Durabilité, atténuation des effets des changements climatiques et énergie, et adaptation aux cha

Numéro de sollicitation EP959-200739/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2020/06/05 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    La présente est une demande en vue de l'établissement d'offres à commandes (OC).  Une OC ne constitue pas un contrat et n'engage pas Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à acheter les services décrits ou à attribuer des contrats connexes.  Toute OC subséquente correspond à une offre de fourniture de certains services au Canada, à des prix prédéterminés ou selon des barèmes de prix fixes, conformément à des modalités préétablies. L'OC peut être acceptée par un utilisateur désigné au nom du Canada, pour une période de temps déterminée. 
    
    Un contrat distinct est établi chaque fois qu'une commande relative à la prestation de services est passée dans le cadre d'une OC. La responsabilité du Canada est limitée à la valeur réelle des commandes passées par l'utilisateur identifié dûment autorisé, et ce, pour la durée indiquée dans la commande.
    
    Besoin
    
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite les offrants intéressés à répondre à la présente DOC pour la prestation de divers services dans le domaine des enquêtes, des études - y compris des recommandations, des stratégies, des sondages, des vérifications et des rapports - ainsi que des outils de communication conformément à l'énoncé de travail à l'annexe A.
    
    Les services sont répartis en 3 types de projet:
    (i) Durabilité
    (ii) Atténuation des effets des climatiques et énergie
    (iii) Adaptation aux changements climatiques
    
    • Ce besoin concerne Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), y compris les biens des autres ministères au niveau fédéral.
    
    • Cette DOC se traduira par des offres à commandes individuelles et régionales (OCIR) valides pour cinq (5) ans.
    
    • TPSGC a l'intention d'attribuer de multiples offres à commandes individuelles et régionales (OCIR) visant des services à fournir au gouvernement du Canada dans le cadre de la présente demande de soumissions. Dans chaque région, jusqu'à quatre (4) OCIR par volet de projet pourront être établies. Une OCIR est une offre à commandes mise à la disposition de plusieurs utilisateurs désignés de TPSGC identifiés dans l'OCIR qui pourraient avoir besoin, dans une région géographique donnée, des services visés par l'OCIR.
    • Cependant, si aucun fournisseur n'est qualifié pour un volet du projet dans une région donnée, on pourra recourir à des offres à commandes visant des régions voisines pour faire réaliser les travaux nécessaires.
    Un offrant peut présenter une offre pour un ou plusieurs volets pour une ou plusieurs régions visés par la DOC.
    
     
    La présente demande d'offre à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes..
    
    La présente DOC permet aux offrants d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs offres.  Les offrants doivent consulter la partie 2 de la DOC, Instructions à l'intention des offrants, et la partie 3 de la DOC, Instructions pour la préparation des offres, pour obtenir de plus amples renseignements sur le recours à cette méthode.
    
    
    Le Processus de conformité des soumissions en phases (« PCSP ») s'applique à ce besoin
    
    
    Vérification d'organisation désignée (VOD) pour l'offrant
    FIABILITÉ pour le personnel
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Rosso, Francois
    Numéro de téléphone
    (613) 297-1315 ( )
    Adresse courriel
    francois.rosso@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Télécopieur
    () -
    Adresse
    L'Esplanade Laurier,
    East Tower 4th Floor
    L'Esplanade Laurier,
    Tour est 4e étage
    140 O'Connor, Street
    Ottawa, Ontario, K1A 0R5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    008
    Anglais
    92
    008
    Français
    24
    007
    Anglais
    58
    007
    Français
    9
    006
    Anglais
    63
    006
    Français
    11
    005
    Anglais
    62
    005
    Français
    12
    004
    Anglais
    88
    004
    Français
    22
    003
    Anglais
    89
    003
    Français
    11
    002
    Anglais
    102
    002
    Français
    14
    001
    Anglais
    139
    001
    Français
    29
    000
    Anglais
    544
    000
    Français
    96

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: