IBF - MDN Gagetown

Numéro de sollicitation EP959-211892/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2021/11/02 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    Cette modification de l'APM 011 pour corriger le fuseau horaire du HNE à HAE.
    
    Cette modification de l'APM 010  est émise pour modifier la date de clôture du 29 octobre 2021 au 2 novembre 2021 à 14:00HNE.
    
    
    Modification 009 de l'invitation à soumissionner est émise pour répondre a une question de l'industrie et pour modifier Appendice I - Renseignements à l'appui de la proposition.
    
    Modification 008 de l'invitation à soumissionner est émise pour modifier la date de clôture du 22 octobre 2021 au 29 octobre 2021 à 14:00 HAE.
    
    Modification 007 est émise pour reépondre a une question de l'industrie.
    
    Modification 006 de l'invitation à soumissionner est émise pour modifier la date de clôture du 15 octobre 2021 au 22 octobre 2021 à 14:00HAE.
    
    Modification 005 de l'invitation à soumissionner est émise pour modifier la réponse a question #10 émise dans la modification à l'invitation à soumissionner 004.
    
    Modification 004 est émise pour Répondre aux questions de l'industrie, pour modifier ERPE 1 - Aperçu du processus de sélection - Phase 1 - Exigences obligatoires, pour modifier section CG28 - Paiement, pour modifier section CG29 - Financement, pour modifier Appendice A - Définitions, pour modifier Appendice F - Exigences relatives à la production de rapports mensuels et pour modifier Appendice I - Renseignments à l'appui de la proposition.
    
    Modification 003 de l'invitation à soumissionner est émise pour modifier la date de clôture du 27 septembre 2021 au 15 octobre 2021 à 14:00 HAE.
    
    Modification 002 de l'invitation à soumissionner est émise pour Modifier ERPE 1 - Apercu du processus de sélection - Phase 1 Exigences obligatoires, Répondre aux questions de l'industrie, Modifier Appendice A - Définitions et Modifer Appendice C - Établissement des Factures.
    
    Modification 001 de l'invitation à soumissionner est émise pour modifier la date de clôture du 30 aout 2021 au 27 septembre à 14:00 HAE.
    
    
    AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
    
    Programme d'économie d'énergie - Programme de l'Initiative des bâtiments fédéraux (IBF)
    Installation de production d'énergie solaire - Base de soutien de la 5e Division du Canada
    (BS 5 Div CA) Gagetown du MDN, Oromocto, Nouveau-Brunswick
    EP959-21-1892
    
    AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES
    
    SITE FTP de TPSGC
    
    Des renseignements pertinents sur ce projet particulier sont disponibles sur le site « FTP de l'IBF de MDN - Gagetown » de TPSGC. Les ESEs qui souhaitent participer à la Conférence des soumissionnaires obligatoire seront autorisées à accéder au site FTP si elles en font la demande écrite à l'autorité contractante
    
    Besoin
    
    1. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite les entreprises de services éconergétiques (ESE) à présenter des propositions liées à la prestation de services professionnels et de services de construction, de même qu'au financement, à la formation, à l'entretien et à la surveillance dans le cadre de travaux de mise en œuvre d'une installation de production d'énergie solaire à la Base de soutien de la 5e Division du Canada Gagetown (BS 5 Div CA Gagetown) du MDN, située à Oromocto, au Nouveau-Brunswick. La proposition doit viser la mise en place d'un système de production d'énergie solaire sur les deux (2) parcelles de terrain et au poste électrique connexe (bâtiment B23) situé à l'installation. La proposition doit être conforme aux modalités prévues dans la présente demande de propositions (soit l'ensemble des conditions supplémentaires, des instructions générales, des exigences relatives à la proposition et évaluation, des conditions générales, des annexes et des appendices).
    
