

Supprimer: à 02:00 PM le 2012-11-28

Insérer: à 02:00 PM le 2012-12-04


2. Question 1: Est-ce que des données techniques et des plans
additionnels applicables à ce réservoir sera fourni (dessin
couvrant l'ensemble du tube, les joints et les insertions de
visses)?

Réponse 1: Oui voir le fichier PDF ci-joint.


3. Question 2: De l'outillage serait nécessaire pour la
fabrication de ce réservoir et nous voulons savoir si le Canada
est propriétaire de l'outillage, et si oui, est-ce que
l'outillage sera fourni par le MDN au soumissionnaire gagnant,
pour être utilisé dans la fabrication des réservoirs?

Réponse 2: Le Canada est propriétaire de l'outillage. Il sera à
la disposition du soumissionnaire gagnant en tant que équipement
fourni par le gouvernement. L'outillage a été créé pour une
MacNeil 1500 Rotational Moulding.


4. Table des Matières

Supprimer:
Partie 5 - Attestations
1.	Attestations pour le Code de conduite - Consentement à la
vérification de l'existence d'un 	casier judiciaire
2.	Attestations préalables à l'émission d'une offre à commandes

Insérer:
Partie 5 - Attestations
1.	Attestations obligatoires préalables à l'émission d'une offre
à commandes
2. 	Attestations additionnelles préalables à l'émission d'une
offre à commandes


5.	Partie 2 - Instructions à l'Intention des offrants

Supprimer: 	
1.	Instructions, clauses et conditions uniformisées, dans son
intégralité.

Insérer:  
1.	Instructions, clauses et conditions uniformisées
Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans
la demande d'offres à commandes (DOC) par un numéro, une date et
un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et
conditions uniformisées d'achat
(https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/gu
ide-des-clauses-et-conditions-uniformiseesd-achat) publié par
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Les offrants qui présentent une offre s'engagent à respecter les
instructions, les clauses et les conditions de la DOC et
acceptent les clauses et les conditions de l'offre à commandes
et du ou des contrats subséquents.

2006 (2012-11-19) Instructions uniformisées - demande d'offres à
commandes - biens ou services - besoins concurrentiels, sont
incorporées par renvoi à la DOC et en font partie intégrante.

Le paragraphe 05.4 du document 2006, Instructions uniformisées -
demande d'offres à commandes - biens ou services, est modifié
comme suit :

Supprimer :   soixante (60) jours civils

Insérer :        quatre-vingt-dix (90) jours civils 


6.	Partie 3 - Instructions pour la Préparation des offres

1.	Instructions pour la préparation des offres

Supprimer: 
En avril 2006, le Canada a approuvé une politique exigeant que
les agences et ministères fédéraux prennent les mesures
nécessaires pour incorporer les facteurs environnementaux dans
le processus d'approvisionnement Politique d'achats écologiques 
 (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/achats-proc
urement/politique-policy-fra.html).  Pour aider le Canada à
atteindre ses objectifs, on encourage les soumissionnaires à: 

1)	utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm)
contenant des fibres certifiées provenant d'un aménagement
forestier durable et/ou contenant au moins 30 % de matières
recyclées; et

Insérer: 
En avril 2006, le Canada a approuvé une politique exigeant que
les agences et ministères fédéraux prennent les mesures
nécessaires pour incorporer les facteurs environnementaux dans
le processus d'approvisionnement Politique d'achats écologiques
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/achats-procu
rement/politique-policy-fra.html).
Pour aider le Canada à atteindre ses objectifs, les offrants
devraient:

1)	utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm)
contenant des fibres certifiées provenant d'un aménagement
forestier durable et contenant au moins 30 % de matières
recyclées; et


7.	Partie 5 - Attestations

Supprimer:	PARTIE 5 - ATTESTATIONS, dans son intégralité.

Insérer:	PARTIE 5 - ATTESTATIONS
Pour qu'une offre à commandes soit émise, les offrants doivent
fournir les attestations exigées et la documentation connexe. 
Le Canada déclarera une offre non recevable si les attestations
exigées et la documentation connexe ne sont pas remplies et
fournies tel que demandé.

Le Canada pourra vérifier l'authenticité des attestations faites
par les offrants pendant la période d'évaluation des offres
(avant l'émission de l'offre à commandes) et après l'émission de
l'offre à commandes. Le responsable de l'offre à commandes aura
le droit de demander des renseignements supplémentaires pour
s'assurer que les offrants respectent les attestations avant
l'émission de l'offre à commandes. L'offre sera déclarée non
recevable si on constate que l'offrant a fait de fausses
déclarations, sciemment ou non. Le défaut de respecter les
attestations, de fournir la documentation connexe ou de donner
suite à la demande de renseignements supplémentaires du
responsable de l'offre à commandes aura pour conséquence que
l'offre sera déclarée non recevable.

1.  Attestations obligatoires préalables à l'émission d'une
offre à commandes

1.1  Code de conduite et attestations - documentation connexe

1.1.1 En présentant une offre, l'offrant atteste, en son nom et
en celui de ses affiliés, qu'il respecte la clause concernant le
Code de conduite et attestations, des instructions uniformisées.
La documentation connexe mentionnée ci-après aidera le Canada à
confirmer que les attestations sont véridiques.  En présentant
une offre, l'offrant atteste être informé, et que ses affiliés
sont informés, du fait que le Canada pourra demander d'autres
informations, attestations, formulaires de consentement et
éléments prouvant son identité ou son éligibilité.  Le Canada
pourra aussi vérifier tous les renseignements fournis par
l'offrant, incluant les renseignements relatifs aux actions ou
condamnations précisées aux présentes en faisant des recherches
indépendantes, en utilisant des ressources du gouvernement ou en
communiquant avec des tiers.  Le Canada déclarera une offre non
recevable s'il constate que les renseignements demandés sont
manquants ou inexacts, ou que les renseignements contenus dans
les attestations précisées aux présentes s'avèrent être faux, à
quelque égard que ce soit, après vérification par le Canada.
L'offrant et ses affiliés devront également demeurer libres et
quittes des actions ou condamnations précisées aux présentes
pendant toute la période de l'offre à commandes ainsi que pour
toutes commandes subséquentes à l'offre à commandes.

Les offrants qui sont incorporés, incluant ceux présentant des
offres à titre d'entreprise en coparticipation, doivent fournir
avec leur offre ou le plus tôt possible après le dépôt de
celle-ci, la liste complète des noms de tous les individus qui
sont actuellement administrateurs de l'offrant.  Les offrants en
présentant des offres à titre d'entreprise à propriétaire
unique, incluant ceux présentant des offres dans le cadre
d'entreprise en coparticipation, doivent fournir le nom du
propriétaire avec leur offre ou le plus tôt possible après le
dépôt de celle-ci. Les offrants en présentant à titre de
sociétés, sociétés de personnes, entreprises ou associations de
personnes n'ont pas à fournir de liste de noms. Si les noms
requis n'ont pas été fournis par le temps où l'évaluation des
offres est complétée, le Canada informera l'offrant du délai à
l'intérieur duquel l'information doit être fournie.  À défaut de
fournir ces noms dans le délai prévu, l'offre sera déclarée non
recevable.  Fournir les noms requis est une exigence obligatoire
pour l'émission d'une offre à commandes et de tout contrat
subséquent.

Le Canada peut, à tout moment, demander à un offrant de fournir
des formulaires de consentement dûment remplis et signés
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229)
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/formulaires-forms-fra
.html) pour toute personne susmentionnée, et ce dans un délai
précis. À défaut de fournir les formulaires de consentement dans
le délai prévu, l'offre sera déclarée non recevable.

2. 	Attestations additionnelles préalables à l'émission de
l'offre à commandes
Les attestations énumérées ci-dessous devraient être remplies et
fournies avec l'offre mais elles peuvent être fournies plus
tard. Si l'une de ces attestations n'est pas remplie et fournie
tel que demandé, le responsable de l'offre à commandes en
informera l'offrant et lui donnera un délai afin de se conformer
aux exigences. Le défaut de répondre à la demande du responsable
de l'offre à commandes et de se conformer aux exigences dans les
délais prévus aura pour conséquence que l'offre sera déclarée
non recevable.

