IBF - SCC - Stony Mountain

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Modification 007 est émise pour répondre à une question de l'industrie.

Modification 006 est émise pour modifier CG 28.1.1.1, modifier CG 29.1, modifier Appendice A - Définitions, modifier Appendice F - Exigences d'établissement de rapports mensuels et modifier Appendice I - Indications relatives à la mesure de l'énergie.

Modification 005 est émise pour modifier la date de clôture du 4 mai 2021 au 14 mai 2021 à 14:00 HAE.

Modification 004 est émise pour répondre aux questions de l'industrie, pour modifier CG 28.1.1.1 de la demande de proposition, pour modifier CG 29.1 de la demande de proposition et pour modifier appendice A - Définitions.

Modification 003 est émise pour modifier la date de clôture du 28 avril 2021 au 4 mai 2021 à 14:00HAE, pour modifier section ERPE 3 - Exigence particulières relatives au format de la proposition et pour modifier section 4.1.7 = Présentation de la proposition.

Modification 002 est émise pour modifié Appendice F - Exigences Rapports Mensuel.

Modification 001 de l'invitation à soumissionner est émise pour changer la date de clôture de l'invitation à soumissionner du 6 avril 2021 au 28 avril à 14:00H HAE.


AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Programme d'économie d'énergie - Programme de l'Initiative des bâtiments fédéraux
Service correctionnel Canada (SCC) - Établissement de Stony Mountain
EP959-21-0701

AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES
SALLE DES DONNÉES - SITE FTP de TPSGC

Des renseignements pertinents sur ce projet particulier sont disponibles sur le site « FTP de l'IBF de SCC Stony Mountain» de TPSGC. Les ESE qui souhaitent participer à la visite des lieux seront autorisées à accéder au site FTP si elles en font la demande écrite à l'autorité contractante.

Besoin

1. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite les entreprises de services éconergétiques (ESE) à présenter des propositions liées à la prestation de services professionnels et de services de construction, de même qu'au financement, à la formation et à la surveillance dans le cadre de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique à effectuer au Service correctionnel Canada - Établissement de Stony Mountain. La proposition doit viser tous les bâtiments de ces établissements, ainsi que les éléments extérieurs des sites. La proposition doit être conforme aux modalités prévues dans la présente demande de propositions (soit l'ensemble des conditions supplémentaires, des instructions générales, des exigences relatives à la proposition et évaluation, des conditions générales, des annexes et des appendices).

2. La proposition de l'ESE doit permettre d'atteindre les objectifs suivants :

a. Moderniser les installations et leurs systèmes en vue de réduire :
• les émissions de gaz à effet de serre;
• la consommation d'électricité, de combustibles fossiles et d'eau;
• la demande d'électricité.

b. augmenter ou maintenir le degré actuel de confort des occupants des installations pour ce qui est de l'aération, de la chaleur et de la qualité de l'air ambiant; 

c. assurer la formation et présenter de nouvelles lignes directrices nécessaires à l'exploitation pour continuer à réduire la consommation d'énergie; 


d. fournir des services de surveillance pour faire le suivi des économies d'énergie.

e. La présente DP vise à Service correctionnel Canada - Établissement de Stony Mountain en vue de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Le coût de la partie garantie du projet sera limité au maximum à la valeur de 180 mois d'économies d'énergie, au-delà de laquelle l'ESE doit déterminer la contribution aux coûts des immobilisations requise pour réaliser le projet.

f. Fournir une solution qui tienne compte de l'état actuel du bâtiment C-12 Central électrique, comme décrit dans l'Annexe A. Toute solution proposée doit envisager le retrait des équipements électromécaniques du bâtiment C-12.

L'ESE devra prendre les mesures nécessaires pour financer ce projet; les sommes versées par le Canada devront respecter les exigences précisées dans la présente DP. L'ESE doit prendre parfaitement connaissance de la présente DP avant de présenter une proposition.

3. Le présent contrat est assujetti aux dispositions de l'Accord  de libre-échange canadien (ALEC).

Période du contrat

La période du contrat résultant sera pour une période de quinze (15) ans. 

Conférence des soumissionnaires obligatoire et Visite facultative des lieux

1. Conférence des soumissionnaires obligatoire

Il est obligatoire que l'entreprise de services éconergétiques (ESE) ou un représentant de L'ESE assiste à la conférence des soumissionnaires qui se tiendra le 2 mars 2021 en utilisant l'application MS Teams. La conférence débutera à 13:00h HNE La portée de l'exigence décrite dans la demande de proposition sera examinée pendant la conférence et on répondra aux questions qui seront posées. 
Les ESEs sont priés de communiquer avec l'autorité contractante au plus tard le 1 mars 2021 à 14:00h HNE pour confirmer leur présence. Ils devraient fournir à l'autorité contractante, par écrit, une liste des personnes et leurs adresses électroniques qui assisteront à la conférence. L'ESE devront signer une feuille de présence. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la conférence des soumissionnaires ou qui n'enverront pas un représentant, et leur soumission sera déclarée non recevable. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la conférence des soumissionnaires sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification.