    2. La proposition de l'ESE doit permettre d'atteindre les objectifs suivants :
    
    a. Moderniser la BS 5 Div CA Gagetown en vue de :
    • installer sur place une solution de production d'énergie solaire de 5 MW;
    • réduire les émissions de gaz à effet de serre;
    • réduire la consommation d'électricité
    
    b. assurer la formation et présenter de nouvelles lignes directrices nécessaires à l'exploitation pour maintenir la fonctionnalité du système; 
    
    c. fournir des services de surveillance pour faire le suivi des économies d'énergie et de la qualité de l'énergie produite; et
    
    d. Limiter le coût de la partie garantie du projet à la valeur maximale de 300 mois d'économies d'énergie, au-delà de laquelle l'ESE doit déterminer la Contribution aux coûts des immobilisations requise pour réaliser le projet (si une Contribution aux coûts des immobilisations est requise).
    
    L'ESE devra prendre les mesures nécessaires pour financer ce projet; les sommes versées par le Canada devront respecter les exigences précisées dans la présente DP. L'ESE doit prendre parfaitement connaissance de la présente DP avant de présenter une proposition.
    
    3. Le présent contrat est assujetti aux dispositions de l'Accord  de libre-échange canadien (ALEC).
    
    Période du contrat
    
    La période du contrat résultant sera pour une période de vingt-cinq (25) ans.
    
    Conférence des soumissionnaires obligatoire et Réunion avec la gestion immobilière
    
    1. Conférence des soumissionnaires obligatoire
    
    Il est obligatoire que l'entreprise de services énergétiques (ESE) ou un représentant de L'ESE assiste à la conférence des soumissionnaires qui se tiendra le 22 juillet 2021 en utilisant l'application MS Teams. La conférence débutera à 13:00H HAE. La portée de l'exigence décrite dans la demande de proposition sera examinée pendant la conférence et on répondra aux questions qui seront posées. 
    Les ESEs sont priés de communiquer avec l'autorité contractante au plus tard le 21 juillet 2021 à 14 :00H HAE pour confirmer leur présence. Ils devraient fournir à l'autorité contractante, par écrit, une liste des personnes et leurs adresses électroniques qui assisteront à la conférence. L'ESE devront signer une feuille de présence. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la conférence des soumissionnaires ou qui n'enverront pas un représentant, et leur soumission sera déclarée non recevable. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la conférence des soumissionnaires sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification.
    
    2. Réunion avec la gestion immobilière
    
    En raison des restrictions provinciales et municipales en cours liées à la COVID-19, aucune visite facultative des lieux ne sera autorisée dans le cadre de la présente sollicitation. Au lieu de cela, chaque soumissionnaire sera autorisé à assister individuellement à une (1) réunion virtuelle, d'une durée d'une (1) heure, avec la gestion immobilière de la BS 5 Div CA Gagetown, l'autorité contractante et le responsable technique. Les soumissionnaires qui souhaitent voir les lieux peuvent le faire en accédant à des photos de la base qui ont été téléversées au site FTP de TPSGC (voir IG 22).
    
    La réunion avec la gestion immobilière de la base sera organisée, sur demande, par l'autorité contractante et se tiendra au moyen de l'application MS Teams. Les soumissionnaires qui souhaitent avoir une réunion avec la gestion immobilière de la base doivent en faire la demande à l'autorité contractante au moins deux (2) semaines avant la date proposée. Les demandes de réunion avec la gestion immobilière de la base doivent être approuvées par SPAC et doivent comprendre au moins les renseignements suivants :
    - Noms et adresses électroniques des participants représentant l'ESE
    - Date et heure proposées de la réunion
    - Ordre du jour renfermant les sujets et les questions proposés
    Pendant la réunion avec la gestion immobilière, on répondra aux questions des ESE éventuelles en ce qui concerne les renseignements indiqués dans la DP, conformément au paragraphe ci-dessous.
    Tout changement ou toute précision résultant de la réunion avec la gestion immobilière sera inclus à titre de modification à la demande de soumissions.
    
    Exigences relatives à la sécurité 
    
    Les exigences relatives à la sécurité suivantes (Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et clauses connexes) s'appliquent et font partie intégrante du contrat.
     
    1.  L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
    2.  Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC. 
    
    3.  L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il la respecte. 
    
    4.  Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.
    
