Demande de Renseignements (DDR) pour les contrats de Gestion de services de marchés immobiliers

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALEC
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Tel que mentionné précédemment, suite à l'analyse de l'information reçu et interne, cette modification à la Demande d'information (DDI) a pour but de vous transmettre une série de nouvelles questions (en pièce jointe). Bien vouloir télécharger la nouvelle DDI 1.1 et retourner votre document réponse à l'adresse :

TPSGC.BINApprovisionnement-AcquisitionsRPN.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

De nouveau, merci de votre intérêt.


----

Cette modification a pour but prolonger la date de la DDI
----

Nous vous remercions de votre intérêt continuel envers les contrats de services de gestion des biens immobiliers du gouvernement du canada. Nous continuons à recueillir de plus amples  information nécessaire et des questions vous seront transmises sous peu. Nous vous encourageons donc à surveiller « Achats et ventes » puisque nous prévoyons engager l'industrie dans les prochains mois.
-----

Nous vous remercions pour votre intérêt continuel envers les contrats de services de gestion des biens immobiliers du gouvernement du canada. Afin de mieux définir les besoins de cette initiative générale, il reste encore certaines analyses à effectuer et information à amasser. Par contre, nous préparons présentement des questions plus spécifiques  de capacités en GI/TI de la gestion de biens immobiliers. Nous vous encourageons donc à surveiller « Achats et ventes » en début 2017.
-----
Nous vous remercions pour votre intérêt continuel envers les contrats de services de gestion des biens immobiliers du gouvernement du canada.
Avec nos intervenants internes, nous en sommes actuellement à mieux définir nos besoins en vertu des réponses reçues lors duquestionnaire récemment complété. Lorsque nos besoins seront définis, nous allons consulter avec l'industrie. Nous vous encourageons donc à continuer de surveiller « achats et ventes » dans les mois à venir.

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DDR)
POUR
Contrats de Gestion de services de marchés immobiliers

POUR
Le Ministère des Services publics et Approvisionnement Canada
(SPAC)

NATURE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Cette demande de renseignements (DDR)ne constitue pas uneinvitation à soumissionner. Cette DDR n'aboutira pas à l'attribution d'un contrat et les fournisseurs potentiels de biens ou de services décrits dans cette demande ne doivent pas réserver des installations ou engager des ressources àla suite de toutes informations apparaissantdans cette DDR. Les réponses à cette DDR ne serviront pas non plus à la préparation d'une liste d'approvisionnement et le fait qu'un fournisseur potentiel réponde ou non à celle-ci ne nuira en rien à la possibilité pour lui d'obtenir des marchés par la suite. Il s'agit simplement de recueillir auprès de l'industrie des commentaires. Cette DDR comporte des informations pouvant être utilisés ou non dans toute demande de proposition (DP) potentielle. Le gouvernement du Canada ne rembourserapas aux répondants quelconques dépenses engagées pour répondre à cette DDR.

CONTEXTE
Services publics et Approvisionnement Canada gère l'un des portefeuilles immobiliers les plus importants et les plus diversifiés du pays. Depuis le milieu des années 1990, le Ministère a imparti une grande partie de ses services de gestion immobilière et de réalisation de projets vers le secteur privé, afin de se concentrer sur son rôle de gestionnaire stratégique. Les succès atteintsont incité le Ministèreà vérifier si d'autres services de l'environnement commercial des biens immobiliers pourraient être livrés plus efficacement par le recours à d'autres solutions novatrices.

OBJECTIF DE LA DDR
L'objectif de la présente DDR consiste à recueillir des informations auprès de l'industrie et de ses associations qui aideront le Canada à prendre des décisions éclairées en ce qui a trait à l'impartition potentielle de services liés aux biens immobiliers énumérés à l'Annexe A de la présente DDR. 

TRAITEMENT DES RÉPONSES
Les réponses à cette DDR ne feront pas l'objet d'une évaluation. Toutefois, le Canada pourra utiliser les réponses reçues pour élaborer ou modifier des stratégies d'approvisionnement ou des ébauches de futurs documents d'approvisionnement. Le Canada procédera à l'examen de toutes les réponses reçues à la date de clôture de la DDR. Le Canada pourra également, à sa discrétion, étudier les réponses reçues à tout moment. Toutefois, compte tenu que des décisions doivent être prises, le Canadane reviendra pas sur leurs décisions en fonction de la rétroaction reçue « en retard ».

Équipe d'examen : Une équipe d'examen composée de représentants du Canada étudiera les réponses. Le Canada se réserve le droit d'embauchertout consultant indépendant ou d'utiliser toute ressource gouvernementale qui lui paraît nécessaire pour analyser les réponses. Cela ne signifie pas nécessairement que chacun des membres de l'équipe d'examen étudiera l'ensemble des réponses.

Confidentialité : Même si les renseignements recueillis peuvent être fournis sous la forme d'information commerciale confidentielle (dans ce cas, ils seront traités en conséquence par le Canada), SPAC peut les utiliser dans le cadre de développement d'exigences.

Les répondants sont encouragés à identifier, dans les renseignements fournis au Canada, tout renseignement qu'ils considèrent comme exclusif, personnel ou appartenant à un tiers. Veuillez noter que le Canada pourrait être tenu par la loi (p. ex., en réponse à une demande formulée dans le cadre de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial concernant un répondant (pour ensavoir davantage : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/).

DEMANDES D'INFORMATION
Les répondants qui ont des questions concernant cette DDR peuvent faire parvenir leurs demandes d'information à l'autorité contractante  identifiée aux présentes. Comme il ne s'agit pas d'une invitation à soumissionner, le Canada ne répondra pas nécessairement par écrit à toutes les demandes d'information, ni ne transmettra les réponses à tous les fournisseurs potentiels. 

EXIGENCES DE PRÉSENTATION

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autredes langues officielles du Canada.
Les répondants sont invités à s'exprimer au moyen du questionnaire en ligne. Toutefois, les répondants qui souhaitent transmettre des renseignements supplémentaires,des commentaires ou des questions en plus de leurs réponses au sondage peuvent le faire à l'adresse suivante : TPSGC.BINApprovisionnement-AcquisitionsRPN.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

DATE DE fermeture
La présente DDR se fera en une série de phases afin d'assurer une communication efficacequi sera propice àun échange d'informations avec l'industrie. La date de clôture publiée dans les présentes n'est donc pas la date limite pour la soumission de commentaires ou de rétroaction par l'industrie. L'industrie pourra s'exprimer jusqu'àce qu'une demande de sollicitation  soit publiée (le cas échéant).

La date de clôture de la DDR (31 mars, 2016) correspond à la fin de la Phase I de la présente DDR. Elle pourrait être  reportée si d'autres phases sont lancées.

Note sur l'extension:
L'extension de cette DDR (31 déc 2016) a pour but de servir de communication bidirectionnel avec l'industrie jusqu'à la fin de 2016. Comme TPSGC analyse la rétroaction de l'industrie, la DDR pourra être modifié de temps en tempspour inclure des questions plus spécifiques. L'attention sera mise initialement sur la Livraison de projet et sur la Planification des biens immobiliers.

AUTORITÉ CONTRACTANTE
Martin Auger
2720 Promenade Riverside
Édifice Sir Charles Tupper
Ottawa, Ontario
K1A 0S5
(613) 736-3242
Courriel: TPSGC.BINApprovisionnement-AcquisitionsRPN.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.