AMA Réparations mécaniques et de la coque

Numéro de sollicitation W3554-176231/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2017/06/12 13:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    AMA pour réparations mécaniques et de la coque 
    Installation de maintenance de la flotte (IMF) Cape Scott
    NIBS : JX1990HB - Coque (structure) - Réparation, remise en état et entretien
    
    CE DOCUMENT CONTIENT DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
    
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte du ministère de la Défense nationale (MDN), souhaite établir un AMA pour fournir des services de réparation mécanique et de la coque à bord des navires canadiens de Sa Majesté (NCSM), des sous-marins canadiens, des navires auxiliaires canadiens et du matériel de bord connexe au sein de la Municipalité régionale d’Halifax (MRH), sur demande.
    
    Un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) est un arrangement non exécutoire entre le Canada et un fournisseur préqualifié, qui pe
    rmet aux ministères et organismes d’attribuer des contrats et d’obtenir 
    des soumissions à partir d’un bassin de fournisseurs préqualifiés pour des besoins précis, dans les limites de la portée de l’AMA.
    
    Un AMA ne constitue pas un contrat pour la fourniture des biens et services décrits dans l’AMA, et aucune des parties n’est juridiquement liée du simple fait d’avoir signé un arrangement en matière. L’in
    tention d’un arrangement en matière d’approvisionnement est d’établir 
    un cadre pour permettre le traitement expéditif de demandes de soumissions individuelles qui débouchent sur des contrats exécutoires pour les biens et services décrits dans ces demandes de soumissions.
    
    L’objet de l’AMA pourdes réparations mécaniques et de la coque est d’établir une liste de fournisseurs préqualifiés qui sera utilisée par l’IMF Cape Scott pour permettre le traitement de demandes de soumis
    sions individuelles et d’attribuer des contrats subséquents d’une 
    valeur d’au plus 400 000 $.
    
    Cet arrangement restera en vigueur jusqu’à ce que le Canada considère qu’il n’est plus avantageux de l’utiliser pour attribuer des contrats dans le cadre de l’AMA pour le ministère de la Défense nationale.
    
    Ce besoin estassujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Ce marché est réservé en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - référence de l’exemption : chapitre 10, annexe 1001.2b, Notes générales, Liste du Canada, alinéa 1.a). Il est également réservé en vertu de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP) - référence de l’ex
    emption : annexe 4, note 4.
    
    L’AMA entrera en vigueur immédiatement au moment de l’attribution.
    
    Les demandes de renseignements peuvent être soumises à :
                                                                            
    
    Dave Dunne
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 
    1713, Bedford Row
    Halifax (N.-É.)  B3J 3C9
    No de téléphone: 902-401-4294
    No de télécopieur : 902-496-5016
    Courriel : Dave.Dunne@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

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    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Dunne, Dave
    Numéro de téléphone
    (902) 401-4294 ( )
    Adresse courriel
    dave.dunne@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Télécopieur
    (902) 496-5016
    Adresse
    1713 Bedford Row
    Halifax, Nova Scot, B3J 3C9

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ministère de la défense nationale
    Adresse
    101, promenade Colonel By
    Ottawa, Ontario, K1A0K2
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Français
    2
    001
    Anglais
    10
    000
    Français
    11
    000
    Anglais
    58

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Nouvelle-Écosse
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: