IBF ASFC - points d'entrée - QUE

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Modification 005 de l'invitation à soumissionner est émise pour 1 - Répondre aux questions de l'industrie 2 - Modifier Annexe A - Énoncé général des travaux 3 - Modifier Appendice A - Établissement des factures.


Modification 004 de l'invitation à soumissionner est émise pour changer lad date de clôture de l'invitation à soumissionner du 16 avril 2021 au 23 avril 2021 à 14:00h HAE.


Modification 003 de l'invitation à soumissionner est émise pour modifié Condition Générale (CG) 22 - Incidence de la reprise des travaux confiés à l'entreprise de services écoénergétiques (ESE).

Modification 002 de l'invitation à soumissionner est émise pour changer lad date de clôture de l'invitation à soumissionner du 15 mars 2021 au 16 avril 2021 à 14:00h HAE.



Modifictation 001 de l'invitation à soumissionner est émise pour corriger le titre Français de l'exigence sur le site web Achats et ventes.

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

Programme d'économie d'énergie - Programme de l'Initiative des bâtiments fédéraux (IBF)
ASFC points d'entrée - Québec
EP959-21-1861

AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES

SALLE DES DONNÉES - SITE FTP de TPSGC

Des renseignements pertinents sur ce projet particulier sont disponibles sur le site « FTP de l'IBF de ASFC points d'entrée - Québec » de TPSGC. Les ESE qui souhaitent participer à la visite des lieux seront autorisées à accéder au site FTP si elles en font la demande écrite à l'autorité contractante.

Besoin
1. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite les entreprises de services éconergétiques (ESE) à présenter des propositions liées à la prestation de services professionnels et de services de construction, de même qu'au financement, à la formation et à la surveillance dans le cadre de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique à effectuer l'Agence des services frontaliers du Canada points d'entrée au province de Québec. La proposition doit viser tous les bâtiments de ces établissements, ainsi que les éléments extérieurs des sites. La proposition doit être conforme aux modalités prévues dans la présente demande de propositions (soit l'ensemble des conditions supplémentaires, des instructions générales, des exigences relatives à la proposition et évaluation, des conditions générales, des annexes et des appendices).

2. La proposition de l'ESE doit permettre d'atteindre les objectifs suivants :

a. Moderniser les installations et leurs systèmes en vue de réduire :
• les émissions de gaz à effet de serre;
• la consommation d'électricité, de combustibles fossiles et d'eau;
• la demande d'électricité.

b. augmenter ou maintenir le degré actuel de confort des occupants des installations pour ce qui est de l'aération, de la chaleur et de la qualité de l'air ambiant; 
c. assurer la formation et présenter de nouvelles lignes directrices nécessaires à l'exploitation pour continuer à réduire la consommation d'énergie; 
d. fournir des services de surveillance pour faire le suivi des économies d'énergie.
e. La présente DP vise à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en vue de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Le coût de la partie garantie du projet sera limité au maximum à la valeur de 120 mois d'économies d'énergie, au-delà de laquelle l'ESE doit déterminer la contribution aux coûts des immobilisations requise pour réaliser le projet.

L'ESE devra prendre les mesures nécessaires pour financer ce projet; les sommes versées par le Canada devront respecter les exigences précisées dans la présente DP. L'ESE doit prendre parfaitement connaissance de la présente DP avant de présenter une proposition.

3. Le présent contrat est assujetti aux dispositions de l'Accord  de libre-échange canadien (ALEC).

Période du contrat

La période du contrat résultant sera pour une période de dix (10) ans.  

Conférence des soumissionnaires obligatoire et Visite facultative des lieux

1. Conférence des soumissionnaires obligatoire
Il est obligatoire que l'entreprise de services éconergétiques (ESE) ou un représentant de L'ESE assiste à la conférence des soumissionnaires qui se tiendra le 9 février 2021 en utilisant l'application MS Teams. La conférence débutera à 13:00h HNE. La portée de l'exigence décrite dans la demande de proposition sera examinée pendant la conférence et on répondra aux questions qui seront posées. 

Les ESEs sont priés de communiquer avec l'autorité contractante au plus tard le 8 février 2021 à 14:00h HNE pour confirmer leur présence. Ils devraient fournir à l'autorité contractante, par écrit, une liste des personnes et leurs adresses électroniques qui assisteront à la conférence. L'ESE devront signer une feuille de présence. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la conférence des soumissionnaires ou qui n'enverront pas un représentant, et leur soumission sera déclarée non recevable. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la conférence des soumissionnaires sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification.

2. Visite facultative des lieux

Deux (2) visite optionnelles individuelles supplémentaires (1 journée complète - 8 heures pendant les heures normales de travail) peuvent être effectuées selon le calendrier à déterminer selon le calendrier à déterminer pendant la visite obligatoire. Pendant la visite individuelle, on passera en revue les exigences décrites dans le présent document de demande de soumissions et on répondra aux questions des ESE éventuelles en ce qui concerne les renseignements indiqués dans la DP, conformément au paragraphe ci-dessous. Une pièce d'identification avec photo doit être fournie le jour de la visite.

Des dispositions ont été prises pour les visites facultatives des lieux soit effectuée à Stanstead (55) située à 2 Autoroute 55, Stanstead QC j0B 3E2.

Horaire des visites facultatives des lieux :
Visites facultatives des lieux 1:     15 février 2021 au 19 février  2021                        
Visites facultatives des lieux 2:     1 mars 2021 au 5 mars 2021                       
Tout changement ou toute précision résultant de la visite individuelle des lieux sera inclus à titre de modification à la demande de soumissions.

