Centre des opérations d’urgence et lieu de travail temporaire pour Travaux publics et Services gouve

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Agility Recovery Solutions Ltd.
1090 Brevik Place
Mississauga Ontario
Canada
L4W3Y5
Nature des besoins : 

Centre des opérations d’urgence et lieu de travail temporaire pour Travaux publics et Services gouve

E0225-162257/A
Collier, Susan
N° de téléphone - (902) 496-5350 (    )
Nº fax - (902) 496-5016 (    )

Titre :
Centre des opérations d’urgence et lieu de travail temporaire pour Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Région de l’Atlantique

1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition du besoin
Travaux publics et Services gouvernementaux a besoin de services pour garantir la disponibilité, la livraison et/ou l’accessibilité, et la mise sur pied d’un centre des opérations d’urgence (COU)/installation de remplacement pour un ou plusieurs emplacements de TPSGC: 1713, Bedford Row, Halifax(Nouvelle Écosse); 1045, rue Main, Moncton (Nouveau Brunswick); 189, rue Prince William, Saint John (Nouveau Brunswick); 3, rue Queen, Charlottetown (Île du Prince Édouard); 10, chemin Barter’s Hill (Terre Neuve).
3. Objectifs
Établir un emplacement pouvant servir de Centre des opérations d’urgence et de lieu de travail temporaire pour assurer la poursuite des activités de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) dans la région de l’Atlantique en cas d’avarie touchant un ou plusieurs(selon la situation d’urgence qui prévaut) édifices à bureaux situés dans les quatre provinces, à savoir : 1713, Bedford Row, Halifax (Nouvelle Écosse); 1045, rue Main, Moncton (Nouveau Brunswick); 189, rue Prince William, Saint John (Nouveau Brunswick); 3, rue Queen, Charlottetown (Île du Prince Édouard); et 10, chemin Barter’s Hill (Terre Neuve).
4. Critère pour l’évaluation de l’énoncé de compétences (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncéde capacités, que son produit/équipement/système (selon le cas) respecte les exigences suivantes.
Le COU/site  de remplacement doit répondre aux exigences énoncées ci dessous et être immédiatement disponible, tel qu’indiqué, à la date d’attribution ducontrat.
• Les locaux à bureaux doivent être mobiles ou fixes, pour 40 48 personnes, situés aussi près que possible des locaux touchés (de préférence immédiatement à côté, sinon dans un rayon de 20 km) en fonction de l’ampleur des dommages causés par la situation d’urgence ou la catastrophe et du niveau d’accessibilité au site
• Les locaux à bureaux doivent déjà être dotés des équipements nécessaires (bureaux, fauteuils, téléphones au minimum, etc.)
• Un groupe électrogène doit fournir une alimentation de secours de 120V pour l’utilisation d’ordinateurs dans les locaux à bureaux qui doivent également être éclairés et permettre le branchement à des prises électriques de 110V
• L’entrepreneur doit déjà avoir conclu une entente pour la livraison de combustible pour le groupe électrogène
• Les locaux à bureaux doivent être équipés d’un système de chauffage, ventilation et climatisation
• Les occupants des locaux à bureaux doivent avoir accès à une ligne téléphonique et à des services de téléphonie mobile.
• Les occupants des locaux à bureaux doivent avoir accès à une connexion Internet.
• On doit retrouver dans les locaux à bureaux une imprimante et un télécopieur en état de fonctionnement.
• L’entrepreneur doit avoir à sa disposition des blocsnotes et ordinateurs portatifs avec système d’exploitation Windows 7, processeur Intel Core i3 au minimum, y compris la suite MS Office, MS Outlook…
• L’entrepreneur doit fournir les coordonnées d’une personne ressource accessible en tout temps pour l’établissement d’un site de remplacement.
• Si l’entrepreneur offre l’accès à une installation mobile, il doit être en mesure de trouver un emplacement pour cette installation pour le cas où TPSGC Atlantique ne pourrait pas fournir un tel emplacement.
•L’entrepreneur doit soumettre à l’approbation de TPSGC tous les coûts liés au déploiement de l’équipement nécessaire, et obtenir l’approbation requise avant de procéder au déploiement.
• L’entrepreneur doit pouvoir offrir le soutien technique requis pour le cas où Services partagés Canada serait submergé par des demandes en raison de l’ampleur de la situation d’urgence.
• L’entrepreneur doit fournir les services liés à la tenue d’exercices pour mettre à l’essai les plans opérationnels établis, s’assurer du bon fonctionnement de l’équipement et déterminer si les locaux sont fonctionnels.
• L’entrepreneur doit offrir les services de rétablissement requis en cas deperturbation touchant l’alimentation électrique, les communications, la technologie ou les locaux.
• Lorsqu’une installation mobile est utilisée comme centre des opérations d’urgence et lieu de travail temporaire, l’entrepreneur doit, lorsque TPSGC luiindique qu’il n’en a plus besoin, débrancher, démonter et/ou retirer l’installation mobile et tout l’équipement connexe de l’emplacement temporaire.