2.1  	Programme de contrats fédéraux - 200 000 $ ou plus
1.     En vertu du Programme de contrats fédéraux (PCF),
certains fournisseurs, y compris un fournisseur qui est membre
d'une coentreprise, soumissionnant pour des contrats du
gouvernement fédéral d'une valeur de 200 000 $ ou plus (incluant
toutes les taxes applicables) doivent s'engager officiellement à
mettre en oeuvre un programme d'équité en matière d'emploi. Il
s'agit d'une condition préalable à l'émission d'une offre à
commandes. Si l'offrant, ou, si l'offrant est une coentreprise
et qu'un membre de la coentreprise, est assujetti au PCF, la
preuve de son engagement doit être fournie avant l'émission de
l'offre à commandes. 

Les fournisseurs qui ont été déclarés entrepreneurs non
admissibles par Ressources humaines et Développement des
compétences Canada (RHDCC) n'ont plus le droit d'obtenir des
contrats du gouvernement au-delà du seuil prévu par le Règlement
sur les marchés de l'État pour les demandes de soumissions. Les
fournisseurs peuvent être déclarés entrepreneurs non admissibles
soit parce que RHDCC a constaté leur non conformité ou parce
qu'ils se sont retirés volontairement du PCF pour une raison
autre que la réduction de leur effectif de moins de 100
employés. Toute offre présentée par un entrepreneur non
admissible, y compris une offre présentée par une coentreprise
dont un membre est un entrepreneur non admissible, sera déclarée
non recevable.

2.     Si l'offrant n'est pas visé par les exceptions énumérées
aux paragraphes 3.a) ou b) ci-dessous, ou qu'il n'a pas de
numéro d'attestation valide confirmant son adhésion au PCF, il
doit télécopier (819-953-8768) un exemplaire signé du formulaire
LAB 1168, Attestation d'engagement pour la mise en oeuvre de
l'équité en matière d'emploi, à la Direction générale du travail
de RHDCC.

3.     L'offrant, ou, si l'offrant est une coentreprise le
membre de la coentreprise, atteste comme suit sa situation
relativement au PCF : 

L'offrant ou le membre de la coentreprise :

         a)     (    ) n'est pas assujetti au PCF, puisqu'il
compte un effectif de moins de 100 employés à temps plein ou à
temps partiel permanents, et/ou  temporaires ayant travaillé 12
semaines ou plus au Canada;

         b)     (    ) n'est pas assujetti au PCF, puisqu'il est
un employeur réglementé en vertu de la Loi sur l'équité en
matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44;

         c)     (    ) est assujetti aux exigences du PCF,
puisqu'il compte un effectif de 100 employés ou plus à temps
plein ou à temps partiel permanents, et/ou temporaires ayant
travaillé 12 semaines ou plus au Canada, mais n'a pas obtenu de
numéro d'attestation de RHDCC (puisqu'il n'a jamais soumissionné
pour des contrats de 200 000 $ ou plus). Dans ce cas, une
attestation d'engagement dûment signée est jointe;

         d)     (    ) est assujetti au PCF et possède un numéro
d'attestation valide, à savoir le numéro: __________ (c.-à-d.
qu'il n'a pas été déclaré entrepreneur non admissible par RHDCC).

Des renseignements supplémentaires sur le PCF sont offerts sur
le site Web de RHDCC.


8. Partie 7A - Clauses de Contrat Subséquent

Supprimer: 
2.1	Conditions générales, dans son intégralité.

Insérer: 
2.1	Conditions générales
2005 (2012-11-19),Conditions générales - offres à commandes -
biens ou services, s'appliquent à la présente offre à commandes
et en font partie intégrante.


9.  Partie 7A - Clauses de Contrat Subséquent

8. 	Ordre de priorité des documents

Supprimer:		
d)		les conditions générales 2005 (2012-07-16), Conditions
générales - offres à commandes - biens ou services;
e )	les conditions générales 2010A (2012-07-16), Conditions
générales - biens (complexité moyenne);

Insérer:
d)	les conditions générales 2005 (2012-11-19), Conditions
générales - offres à commandes - biens ou services;
e)	les conditions générales 2010A (2012-11-19), Conditions
générales - biens (complexité moyenne);


10. Partie 7A - Clauses de Contrat Subséquent
	
Supprimer: 
9.	Attestations, dans son intégralité.

