LEVÉS BATHYMÉTRIQUES PAR RADAR OPTIQUE POUR RELÈVEMENTS
HYDROGRAPHIQUES AU CANADA

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


F5962-121020/A
Collier, Susan
No de téléphone - 902-496-5350 
No de télécopieur - 902-496-5016

LEVÉS BATHYMÉTRIQUES PAR RADAR OPTIQUE POUR RELÈVEMENTS
HYDROGRAPHIQUES AU CANADA

AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS: Le gouvernement du Canada
transfère son Service électronique d'appels d'offres du
gouvernement de MERX à Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le
er juin 2013. À compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du
gouvernement (avis d'appels d'offres et demandes de soumissions)
seront affichés et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.Le Service électronique d'appels d'offres
du gouvernement sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la
source unique faisant autorité pour les appels d'offres du
gouvernement du Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux
politiques ministérielles qui exigent que les appels d'offres
soient annoncés publiquement.Pour obtenir plus d'informations
détaillées, visitez la section Foire aux questions sur
chatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Après le 1er juin 2013,
tous les appels d'offres et les documents et modifications
pertinents seront sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.À
compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre sur
le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier la
présence de modifications qui auraient été apportées aux appels
d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin. Ajoutez le site
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos signets préférés dès
maintenant pour être prêt le 1er juin.

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) désire conclure un
arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) pour des
services fournis au besoin en vue d'effectuer des levés
bathymétriques par radar optique partout au Canada et de livrer
des données de levés hydrographiques entièrement traitées et
vérifiées qui serviront à mettre à jour les cartes marines de
Service hydrographique du Canada (SHC). Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC) prévoit attribuer
plusieurs offres à commandes principales et régionales(OCPR).

Le SHC est une division de la Direction générale des sciences du
MPO. En vertu de la Loi sur les océans, le MPO est chargé de
mener des levés hydrographiques dans les eaux canadiennes, puis
de produire et de diffuser des cartes marines et des
publications connexes. Le SHC doit respecter des normes et
lignes directrices rigoureuses et reconnues internationalement
lorsqu'il mène des levés hydrographiques.

Le SHC vise à mettre en œuvre une approche multiplateforme
intégrée de levé hydrographique dans les eaux navigables du
Canada. Cela permet la prestation d'un programme de levé
hydrographique flexible, abordable et durable afin de répondre
aux besoins hydrographiques du Canada. Les levés bathymétriques
par radar optique font partie de l'approche multiplateforme.

La liste établie des entrepreneurs restera en vigueur jusqu'au
11 Juillet 2015, et une option de prolongation et / ou restera
valable jusqu'à ce que le Canada ne considère plus qu'il soit
avantageux de l'utiliser.
Le marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).

TPSGC prévoit attribuer un (1) arrangement en matière
d'approvisionnement principal et régional pour tout le Canada.
L'AMA sera obtenu par l'entremise d'un des sept bureaux du SHC :
région du Pacifique, région du Centre et de l'Arctique, région
de Québec, région de l'Atlantique, région de Terre-Neuve, et
région de la capitale nationale

Une fois par année, on publiera dans le Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement(SEAOG) un avis pour permettre
à de nouveaux fournisseurs de se qualifier. Les fournisseurs
préqualifiés, auxquels un AMA a été émis, ne seront pas tenus de
soumettre un nouvel arrangement.

Le présent document n'exige pas qu'un prix soit fourni, car il
vise à préqualifier les soumissionnaires (en attribuant un AMA)
pour une demande de propositions subséquente. 

Cette DAMA vise à établir un certain nombre d'AMA pour le MPO au
Canada. Cet AMA est une entente entre les fournisseurs
(détenteurs d'un AMA) et le Canada pour la réalisation de levés
bathymétriques effectués par radar optique partout au Canada et
la livraison des données de levés hydrographiques entièrement
traitées et vérifiées qui serviront à mettre à jour les cartes
marines de SHC, sur demande.