5. Applicabilité des accords commerciaux au marché
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
ALENA/ACI et Accords de libre échange Canada/Pérou/Colombie/Panama
6.Marché réservé dans le cadre de la stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
S/O
7. Accord sur les revendications territoriales globales
S/O
8. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Le Canada a l’intention d’attribuer un contrat à :
Agility Recovery Solutions Ltd.
1090 Brevik Place
Mississauga, Ontario
L4W3Y5
Canada
Il s’agit du seul fournisseur connu de cetype d’équipement d’infrastructure offrant en outre une facilitationde la planification de l’exercice. Le fournisseur détient les droits de propriété intellectuelle sur le service de planification en ligne « MyAgility » qu’il fournit à titre d’élément d’un lot de services. Le reste des services qu’il fournit consiste enla prestation de l’équipement d’infrastructure matérielle et dans la facilitation de la planification d’exercice. En obtenant ces services, TPSGC fera l’acquisition du droit d’utiliser le service de planification MyAgility inclus dans le contrat si nousle désirons.
9. Exception au règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat, alinéa 6(d) - « une seule personne est en mesure d’exécuter le marché ».
10. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité
Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu des accords suivants:

Accord sur le commerce intérieur (ACI) - Article 506.12 (b)
Accords de libre échange nord américain (ALENA) - Article 1016.2 (b)
11. Titre de propriété intellectuelle
S/O
12. Période du contrat proposée ou date de livraison
Après l’adjudication du contrat, les services seront fournis au besoin et sur demandepour une période d’un an, avec une période optionnelle d’un an.
13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les travaux de construction décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne ressource précisée dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du préavis. L’énoncéde capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
14. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date et l’heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités sont les suivantes : Le 31 mars 2016  à 14 h, heure normale de l’Est.
15. Demandede renseignement et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignement et énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Susan Collier
Spécialiste en approvisionnement
1713, chemin Bedford
Halifax (Nouvelle Écosse)   B3J 3C9
Téléphone : 902-496-5350
Télécopieur : 902-496-5016
Courriel : susan.collier@pwgsc.gc.ca
La présente a pour objet d’aviser le public que l’État a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée et de ne négocier qu’avec celle ci. Pour plus derenseignements concernant ce projet, adressez vous à l’agent de négociation des contrats dont le nom est indiqué plus haut.
Un PAC permet aux ministères et aux organismes d’afficher un avis pendant au moins quinze (15) jourscivils pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu’ils ont l’intention d’attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d’avance. Si, à la date de clôture, aucun fournisseur n’a présenté un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’adjudicateur peut procéder à l’adjudication. Toutefois, si un énoncé de capacités satisfait aux exigences indiquéesdans le PAC, l’adjudicateur entamera alors le processus complet d’appel d’offres.
Les fournisseurs qui estiment être qualifiés et en mesure de fournir les services ou biens susmentionnés peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne ressource désignée ci dessous, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l’agent de négociation descontrats et la date de clôture du préavis d’adjudication de contrat doivent figurer en caractères d’imprimerie sur l’enveloppe, ou sur la feuille d’accompagnement, s’il s’agit d’un envoi par télécopieur.
L’État se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentésdans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Accès et conditions d’utilisation
Les avis d’appel d’offres et d’attribution, les documents de demande de soumission et les pièces jointes aux appels d’offres du gouvernement du Canada (GC) sontofferts gratuitement et sans inscription à Buyandsell.gc.ca/tenders, l’emplacement qui fait autorité pour les appels d’offres du GC.
Vous avez peut être reçu cet avis d’appel d’offres ou d’attribution par l’entremise d’un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n’est pas responsable des avis d’appel d’offres et des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Buyandsell.gc.ca/tenders.
Cet avis d’appel d’offres ou d’attribution du gouvernement du Canada comporte une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents relatifs aux demandes de soumission ou les pièces jointes aux appels d’offres sont protégés par le droit d’auteur. Veuillez vous reporter à la section concernant la reproduction commerciale sur la page Avis de Buyandsell.gc.ca pour de plus amples informations.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.