Adaptation - Modifications

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Adaptation - Modifications 

W0100-211248/B
Parsons, Richard
N° de téléphone - (902) 399-8427 (    )
Nº fax - (902) 496-5016 (    )

NIBS : K000E - Services de tailleur ,  K000ED - Retouches et réparations de vêtements

Des Forces maritimes de l'Atlantique exige un contrat de service pour permettre aux services de confection et de retouches aux uniformes militaires de leurs membres actifs. 

Clause du Guide des CCUA A9043T (2013-04-25), Réémission d'une demande de soumission

Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de soumissions numéro W0100-211248/A, datée du 4 décembre 2020, dont la date de clôture était le 22 décembre 2020, à 14 h HNA. Un compte rendu ou une rencontre de rétroaction sera offert sur demande aux soumissionnaires, aux offrants ou aux fournisseurs qui ont présenté une offre dans le cadre de la demande de soumissions précédente.

L'invitation à soumissionner est émis de nouveau parce qu'aucune soumission recevable n'a été reçu durant le processus initial. 

Certains fournisseurs peuvent être invités directement à soumissionner pour la présente demande de soumissions.

Exigences relatives à la sécurité

1. Avant l'attribution d'un contrat, les conditions suivantes doivent être respectées :

a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité d'organisme valable tel qu'indiqué à la Partie 6 - Clauses du contrat subséquent;

b) les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de sécurité tel qu'indiqué à la Partie 6 - Clauses du contrat subséquent;

c) le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé;

2. On rappelle aux soumissionnaires d'obtenir rapidement la cote de sécurité requise. La décision de retarder l'attribution du contrat, pour permettre au soumissionnaire retenu d'obtenir la cote de sécurité requise, demeure à l'entière discrétion de l'autorité contractante.

3. Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html).


Le présent contrat de service sera pour une période initiale d'un (1) an, avec deux (2) périodes optionnelles d'un an.

Demandes de renseignements : Les demandes de renseignements de nature technique et celles de nature contractuelle doivent toutes être soumises par écrit à lautorité contractante Richard Parsons - 
richard.parsons@pwgsc-tpsgc.gc.ca.

Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit et être reçues au plus tard cinq (5) jours civils avant la date de clôture afin de donner suffisamment de temps à lautorité contractante pour y répondre.
SERVICE CONNEXION POSTEL: Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et la partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.

Veuillez consulter la spécification pour obtenir les détails de l'obligation. 


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.