    5.  L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
    
    a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe B ;
    
    b)  du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
    
    Processus de sélection
    
    Le processus de sélection comporte trois (3) phases :
    
     A) Phase 1 - Exigences obligatoires
     B) Phase 2 - Proposition cotée
     C) Phase 3 - Méthode de sélection
    
    Phase 1 - Exigences obligatoires
    
    Les propositions seront évaluées pour s'assurer qu'elles respectent les exigences OBLIGATOIRES suivantes :
    
    (a)  Les soumissionnaires doivent être présélectionnés par Ressources naturelles Canada dans le cadre de l'Initiative des bâtiments fédéraux.
    
    (b)  Les soumissionnaires doivent participer à la Conférence des soumissionnaires obligatoire, et signer le formulaire de présence. 
    
    (c)  Les améliorations proposées par les soumissionnaires doivent comprendre les exigences obligatoires minimales suivantes :
    
    • Un programme de base qui fournira une solution de production d'énergie solaire de 5 MW pour la BS 5 Div CA Gagetown du MDN;
    • Un programme de base qui intégrera entièrement l'installation d'énergie solaire à l'infrastructure électrique existante de la base;
    • Un programme de base qui comportera tous les logiciels de contrôle et de gestion pour gérer l'installation de production d'énergie solaire;
    • Un programme de base qui fournira une méthode permettant au Canada de surveiller activement le fonctionnement de l'installation (p. ex. état de sortie et avertissements d'erreurs). Cela peut se faire au moyen de connexions locales au réseau local, de sites Web externes ou de connexions à distance;
    • Un programme de base consistant à ériger une clôture standard de 5 pieds de haut avec barrières d'accès pour les piétons et les véhicules;
    • Un programme de base qui permettra la mise en œuvre des recommandations découlant d'un plan de gestion des eaux pluviales (PGEP) fourni par le Canada;
    • Un programme de base qui permettra la création et la soumission, à TPSGC, d'un plan de gestion environnementale (PGE), conformément à l'Annexe A, Portée générale et conditions de travail, article 6;
    • Un programme de base qui permettra de respecter la date de début, fixée au plus tard au 1er janvier 2025, à laquelle le système devra fonctionner à la pleine capacité de 5 MW pour alimenter les opérations commerciales;
    • Un programme de base qui procurera une réduction de 40% des émissions actuelles de GES par rapport à l'année de base choisie pour la BS 5 Div CA Gagetown; et
    • Un programme de base qui permettra d'atteindre le pourcentage minimum d'attestation du contenu d'approvisionnement autochtone, conformément à CG 6.
    
    (d)  Les soumissionnaires doivent remplir, signer et soumettre l'Appendice K, intitulé Formulaire de déclaration et d'attestation. Si le formulaire demandé n'a pas été fournie à la fin de l'évaluation des propositions, le Canada informera le soumissionnaire visé du délai à l'intérieur duquel les enseignements doivent être fournis. À défaut de fournir le formulaire dans le délai prévu, la proposition sera jugée non recevable. Aux fins de l'attribution d'un contrat, il est obligatoire de fournir le formulaire requis. 
    
    (e)  Les soumissionnaires doivent fournir des documents qui montrent comment le prêteur suggéré pour le projet prévoit financer les travaux, dont la portée est décrite dans la proposition. À défaut de fournir les documents requis, la proposition sera jugée irrecevable
    
    Les documents doivent inclure une lettre datée et signée du prêteur, contenant au moins les détails suivants:
    • Le nom du projet, assigné par le prêteur
    • Le montant du financement disponible
    • La période de validité du financement offert par le prêteur
    • La durée stipulée du financement
    • Le taux de financement pour toutes les conditions de prêt (taux fixe et taux variable)
    • Les conditions de remboursement anticipé, total ou partiel, du financement
    • Les frais afférents à la mise en place du financement du projet
    • Les documents concernant le financement signés par le prêteur
    