Il est rappelé aux participants aux visites facultatives des lieux qu'ils doivent connaitre et suivre toutes les mesures de santé publique provinciaux, locales et du ministère clients concernant le COVID-19 pendant les visites facultatives des lieux. Les participants doivent fournir et porter leur propre équipement de protection individuelle tel que requis par les agences de santé publiques provinciales et locales pendant la visite des lieux. Les ESE seront limité à un maximum de 4 personnes qui pourront assister à chaque visite des lieux.

Les Bottes de sécurité et les masques doivent être portés pendant les visites facultatives.

Exigences relatives à la sécurité 

Les exigences relatives à la sécurité suivantes (Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et clauses connexes) s'appliquent et font partie intégrante du contrat.
 
1.  L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2.  Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC. 

3.  L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il la respecte. 

4.  Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.

5.  L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :

a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe B ;

b)  du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Processus de sélection

Le processus de sélection comporte trois (3) phases :

 A) Phase 1 - Exigences obligatoires
 B) Phase 2 - Proposition cotée
 C) Phase 3 - Méthode de sélection

Phase 1 - Exigences obligatoires

Les propositions seront évaluées pour s'assurer qu'elles respectent les exigences OBLIGATOIRES suivantes :

(a)  Les soumissionnaires doivent être présélectionnés par Ressources naturelles Canada dans le cadre de l'Initiative des bâtiments fédéraux.

(b)  Les soumissionnaires doivent participer à la réunion d'orientation et à la visite obligatoire des lieux, et signer le formulaire de présence. 

(c)  Les améliorations proposées par les soumissionnaires doivent comprendre les exigences obligatoires minimales suivantes :

• Un programme de base qui procurera une réduction de 40% des émissions actuelles de GES de l'année de base choisie pour l'ASFC points d'entrée à la province de Québec.

(d)  Les soumissionnaires doivent remplir, signer et soumettre l'Appendice K, intitulé Formulaire de déclaration et d'attestation. Si le formulaire demandé n'a pas été fournie à la fin de l'évaluation des propositions, le Canada informera le soumissionnaire visé du délai à l'intérieur duquel les enseignements doivent être fournis. À défaut de fournir le formulaire dans le délai prévu, la proposition sera jugée non recevable. Aux fins de l'attribution d'un contrat, il est obligatoire de fournir le formulaire requis. 

(e)  Les soumissionnaires doivent fournir des documents qui montrent comment le prêteur suggéré pour le projet prévoit financer les travaux, dont la portée est décrite dans la proposition. À défaut de fournir les documents requis, la proposition sera jugée irrecevable

Les documents doivent inclure une lettre datée et signée du prêteur, contenant au moins les détails suivants:
• Le nom du projet, assigné par le prêteur
• Le montant du financement disponible
• La période de validité du financement offert par le prêteur
• La durée stipulée du financement
• Le taux de financement pour toutes les conditions de prêt (taux fixe et taux variable)
• Les conditions de remboursement anticipé, total ou partiel, du financement
• Les frais afférents à la mise en place du financement du projet
• Les documents concernant le financement signés par le prêteur

(f)  Dispositions relatives à l'intégrité - Renseignements connexes

Les soumissionnaires qui sont constitués en société, y compris ceux qui présentent une proposition en tant que coentreprise, doivent fournir une liste exhaustive des noms de toutes les personnes qui agissent actuellement à titre d'administrateurs au sein de leur organisation. Les soumissionnaires qui forment une entreprise à propriétaire unique, y compris ceux qui présentent une proposition en tant que coentreprise, doivent fournir le nom du propriétaire. Les soumissionnaires qui présentent une proposition à titre de société, de société de personnes ou de partenariat n'ont pas à fournir de liste de noms. Si la liste de noms demandée n'a pas été fournie à la fin de l'évaluation des propositions, le Canada informera le soumissionnaire visé du délai à l'intérieur duquel les renseignements doivent être fournis. À défaut de fournir les noms dans le délai prévu, la proposition sera jugée non recevable. Aux fins de l'attribution d'un contrat, il est obligatoire de fournir les noms requis. 

LES PROPOSITIONS QUI NE SATISFONT PAS AUX EXIGENCES OBLIGATOIRES SERONT JUGÉES NON RECEVABLES ET NE FERONT L'OBJET D'AUCUNE AUTRE ÉVALUATION. 

Phase 2 - Proposition cotée

Pendant la phase 2, les propositions recevables (soit celles qui respectent toutes les exigences obligatoires susmentionnées) seront évaluées et une note leur sera attribuée. La note attribuée aux propositions sera établie d'après le coefficient de pondération et les critères d'évaluation précisés ci-après. Une note de zéro à dix (10) sera attribuée à chacun des critères d'évaluation.

Note maximale par critère

Les propositions auxquelles on attribuera moins de soixante pour cent (60 %) de la note maximale dans chacune des sections consacrées à la gestion de projet et aux renseignements techniques selon les modalités précisées ci-après seront jugées non recevables et seront rejetées d'emblée.

Phase 3 - Méthode de sélection

La méthode de sélection dans le cadre de l'attribution d'un contrat visant à répondre à ce besoin consiste à sélectionner la proposition recevable ayant reçu la note totale la plus élevée conformément aux critères cotés précisés ci-après.

Voici comment on calculera la note totale : 

Cote de la gestion de projet  × 30 % =  Note de la gestion de projet (points)
Cote des renseignements techniques  × 40 % =  Note des renseignements techniques (points)
Cote des renseignements financiers  × 30 % =  Note des renseignements financiers (points) 
   Note totale (maximum de 100 points)

LE CANADA NE REMBOURSERA PAS LES FRAIS ENGAGÉS PAR LES SOUMISSIONNAIRES POUR RÉPONDRE À CETTE DP.

Demandes de renseignements

Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante:
Philip Cowell
Courriel : philip.cowell@tpsgc-pwgsc.gc.ca 

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.