2. Visite facultative des lieux

Deux (2) visite optionnelles individuelles supplémentaires (1 journée complète - 8 heures pendant les heures normales de travail) peuvent être effectuées selon le calendrier à déterminer selon le calendrier à déterminer pendant la visite obligatoire. Pendant la visite individuelle, on passera en revue les exigences décrites dans le présent document de demande de soumissions et on répondra aux questions des ESE éventuelles en ce qui concerne les renseignements indiqués dans la DP, conformément au paragraphe ci-dessous. 

Tout changement ou toute précision résultant de la visite individuelle des lieux sera inclus à titre de modification à la demande de soumissions.

Des dispositions ont été prises pour les visites facultatives des lieux soit effectuée à l'Établissement de Stony Mountain, Stony Mountain, Manitoba.


Horaire des visites facultatives des lieux :

Visites facultatives des lieux 1:   8 mars 2021 au 12 mars 2021 (pendant 8:00h et 16:00h)                          
Visites facultatives des lieux 2:  29 mars 2021 au 2 avril 2021 (pendant 8:00h et 16:00h)   

** Veuillez noter que les dates fournies peuvent être retardées en raison de la période d'auto-isolement acutelle de 14 jours pour les visiteurs de l'extérieur de la province qui est actuellement en place dans la province de Manitoba. **                      

Il est rappelé aux participants aux visites facultatives des lieux qu'ils doivent connaitre et suivre toutes les mesures de santé publique provinciaux, locales et du ministère clients concernant le COVID-19 pendant  chacune des visites facultatives, y compris les suivantes :

• Les masques médicaux et les écrans faciaux doivent être portés en tout temps pendant les visites et sont de la responsabilité de l'ESE de fournir pour chaque participant.
• Il est nécessaire de compléter un questionnaire d'autodiagnostic.
• Prise de température (point de thermomètre numérique au poignet) seront nécessaires tout au long de l'installation.
• Les ESEs seront limités à un nombre maximum de 3 personnes dans le même groupe pour chaque visite. Cependant, les ESEs peuvent se diviser en plusieurs groupes de 3 pour visiter différentes zones de l'établissement. (Exemple 2 groupe de 3 personnes est permis)

Une pièce d'identification avec photo doit être fournie pour chaque participant le jour de la visite.  

Les participants aux visites optionnelles des sites du SCC doivent être conscients que l'entrée dans certains secteurs pourrait leur être refusée ou pourrait être retardée à certains moments, même si des dispositions ont déjà été prises pour leur permettre d'y accéder, en raison de procédures d'isolement ou fermeture des installations.

Aucun téléphone cellulaire, drogues, produit du tabac ou ordinateur portable n'est autorisés à apporter dans l'établissement. Les ESEs peuvent être autorisés à apporter une caméra dédié (et non une caméra intégrée à un téléphone cellulaire), après approbation d'un formulaire de demande qui sera fourni après la conférence obligatoire des soumissionnaires. Tous les outils qui doivent être introduits dans l'établissement doivent être déclarés et approuvés dans un formulaire de registre des outils avant chaque visite. (Ce formulaire sera également disponible après la conférence des soumissionnaires obligatoires).  
Les bottes de sécurité doivent être portées pendant les visites facultatives.

Les informations suivantes doivent être fournies à l'Autorité Contractante, une semaine avant chaque visite facultative des lieux :
• Une liste des noms des personnes pour accéder l'établissement
• Le Nombre de groupes que l'ESE sera divisé, pour déterminer le nombre d'escortes requises (3 personnes par groupe maximum, 1 escorte pour chaque groupe)
• Un itinéraire des bâtiments / zones auxquels  l'ESE prévoit accéder pendant la visite de l'établissement, avec des délais approximatifs (par exemple matin, midi et après-midi)
• Formulaire de registre des outils compléter, s'il y a lieu
• Formulaire registre et autorisation des appareils électroniques compléter, s'il y a lieu

Exigences relatives à la sécurité 

Les exigences relatives à la sécurité suivantes (Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et clauses connexes) s'appliquent et font partie intégrante du contrat.
 
1.  L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2.  Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC. 

3.  L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il la respecte. 

4.  Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.

5.  L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :

a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité, reproduite ci-joint à l'Annexe B ;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Processus de sélection

Le processus de sélection comporte trois (3) phases :

 A) Phase 1 - Exigences obligatoires
 B) Phase 2 - Proposition cotée
 C) Phase 3 - Méthode de sélection

Phase 1 - Exigences obligatoires

Les propositions seront évaluées pour s'assurer qu'elles respectent les exigences OBLIGATOIRES suivantes :

(a)  Les soumissionnaires doivent être présélectionnés par Ressources naturelles Canada dans le cadre de l'Initiative des bâtiments fédéraux.

