DE L'OXYGÈNE ET DE L'AZOTE, LIQUIDE ET GAZEUX POUR BFC GOOSE BAY

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Northside Development Corporation
P.O. Box 129
Stn. C
Hangar#1
23 Halifax Street
Goose Bay, Labrador Newfoundland and Labrador
Canada
A0P1C0
Nature des besoins : 

Oxygène, azote liquide et gazeux

1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou d'un organisme à l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Description de l'exigence
Le ministère de la Défense nationale (MDN) recherche un entrepreneur pour produire, entreposer et fournir de l'oxygène et de l'azote sous formes liquide et gazeuse, à Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador). Les produits doivent être livrés sur demande dans des conteneurs du gouvernement, du 1er septembre 2020 au 31 mai 2025. Le contrat sera assorti de trois périodes d'approvisionnement facultatives d'un an chacune. La première période d'approvisionnement facultative ira du 1er juin 2025 au 31 mai 2026; la deuxième ira du 1er juin 2026 au 31 mai 2027 et la troisième ira du 1er juin 2027 au 31 mai 2028.

La disponibilité continue des produits à livrer à Goose Bay constitue une exigence obligatoire pour satisfaire aux exigences des Forces militaires qui volent à Goose Bay. Par conséquent, l'installation doit être située à Goose Bay. La quantité garantie sera de 8 800 unités par an, assortie d'une quantité supplémentaire estimative de 4 500 unités par année. 

Remarque: 1 unité correspond à 1 mètre cube d'oxygène ou d'azote gazeux ou 1litre d'oxygène ou d'azote liquide. 

3. Critères pour l'évaluation de l'énoncé de compétences - Exigences essentielles   minimales

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé des capacités, qu'il satisfait aux exigences ci-dessous: 

- fournir une main d'œuvre dûment formé et capable de fournir une gamme de services liés à la production et la livraison de produits d'oxygène et azote liquide et gazeux à la 5e Escadre Goose Bay 
- capable de fournir de l'oxygène liquide d'aviation qui respecte la spécification des FC D-22-003 003/SF-000, de l'oxygène respirable d'aviation, oxygène à 99,5 vol. % min. qui respecte la spécification des FC D-22-003-003/SF-000, de l'azote gazeux, description de l'article commercial A-A-59503, type 1, classe 1, catégorie B, et de l'azote liquide, description de l'article commercial A-A-59503, type 2, classe 1, catégorie B;
- fournir une main-d'œuvre qualifiée capable de ramasser des chariots, conteneurs, cylindres et convertisseurs d'oxygène liquide à un site préétabli sur l'escadre, de recharger des conteneurs, chariots, cylindres et convertisseurs d'oxygène liquide aux installations de l'entrepreneur et de livrer les conteneurs réapprovisionnés à l'escadre avant le début des prochains vols réguliers. L'exigence minimale pour ramassages et livraisons sera au moins deux fois par jour durant la saison active de vols;
- capacité de prendre possession et de maintenir deux chariots de 50 gallons d'oxygène liquide, conformément aux documents gouvernementaux applicables;
- capacité de fournir un véhicule à l'installation approuvé pour le transport de remorques
d'oxygène liquide ou gazeux et du matériel de soutien d'entretien connexe, de remorques de convertisseurs d'oxygène liquide, de cylindres de transport d'oxygène gazeux, d'ensembles de cargaisons dangereuses, de bouteilles d'oxygène portables et de chariots d'entretien d'oxygène.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 
Ce marché est assujetti aux dispositions des accords commerciaux suivants:
- Accord de libre-échange Canadien (ALEC)
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) 
- Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE)
- Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
- Accord de libre-échange Canada-Colombie
- Accord de libre-échange Canada-Corée
- Accord de libre-échange Canada-Honduras
- Accord de libre-échange Canada-Panama
- Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
- Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
- Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP);

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 
Northside Development Corporation est la seule entreprise connue qui réponde aux exigences techniques. 

6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés est invoquée pour l'achat en vertu du paragraphe 6 (d) - " Le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ". 

7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité sont invoqués en vertu de:

- Accord de libre-échange Canadien (ALEC) - Article 513, alinéa 1 (b) " si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l'une des raisons suivantes : (iii)  l'absence de concurrence pour des raisons techniques ".
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Article 1016, alinéa 2 (b) " S'il s'agit d'œuvres d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant ".
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - article XIII, alinéa 1 (b) (iii) " si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l'une des raisons suivantes :  absence de concurrence pour des raisons techniques ".

8. Durée du contrat proposé
Le contrat proposé vise une période de trois ans, du 1er septembre 2020 au 31 mai 2025, assortis de trois périodes d'approvisionnement facultatives d'un an.

9. Coût estimatif du marché proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 11 000 000 $ CAN (TPS/TVH comprise). 

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Northside Development Corporation,
C. P. 129, Station " C "
Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador)
A0P 1P0

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités 
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.  

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des compétences 
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 13 août 2020, à 14 h (HAE).

13. Demande de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être présentés à :

Bobbi MacLeod
L'Esplanade Laurier, Tour est 4ieme étage - 4140, 140, rue O'Connor
Ottawa (Ontario) K1A 0S5
bobbi.macleod@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Téléphone: - (873) 354-1451




Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.