DAMA - REMORQUES À ANNEAU D'ATTELAGE

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


DAMA - REMORQUES À ANNEAU D'ATTELAGE

Modification 001 - Émise pour afficher Q&Rs, nouvelles configurations de remorques et nouvelle description d'achat. 

Modification 002 - Émise pour afficher des clauses révisées de la DAMA.

Le Gouvernement du Canada cherche à établir des Arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour se procurer des remorques à anneau d'attelage. Ces remorques à anneau d'attelage sont divisées en 8 configurations différentes comme suit :

Remorques à anneau d'attelage, configurations entre les roues (BW-A, BW-B, BW-C) y compris divers sous-configurations, les accessoires et les fonctionnalités conformément à l'annexe « A » - Description d'achat - Remorque à anneau d'attelage. 

Remorques à anneau d'attelage, configurations sur roues (OW-A, OW-B, OW-C, OW-D et OW-E), y compris divers sous-configurations, les accessoires et les fonctionnalités conformément à l'annexe « A » - Description d'achat - Remorques à anneau d'attelage.
 
Les fournisseurs peuvent soumettre un arrangement pour une configuration spécifique (ex.: BW-B seulement ou OW-C seulement). Les fournisseurs doivent toutefois présenter un arrangement pour toutes sous-configurations dans la configuration pour laquelle un arrangement est soumis. Les fournisseurs doivent s'assurer que tous les accessoires et les fonctionnalités dans la configuration pour laquelle un arrangement est soumis sont disponibles sur demande dans le contrat. 

La livraison des véhicules est d'être partout au Canada.

La période des AMAs sera valide à partir de la date d'émission jusqu'au le 31 mars 2020 inclusivement.

Un AMA est un arrangement non exécutoire entre le Canada et un fournisseur préqualifié, qui permet aux ministères et organismes d'attribuer des contrats etd'obtenir des soumissions à partir d'un bassin de fournisseurs préqualifiés pour des besoins précis, dans les limites de la portée de l'AMA.  L'AMA n'est pas un contrat pour la fourniture des biens et services qui y sont décrits et aucune des parties n'est légalement liée suite à la signature d'un AMA uniquement. L'intention d'un AMA est d'établir un cadre pour permettre le traitement expéditif de demandes de soumissions individuelles qui débouchent sur des contrats exécutoires pour les biens et services décrits dans ces demandes de soumissions.

Tous les arrangements présentés en vertu de la présente Demande en matière d'approvisionnement (DAMA) seront évaluées par le Canada. Les fournisseurs rencontrant les critères techniques seront placés sur l'AMA.  Seuls les fournisseurs préqualifiés auxquels un AMA a été émis pourront présenter des soumissions dans le cadre des DP.

Cette DAMA est publiée de façon continue dans le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement pour permettre à de nouveaux fournisseurs de se qualifier. Les fournisseurs déjà qualifiés, auxquels un AMA a été attribué, ne seront pas tenus de soumettre un nouvel arrangement. Les fournisseurs déjà qualifiésauront une occasion continue durant la période de validité de la DAMA de présenter de nouveaux produits aux fins de qualification.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.