ABRIS EN KITS PLAT

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nom et adresse du fournisseur : 
RODEN DEVELOPMENT LIMITED, LCAN HOLDINGS LTD., LAREN HOLDINGS
INC.
3228 Moodie Drive
Richmond Ontario
Canada
K2H7V1
Nature des besoins : 


1.	Préavis d'adjudication de contrat (PAC) 

Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrat
peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance. 

2.	Définition des besoins

Ressources naturelles Canada doit faire l'achat d'abris en kits
plats très isolés, non magnétiques, durables, faciles à
transporter et à assembler devant servir immédiatement de
laboratoires de campagne dans deux endroits éloignés au Canada.
Jusqu'à neuf abris de tailles variables (12pi sur 10pi; 12pi sur
20pi; et 24pi sur 50pi) de superficie sont nécessaires.

3.	Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences
essentielles minimales) 

Les soumissionnaires doivent être en mesure de démontrer que
leur système de panneaux structuraux isolés a fait l'objet d'une
application réussie au moins dans une installation et pendant au
moins un hiver.

Les soumissionnaires doivent être disposés à partager en toute
confiance les détails de construction intérieurs de leurs
panneaux structuraux isolés de manière à permettre à Ressources
naturelles Canada de vérifier la valeur R alléguée.

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités que son produit/système satisfait ou dépasse les
exigences suivantes: 

o	les composants de chaque structure nécessaire comprennent,
entre autres, les éléments énumérés ci-dessous, alors que
l'utilisation d'attaches métalliques est limitée au minimum
absolu, alors que ces éléments sont fabriqués d'un matériau non
magnétique de qualité:
o	la fondation structurale de chevrons surélevés doit être
fabriquée de produits en bois, alors que des plaquettes légères
d'appui des charges soutenant les bâtiments sur le pergélisol et
un système d'ancrage technique retenant les bâtiments en cas de
charges éoliennes élevées doivent être fournis;
o	les panneaux structuraux isolés horizontaux formant un
sous-plancher isolé et un plafond isolé. Les panneaux du
plancher et du plafond doivent être identiques dans la mesure du
possible afin de réduire le nombre de pièces;
o	les panneaux structuraux isolés verticaux qui forment les murs
isolés doivent comprendre un nombre minimal de concepts (un sans
fenêtre, un avec une fenêtre et un avec une porte). Dans la
mesure du possible, tous les panneaux doivent être
interchangeables avec les autres du même type;
o	des panneaux inclinés présentant une surface supérieure
conforme, mais sur laquelle il est possible de marcher, de
manière à présenter un profil de toiture très inclinée. La
finition de la toiture doit être fabriquée d'un matériau
favorisant la manutention par temps froid et une durée de vie
prolongée dans des conditions difficiles. Les matériaux de la
toiture doivent pouvoir se remplacer sur le terrain sans devoir
enlever complètement la toiture de la structure;
o	un ensemble de portes doubles (en série et présentant des
dimensions nominales de 36po sur 80po) placé à l'intérieur d'un
bâti commun. Tous les matériaux doivent être non magnétiques;
o	un ensemble de fenêtres à double épaisseur (verre d'une
superficie d'au moins 6pi² par ensemble) munies d'une pellicule
de sécurité appliquée sur la surface extérieure du verre. Tous
les matériaux doivent être non magnétiques. Les fenêtres doivent
être conçues de manière à pouvoir s'expédier en pièces détachées
et à s'installer facilement sur le terrain;

o	les panneaux structuraux isolés doivent être conçus de manière
à offrir un rendement d'au moins R-50 dans des conditions du
monde réel, alors que l'épaisseur des panneaux ne doit pas
dépasser 12po. Tous les joints doivent contenir des éléments
d'étanchéisation qui assureront l'étanchéité à l'air du bâtiment;

o	tous les panneaux doivent pouvoir se soulever en place à la
main en faisant appel au plus à quatre personnes, et ce, sans
utiliser d'échafaud ou de grue;

o	l'intérieur des bâtiments doit présenter une portée libre dont
la hauteur utile atteint 8pi afin de recevoir l'équipement. Les
panneaux subissant des dommages une fois installés doivent être
amovibles et pouvoir se remplacer sans compromettre l'intégrité
du système du bâtiment;