(b)  Les soumissionnaires doivent participer à la réunion d'orientation et à la visite obligatoire des lieux, et signer le formulaire de présence. 

(c)  Les améliorations proposées par les soumissionnaires doivent comprendre les exigences obligatoires minimales suivantes :

• Un programme de base qui procurera une réduction de 40%  des émissions actuelles de GES 

• Un programme de base qui permettra d'atteindre le pourcentage minimum d'attestation du Contenu d'approvisionnement Autochtone, conformément à CG6 

(d)  Les soumissionnaires doivent remplir, signer et soumettre l'Appendice K, intitulé Formulaire de déclaration et d'attestation. Si le formulaire demandé n'a pas été fournie à la fin de l'évaluation des propositions, le Canada informera le soumissionnaire visé du délai à l'intérieur duquel les enseignements doivent être fournis. À défaut de fournir le formulaire dans le délai prévu, la proposition sera jugée non recevable. Aux fins de l'attribution d'un contrat, il est obligatoire de fournir le formulaire requis. 

(e)  Les soumissionnaires doivent fournir des documents qui montrent comment le prêteur suggéré pour le projet prévoit financer les travaux, dont la portée est décrite dans la proposition. À défaut de fournir les documents requis, la proposition sera jugée irrecevable

Les documents doivent inclure une lettre datée et signée du prêteur, contenant au moins les détails suivants:
• Le nom du projet, assigné par le prêteur
• Le montant du financement disponible
• La période de validité du financement offert par le prêteur
• La durée stipulée du financement
• Le taux de financement pour toutes les conditions de prêt (taux fixe et taux variable)
• Les conditions de remboursement anticipé, total ou partiel, du financement
• Les frais afférents à la mise en place du financement du projet
• Les documents concernant le financement signés par le prêteur

(f)  Dispositions relatives à l'intégrité - Renseignements connexes

Les soumissionnaires qui sont constitués en société, y compris ceux qui présentent une proposition en tant que coentreprise, doivent fournir une liste exhaustive des noms de toutes les personnes qui agissent actuellement à titre d'administrateurs au sein de leur organisation. Les soumissionnaires qui forment une entreprise à propriétaire unique, y compris ceux qui présentent une proposition en tant que coentreprise, doivent fournir le nom du propriétaire. Les soumissionnaires qui présentent une proposition à titre de société, de société de personnes ou de partenariat n'ont pas à fournir de liste de noms. Si la liste de noms demandée n'a pas été fournie à la fin de l'évaluation des propositions, le Canada informera le soumissionnaire visé du délai à l'intérieur duquel les renseignements doivent être fournis. À défaut de fournir les noms dans le délai prévu, la proposition sera jugée non recevable. Aux fins de l'attribution d'un contrat, il est obligatoire de fournir les noms requis. 

LES PROPOSITIONS QUI NE SATISFONT PAS AUX EXIGENCES OBLIGATOIRES SERONT JUGÉES NON RECEVABLES ET NE FERONT L'OBJET D'AUCUNE AUTRE ÉVALUATION. 

Phase 2 - Proposition cotée

Pendant la phase 2, les propositions recevables (soit celles qui respectent toutes les exigences obligatoires susmentionnées) seront évaluées et une note leur sera attribuée. La note attribuée aux propositions sera établie d'après le coefficient de pondération et les critères d'évaluation précisés ci-après. Une note de zéro à dix (10) sera attribuée à chacun des critères d'évaluation.

Note maximale par critère

Les propositions auxquelles on attribuera moins de soixante pour cent (60 %) de la note maximale dans chacune des sections consacrées à la gestion de projet et aux renseignements techniques selon les modalités précisées ci-après seront jugées non recevables et seront rejetées d'emblée.

Phase 3 - Méthode de sélection

La méthode de sélection dans le cadre de l'attribution d'un contrat visant à répondre à ce besoin consiste à sélectionner la proposition recevable ayant reçu la note totale la plus élevée conformément aux critères cotés précisés ci-après.

Voici comment on calculera la note totale : 

Cote de la gestion de projet  × 30 % =  Note de la gestion de projet (points)
Cote des renseignements techniques  × 40 % =  Note des renseignements techniques (points)
Cote des renseignements financiers  × 30 % =  Note des renseignements financiers (points) 
   Note totale (maximum de 100 points)

LE CANADA NE REMBOURSERA PAS LES FRAIS ENGAGÉS PAR LES SOUMISSIONNAIRES POUR RÉPONDRE À CETTE DP.

Demandes de renseignements

Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être présentées par écrit à al'autorité contractante :

Philip Cowell
Courriel : philip.cowell@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.