    (f)  Dispositions relatives à l'intégrité - Renseignements connexes
    
    Les soumissionnaires qui sont constitués en société, y compris ceux qui présentent une proposition en tant que coentreprise, doivent fournir une liste exhaustive des noms de toutes les personnes qui agissent actuellement à titre d'administrateurs au sein de leur organisation. Les soumissionnaires qui forment une entreprise à propriétaire unique, y compris ceux qui présentent une proposition en tant que coentreprise, doivent fournir le nom du propriétaire. Les soumissionnaires qui présentent une proposition à titre de société, de société de personnes ou de partenariat n'ont pas à fournir de liste de noms. Si la liste de noms demandée n'a pas été fournie à la fin de l'évaluation des propositions, le Canada informera le soumissionnaire visé du délai à l'intérieur duquel les renseignements doivent être fournis. À défaut de fournir les noms dans le délai prévu, la proposition sera jugée non recevable. Aux fins de l'attribution d'un contrat, il est obligatoire de fournir les noms requis. 
    
    LES PROPOSITIONS QUI NE SATISFONT PAS AUX EXIGENCES OBLIGATOIRES SERONT JUGÉES NON RECEVABLES ET NE FERONT L'OBJET D'AUCUNE AUTRE ÉVALUATION. 
    
    Phase 2 - Proposition cotée
    
    Pendant la phase 2, les propositions recevables (soit celles qui respectent toutes les exigences obligatoires susmentionnées) seront évaluées et une note leur sera attribuée. La note attribuée aux propositions sera établie d'après le coefficient de pondération et les critères d'évaluation précisés ci-après. Une note de zéro à dix (10) sera attribuée à chacun des critères d'évaluation.
    
    Note maximale par critère
    
    Les propositions auxquelles on attribuera moins de soixante pour cent (60 %) de la note maximale dans chacune des sections consacrées à la gestion de projet et aux renseignements techniques selon les modalités précisées ci-après seront jugées non recevables et seront rejetées d'emblée.
    
    Phase 3 - Méthode de sélection
    
    La méthode de sélection dans le cadre de l'attribution d'un contrat visant à répondre à ce besoin consiste à sélectionner la proposition recevable ayant reçu la note totale la plus élevée conformément aux critères cotés précisés ci-après.
    
    Voici comment on calculera la note totale : 
    
    Cote de la gestion de projet  × 30 % =  Note de la gestion de projet (30 points)
    Cote des renseignements techniques  × 30 % =  Note des renseignements techniques (30 points)
    Cote des renseignements financiers  × 40 % =  Note des renseignements financiers (40 points) 
       Note totale (maximum de 100 points)
    
    LE CANADA NE REMBOURSERA PAS LES FRAIS ENGAGÉS PAR LES SOUMISSIONNAIRES POUR RÉPONDRE À CETTE DP.
    
    Demandes de renseignements
    
    Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante :
    
    Philip Cowell
    Courriel : philip.cowell@tpsgc-pwgsc.gc.ca 
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Cowell, Philip
    Numéro de téléphone
    (613) 296-1922 ( )
    Adresse courriel
    philip.cowell@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Télécopieur
    () -
    Adresse
    L'Esplanade Laurier,
    East Tower 4th Floor
    L'Esplanade Laurier,
    Tour est 4e étage
    140 O'Connor, Street
    Ottawa, Ontario, K1A 0R5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

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    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    012
    Anglais
    31
    012
    Français
    0
    011
    Anglais
    13
    010
    Anglais
    17
    010
    Français
    1
    011
    Français
    0
    009
    Anglais
    18
    009
    Français
    0
    008
    Anglais
    20
    008
    Français
    1
    007
    Anglais
    22
    007
    Français
    2
    006
    Anglais
    29
    006
    Français
    2
    004
    Anglais
    25
    005
    Anglais
    18
    005
    Français
    1
    004
    Français
    2
    003
    Anglais
    28
    003
    Français
    5
    002
    Anglais
    45
    002
    Français
    7
    001
    Anglais
    37
    001
    Français
    11
    000
    Anglais
    210
    000
    Français
    34

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Nouveau-Brunswick
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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