Un AMA est une liste de fournisseurs préqualifiés auprès
desquels TPSGC et d'autres ministères et organismes
gouvernementaux peuvent obtenir des offres de prix fermes à
l'égard de demandes particulières. Les AMA comportent un
ensemble de conditions générales prédéterminées qui
s'appliqueront aux contrats subséquents.

Les AMA découlant de cette DAMA sont réservés à l'usage exclusif
du MPO, au Canada seulement.

L'objectif d'un AMA est d'établir un cadre avec un fournisseur
afin de permettre le traitement rapide de contrats juridiquement
valables pour des levés bathymétriques effectués par radar
optique partout au Canada et la livraison des données de levés
hydrographiques entièrement traitées et vérifiées qui serviront
à mettre à jour les cartes marines de SHC. Les AMA établissent
un ensemble de processus d'approvisionnement et un minimum de
conditions qui s'appliqueront aux contrats attribués dans le
cadre de cet AMA.

On aura recours à l'AMA pour répondre aux demandes des
ministères et organismes autorisés au fur et à mesure des
besoins. Par ce processus, TPSGC conclura des AMA avec des
fournisseurs pour la fourniture au Canada de biens ou de
services précis pendant une période donnée. 
L'AMA n'est pas un marché en soi, mais plutôt un document de
base qui fait partie d'une demande de proposition ultérieure et
du marché subséquent. En signant un AMA, un offrant s'engage à
fournir les produits précisés dans l'arrangement en vertu de
tout marché subséquent qui pourrait lui être attribué. Tous les
marchés subséquents sont le résultat d'une demande de
propositions. Celle-ci décrit le besoin précis des ministères et
organismes autorisés et peut contenir des modalités
supplémentaires que le soumissionnaire doit respecter.

Le processus des AMA se déroule en deux étapes :
  
La première étape est celle de la DAMA qui débouche sur
l'émission d'un AMA avec un ou à plusieurs offrants et sur la
constitution d'une liste de détenteurs d'AMA.
  
La deuxième étape est celle de la demande de propositions faite
aux détenteurs d'AMA. Elle est susceptible de déboucher sur la
passation d'un marché pour des produits précis à livrer à un
endroit donné.

À cette première étape, une DAMA concurrentielle diffusée sur
MERX indique quel est le besoin. On invite les offrants à
soumettre une proposition conforme aux exigences obligatoires de
la DAMA. Après évaluation des offres, un AMA pour la réalisation
de levés bathymétriques effectués par radar optique partout au
Canada et la livraison des données de levés hydrographiques
entièrement traitées et vérifiées qui serviront à mettre à jour
les cartes marines de SHC, sur demande, sera passé avec tous les
offrants qui ont déposé une proposition recevable. Ceux-ci
figureront sur la liste des détenteurs d'AMA.

À cette deuxième étape et conformément aux AMA passés à la
première étape, des demandes de propositions sont envoyées à au
moins un des fournisseurs inscrits sur la liste des détenteurs
d'AMA, selon la valeur du besoin. Compte tenu des procédures
d'évaluation et de la méthode de sélection précisées dans la
demande de propositions, un marché subséquent est attribué. La
valeur monétaire du besoin déterminera si les
ministères/organismes autorisés ou TPSGC se chargeront du
processus de la deuxième étape. Les ministères/organismes, en
vertu de leurs propres pouvoirs de passation de marchés, peuvent
signer des marchés pour des besoins qui ne dépassent pas un
maximum de 400 000 $ (incluant toutes les taxes applicables).
TPSGC attribuera des contrats pour les besoins qui dépassent la
limite financière des ministères.

Les marchés précis passés à la suite de la deuxième étape de
l'AMA respectent les modalités de l'AMA. 

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.

RENSEIGNEMENTS : Toutes les demandes de renseignements de nature
technique et toutes les questions de nature contractuelle
doivent être soumises à l'autorité contractante : Susan Collier,
no de téléphone : 902-496-5016; no de télécopieur :
902-496-5016. Les demandes de renseignements doivent être
présentées par écrit et reçues au minimum cinq (5) jours
ouvrables avant la date de clôture afin que l'on ait
suffisamment de temps pour y répondre.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.