Insérer: 
9. 	Attestations

9.1 	Conformité
Le respect des attestations et documentation connexe fournies
par l'offrant est une condition d'émission de l'offre à
commandes et pourra faire l'objet d'une vérification par le
Canada pendant la durée de l'offre à commandes et de tout
contrat subséquent qui serait en vigueur au delà de la période
de l'offre à commandes. En cas de manquement à toute déclaration
de la part de l'offrant, à fournir la documentation connexe ou
encore si on constate que les attestations qu'il a fournies avec
son offre comprennent de fausses déclarations, faites sciemment
ou non, le Canada aura le droit de résilier tout contrat
subséquent pour défaut et de mettre de côté l'offre à commandes.


11. Partie 7B - Clauses de Contrat Subséquent

Supprimer: 
2.1	Conditions générales, dans son intégralité.

Insérer: 
2.1	Conditions générales
2010A (2012-11-19),Conditions générales - biens (complexité
moyenne), s'appliquent au contrat  et en font partie intégrante.


12. Partie 7B - Clauses de Contrat Subséquent
	
Supprimer: 
7.	Attestations, dans son intégralité.

Insérer: 
7. 	Attestations

7.1 	Conformité
Le respect des attestations et documentation connexe fournies
par l'entrepreneur avec sa soumission est une condition du
contrat et pourra faire l'objet d'une vérification par le Canada
pendant la durée du contrat. En cas de manquement à toute
déclaration de la part de l'entrepreneur, à fournir la
documentation connexe ou encore si on constate que les
attestations qu'il a fournies avec sa soumission comprennent de
fausses déclarations, faites sciemment ou non, le Canada aura le
droit de résilier le contrat pour manquement conformément aux
dispositions du contrat en la matière.


Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes

-----------------------------------------------------
MODIFICATION 005

Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de
clôture comme suit:

Page 1 L'invitation prend fin

Supprimer: à 02:00 PM le 2012-11-20

Insérer: à 02:00 PM le 2012-11-28

Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes

-----------------------------------------------------
MODIFICATION 004

Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de
clôture comme suit:

Page 1 L'invitation prend fin

Supprimer: à 02:00 PM le 2012-10-22

Insérer: à 02:00 PM le 2012-11-20

Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes

-----------------------------------------------------
MODIFICATION 003

Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de
clôture comme suit:

Page 1 L'invitation prend fin

Supprimer: à 02:00 PM le 2012-10-09

Insérer: à 02:00 PM le 2012-10-22

Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes

-----------------------------------------------------
MODIFICATION 002

Cette modification est effectuée afin de prolonger la date de
clôture comme suit:

Page 1 L'invitation prend fin

Supprimer: à 02:00 PM le 2012-09-25

Insérer: à 02:00 PM le 2012-10-09

Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes

-----------------------------------------------------
MODIFICATION 001

Cette modification est effectuée pour modifier la demande
d'offre à commandes comme suit:

1. Table des matières - Partie 5 - Attestations

Supprimer: 	1.     Attestations préalables à l'attribution du
contrat - Consentement à la 	vérification de l'existence d'un
casier judiciaire

Insérer: 	1.     Attestations pour le Code de conduite -
Attestations préalables à l'attribution du contrat

2. Partie 2 - Instructions À l'intention des offrants,
paragraphe 1. Instructions, clauses et conditions uniformisées

Le paragraphe 01.4 du document 2006, Instructions uniformisées -
demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins
concurrentiels, est modifié comme suit :

Supprimer : Dans son intégralité

Insérer :     Les offrants doivent fournir, avec leur offre ou
le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci, une liste
complète de tous les individus qui sont actuellement
administrateurs de l'offrant. Si la liste n'a pas été fournie à
la fin de l'évaluation des offres, le Canada informera les
offrants du délai à l'intérieur duquel l'information doit être
fournie. Le défaut de fournir cette liste dans les délais prévus
aura pour conséquence que l'offre sera déclarée non recevable.
Les offrants doivent toujours fournir la liste des
administrateurs avant l'émission de l'offre à commande. 

Le Canada peut, à tout moment, demander aux offrants de fournir
un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur
la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis. Le défaut de
fournir le formulaire de consentement dans les délais prévus
aura pour conséquence que l'offre sera déclarée non recevable.

Le paragraphe 01.5 du document 2006, Instructions uniformisées -
demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins
concurrentiels, est modifié comme suit :

Supprimer : Dans son intégralité

Insérer :     L'offrant doit diligemment tenir à jour la liste,
en informant le Canada, par écrit, de tout changement survenant
au cours de la période de validité de l'offre. Il doit également
fournir au Canada les formulaires de consentement
correspondants, au besoin. En outre, l'offrant devra diligemment
tenir à jour la liste et fournir, au besoin, les formulaires de
consentement pendant la durée de l'offre à commandes ainsi que
pour toutes commandes subséquentes à l'offre à commandes.

