Services de protection contre les incendies

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


DOC POUR DES SERVICES DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES

E60FK-120001/B


Cette modification est émise dans le but de répondre aux
questions des offrants.

Ceci est une invitation à soumissionner pour des offres à
commandes pour des services de protection contre les incendies.

LES OFFRANTS INTÉRESSÉS À PRÉSENTER UNE OFFRE PEUVENT
TÉLÉCHARGER LES DOCUMENTS DE DEMANDE DE SOUMISSION ET SUIVRE
TOUTES LES INSTRUCTIONS INCLUSES DANS CEUX-CI.

Une demande de renseignements (DDR)  incluant une ébauche
d'invitation à soumissionner a été publiée sur le Service
électronique d'appels d'offres du gouvernement, MERX™ sous le
numéro d'invitation E60FK-120001/A.

Contexte:

Afin d'assurer la disponibilité des services de protection
contre les incendies aux ministères fédéraux et aux
collectivités des Premières nations pendant la réduction
progressive des services de l'Unité des services de protection
contre les incendies au sein du Programme du travail des
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
(RHDCC) et pendant la période de transition subséquente, nous
préparons des offres à commandes principales et régionales
(OCPR).

La présente demande vise à décrire des services de protection
contre les incendies en vertu de la Norme sur la protection
contre les incendies du Conseil du Trésor.  Les objectifs de ces
services sont la réduction des risques d'incendie dans les
immeubles fédéraux, la protection des structures physiques, des
contenus et des occupants, et l'assurance de la continuité des
services.  Cette demande s'applique aux services de protection
contre les incendies offerts pour les immeubles appartenant au
gouvernement fédéral ou occupés par des ministères fédéraux
autant que les immeubles appartenant à la


Besoin:

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a
besoin d'établir des offres à commandes principales et
régionales (OCPR) pour la fourniture de services de protection
contre les incendies en conformité avec l'énoncé des travaux
détaillé à l'annexe A.

Les services se divisent en 7 lots de travaux:
Inspection en vue d'évaluer la conformité
Évaluation technique de la conformité
Conseils ou directives stratégiques techniques
Levés techniques et examen des plans
Élaboration du matériel de formation et de promotion
Enquêtes sur les incendies
Examen de plans de sécurité-incendie

Suite de cette demande, TPSGC prévoit émettre de multiples
offres à commande principales et régionales pour des services de
protection contre les incendies à fournir au Canada.  Une OCPR
est une offre à commandes disponible pour utilisation par les
nombreux utilisateurs désignés mentionnés dans l'OCPR pour la
prestation des services dans des régions et sous-régions
géographiques déterminées.

L'offrant peut soumettre une offre pour un ou plusieurs lots de
travaux mentionnés dans la demande d'offres à commandes (DOC).

Période de l'offre à commandes:

Cette DOC permettra d'établir des offres à commandes principales
et régionales (OCPR) valides pour une durée de trois (3) ans, le
Canada conservant l'option irrévocable de prolonger la durée des
offres à commandes jusqu'à deux périodes supplémentaires
consécutives de douze (12) mois selon les mêmes conditions.

Exigences relatives à la sécurité

Les offrants sont, par la présente, informés qu'il y a une forte
probabilité que certaines commandes subséquentes aux offres à
commandes peuvent exiger que les firmes et leur personnel
détiennent une attestation de sécurité d'installation (ASI) de
différents niveaux émise par la Direction de la sécurité
industrielle (DSIC) de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC).  Plusieurs listes génériques de
vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) sont
jointes à l'annexe " C ". TPSGC prévoit que ces LVERS génériques
satisferont la plupart des exigences relatives à la sécurité
associés aux besoins individuels.  Chaque commande subséquente
précisera quelle LVERS s'applique à la commande subséquente.

Il pourrait arriver que les LVERS génériques ne satisfassent pas
certains besoins de certains utilisateurs désignés.  Dans un tel
cas, une LVERS unique précisant les exigences relatives à la
sécurité sera jointe à la documentation de la commande
subséquente.

Si les offrants retenus souhaitent obtenir un niveau de
sécurité, TPSGC pourra les parrainer afin que la DSIC débute les
procédures d'obtention d'une attestation.  La DSIC fera parvenir
la documentation aux offrants retenus,  via une lettre,  afin
que ceux-ci la complètent.

Les offrants qui souhaitent un tel parrainage devraient
l'indiquer dans la lettre de présentation de leur offre.

Programme réservé aux entreprises autochtones:

Une partie de ce marché peut être classée, par un ou plusieurs
utilisateurs désignés comme constituant un marché réservé en
vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Dans ces cas précis,
(i) le marché n'est pas assujetti aux accords commerciaux
internationaux en vertu des dispositions de chaque accord
concernant les marchés réservés aux petites entreprises et aux
entreprises minoritaires, et (ii) conformément à l'article 1802
de l'ACI, l'ACI ne s'applique pas au présent marché. 

Pour être considéré comme une entreprise autochtone dans le
cadre de la SAEA, l'offrant doit remplir l'attestation du statut
d'entreprise autochtone incluse dans la Partie 5 de la DOC.

En signant l'attestation, le soumissionnaire atteste que son
entreprise jouit du statut d'entreprise autochtone en vertu du
Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones.

Langues officielles :

Les services à fournir devront être livrés dans l'une ou l'autre
des langues officielles du Canada, ou dans les deux, selon les
exigences de l'utilisateur désigné émettant une commande
subséquente à l'OC.


Méthode de sélection:

Pour être déclarée recevable, une offre doit :
respecter toutes les exigences de la demande d'offres à
commandes (DOC); et
satisfaire à tous les critères techniques obligatoires; et
obtenir le nombre minimal de soixante-dix (70) points exigés
pour l'ensemble des critères d'évaluation techniques cotés. 
L'échelle de cotation compte 100 points.
Les offres qui ne répondent pas aux exigences (a) ou (b) ou (c)
ci-dessus seront déclarés non recevables.  Ni la soumission
recevable ayant obtenu le plus de points, ni celle ayant le prix
évalué le plus bas ne sera nécessairement choisie. 
La sélection sera faite en fonction du meilleur résultat global
sur le plan du mérite technique et du prix.  Une proportion de
70% sera accordée au mérite technique et une proportion de 30%
sera accordée au prix.
Afin de déterminer la note pour le mérite technique, la note
technique globale de chaque offre recevable sera calculée comme
suit : le nombre total de points obtenus multiplié par 70%.
Afin de déterminer la note pour le prix, chaque offre recevable
sera évaluée proportionnellement au prix évalué le plus bas et
selon le ratio de 30%.
Pour chaque offre recevable, la cotation du mérite technique et
la cotation du prix seront ajoutées pour déterminer la note
totale pour chaque lot de travaux de chaque sous-région et/ou
région.
Les offres recevables seront classées en ordre selon la note
totale, de la plus haute à la plus basse, pour chaque lot de
travaux de chaque sous-région et/ou région et seront
recommandées pour l'émission d'une offre à commande.


Demande de renseignements:

Toute demande de renseignements relative à ce besoin doit être
soumise par écrit à la responsable de cette OC:

Courteau, Josianne
E-mail - SPCI.FPS@tpsgc-pwgsc.gc.ca
(819) 956-6632

Larente, Fleurette
Adresse courriel:  SPCI.FPS@tpsgc-pwgsc.gc.ca
(819) 934-2074
Date de livraison : 01/11/2013

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.