o	les panneaux structuraux isolés doivent être fabriqués en
usine en faisant appel à des adhésifs appropriés, des produits
de bois stables du point de vue des dimensions, des matériaux
isolants à haut rendement, ainsi que des finis
intérieurs/extérieurs choisis pour leur durabilité
exceptionnelle et pour leur rendement par temps froid;

o	des matériaux de surface durables et non magnétiques qui ne
demandent aucun entretien doivent être appliqués en usine sur
les surfaces extérieures et intérieures exposées du bâtiment.
L'utilisation de solins, de liteaux, de joints d'étanchéité et
de joints installés sur le terrain doit être réduite au minimum
dans la mesure du possible, sans compter que ces éléments
doivent pouvoir s'inspecter et se remplacer facilement dans des
conditions non idéales;

o	un plancher flottant à interblocage recouvert d'un fini
antidérapant et durable appliqué en usine doit être prévu en vue
de son installation sur les panneaux structuraux du plancher;

o	le système de bâtiment doit prévoir l'élimination du
sous-plancher pour les bâtiments destinés à une utilisation au
Nouveau-Brunswick, pour permettre aux murs de s'appuyer sur une
fondation;

o	le système de bâtiment doit prévoir la superposition de deux
bâtiments de 12pi x 10pi à Alert, ainsi que les ancrages, en
portant une attention particulière à la prise en compte des
charges éoliennes une fois que les bâtiments seront érigés.

4.	Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux
suivants: 
o	Accord sur le commerce intérieur (ACI);
o	Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC);
o	Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

5.	Ententes sur les revendications territoriales globales

Cet achat est assujetti à l'Accord sur les revendications
territoriales du Nunavut.

6.	Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance 

Roden Development Ltd. (société Matériaux Kott) est l'unique
fournisseur de ces abris en kits plats très isolés, non
magnétiques, durables, faciles à transporter et à assembler qui
répond à tous les critères énoncés ci-dessus. Pour cette raison,
on propose que ce besoin fasse l'objet de négociations avec
Roden Development Ltd.

7.	Exceptions au Règlement sur les marchés de l'État 
 
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat, paragraphe6 d) - «les cas où le marché
ne peut être exécuté que par une seule personne». 

8.	Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
 
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu des
accords commercialprécisés : 
o	Accord sur le commerce intérieur (ACI), article 506.12b)
o	Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC) - article XV.1 b)
o	Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article
1016.2b).

9.	Période du contrat proposé ou date de livraison 

o	Un bâtiment de 12pi x 10pi doit être livré au plus tard le
10juin2015 dans un endroit convenu à Ottawa afin de procéder à
la vérification et à l'essai des caractéristiques d'interférence
magnétique du bâtiment. Le bâtiment d'essai d'Ottawa et trois
bâtiments additionnels (un de 12pi x 20pi et deux de 12pi x
10pi) doivent être livrés au Port de Montréal au plus tard le
15juin2015 pour être acheminés ensuite à Alert. L'entrepreneur
est responsable d'assurer que tous les matériaux devant être
acheminés à Alert sont conditionnés de façon appropriée pour le
transport maritime.
o	Les cinq autres bâtiments (un de 12pi x 20pi, un de 24pi x
50pi et trois de 12pi x 10pi) doivent être livrés au Forêt
expérimentale Acadia, Burpee (Nouveau-Brunswick) au plus tard le
15septembre2015.

10.	Nom et adresse du fournisseur seléctionné à l'avance 

Roden Development Limited
LCAN Holdings Ltd., Laren Holding Inc.
3228, prom. Moodie
Richmond (Ontario)  K2H 7V1
Canada

11.	Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités 
 
Les fournisseurs qui estimet être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé des capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

12.	Date de clôture pour la présentation d'un énoncé des
capacités 
 
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 22 avril 2015 à 14h, HAE. 

13.	Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être presentés à :

Jennifer Dumm
Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division des produits pétroliers et des produits de construction
- HL
Portage III, 7A2
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)  K1A 0S5
Canada
Téléphone: 819-956-9675
Télécopieur: 819-956-5227
Courriel: jennifer.dumm@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.