3. Partie 5 - Attestations

Supprimer: Paragraphe 1 dans son intégralité.

Insérer: 
1.	Attestations relatives au Code de conduite - Attestations
préalables à l'attribution du contrat

1.1	Les offrants doivent fournir, avec leur offre ou le plus tôt
possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs de
l'offrant. Si la liste n'a pas été fournie à la fin de
l'évaluation des offres, le responsable de l'offre à commandes
informera les offrants du délai à l'intérieur duquel
l'information doit être fournie. Les offrants doivent fournir la
liste des administrateurs avant l'émission de l'offre à
commande. Le défaut de fournir cette liste dans les délais
prévus aura pour conséquence que l'offre sera déclarée non
recevable.

Le responsable de l'offre à commandes peut, à tout moment,
demander aux offrants de fournir un formulaire de consentement
dûment rempli et signé (Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute
personne inscrite sur la liste susmentionnée, et ce dans un
délai précis. Le défaut de fournir le formulaire de consentement
dans les délais prévus aura pour conséquence que l'offre sera
déclarée non recevable.

4. Partie 7A - Offre à commandes et Clauses du contrat
subséquent, paragraphe 2.1. Conditions générales

Le paragraphe 11.4 du document 2005, Conditions générales -
offres à commandes - biens ou services, est modifié comme suit :

Supprimer : Dans son intégralité

Insérer :      Pendant toute la durée de l'offre à commandes,
l'offrant doit diligemment tenir à jour la liste des
administrateurs de l'offrant et envoyer un avis écrits au
responsable de l'offre à commandes chaque fois qu'il y a un
changement d'administrateur. À la demande du Canada,
l'entrepreneur doit également fournir les formulaires de
consentement correspondants.

5. Partie 7B - Clauses du contrat subséquent, paragraphe 2.1.
Conditions générales

Le paragraphe 29.4 du document 2010A, Conditions générales -
biens (complexité moyenne), est modifié comme suit :

Supprimer : Dans son intégralité

Insérer :     Pendant toute la durée du contrat, l'entrepreneur
doit diligemment tenir à jour la liste des administrateurs de
l'entrepreneur et envoyer un avis écrit à l'autorité
contractante chaque fois qu'il y a un changement
d'administrateur. À la demande du Canada, l'entrepreneur doit
également fournir les formulaires de consentement correspondants.

Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes

-----------------------------------------------------

Le Ministère de la Défense nationale a un besoin pour
l'établissement d'une offre à commandes individuelle et
nationale (OCIN) pour l'achat de réservoir, carburant, moteur
pour le véhicule de soutien léger à roues (VSLR) conformémant à
l'annexe A - Description et établissement des prix.

Ce besoin est pour une période initiale d'une (1) année à partir
de la date de l'émission de l'offre à commandes avec une option
afin de prolonger l'offre de deux (2) périodes additionnelles
d'une (1) année.

----------------------------------------------------

Attestations pour le Code de conduite - Consentement à la
vérification de l'existence d'un casier judiciaire
Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission, à la
date de clôture de l'invitation à soumissionner:

a) la liste complète des noms de tous les individus qui sont
actuellement administrateurs du
soumissionnaire;

b) un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire
(PWGSC-TPSGC 229) dûment complété et signé, pour chacun des
individus nommés
dans la liste.

----------------------------------------------------

Article 1, NIBS:N2910, NNO:2910200005617, RESERVOIR, CARBURANT,
MOTEUR
Numéro de pièce : 0375661, COF/CAGE: 35907
Unité de distribution: EA, à livrer au DAFC d'Edmonton.

Article 2, NIBS:N2910, NNO:2910200005617, RESERVOIR, CARBURANT,
MOTEUR
Numéro de pièce : 0375661, COF/CAGE: 35907
Unité de distribution: EA, à livrer au DAFC de Montréal.

Compte rendu

Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu sur les résultats de la demande de
soumissions.  Les soumissionnaires devraient en faire la demande
à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant
la réception de l'avis les informant que leur soumission n'a pas
été retenue.  Le compte rendu peut être fourni par écrit, par
téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.