SVCS D'ENTRETIEN - COUR SUPRÊME

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

SOLICITATION NO. EJ085-160162/A
SERVICES D’ENTRETIEN - ÉDIFICE DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA

Besoin
Assurer des services de nettoyage et d'entretien, y compris fournir la main-d’œuvre, les matériaux, et l'équipement pour le compte de Travaux publicset Services gouvernementaux Canada (TPSGC), aux l’édifice de la cour
 Suprême du Canada, 301 rue Wellington, à Ottawa (Ontario) Canada.  Les 
services doivent être assurés conformément à l’Énoncé des travaux EJ085-160162 joint à le Demande de proposition.

Durée du contrat
La période du contrat résultant sera pour une période de deux (2) 
années plus trois (3) périodes supplémentaires de douze (12) mois chacune, selon les mêmes conditions.

Au moment de l’option pour l’année 2 et l’option 3 année sont exercés, les taux indiqués dans la Base de paiement seront augmentés ou diminués en
 multipliant les taux indiqués par le pourcentage de changement dans "L’Indice des prix à la consommation, composantes principales, certains so
us-groupes et agrégats spéciaux, provinces, Whitehorse et Yellowknife, non désaisonnalisé" ("IPC") dans la province pertinente pour la période de
 12 mois se terminant deux mois avant la date d’expiration de la 
période en cours du contrat ("période") . La référence utilisée est l’IPC publié par Statistiques Canada, catalogue no. 62-001-X, tableaux 9-1 à 9-12.  On utilisera l'IPC d'ensemble de la période telle que définie ci-haut pour la province appropriée.

 L’IPC peut être obtenu sur le site de Statistiques Canada :
?     http://www5.statcan.gc.ca/bsolc/olc-cel/olc-cel?catno=62-001-X&chropg=1&lang=f
ra ; ou
?     http://www.statcan.gc.ca/subjects-sujets/cpi-ipc/cpi-ipc-fra.htm 
; ou 
?     http://cansim2.statcan.ca, table 326-002)."

Exigences relatives àla sécurité
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN:
1.  L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une cote de sécurité d’installation valable au niveau SECRET,délivrée par la Direction de la s
écurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2.  Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des établissements de travaildont l’accès est ré
glementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel 
valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. 

3.  Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à 
la sécurité NE doivent pas être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC. 

4.  L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et 
directive de sécurité (s’il y a lieu), 
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Visite obligatoire des lieux
Il est OBLIGATOIRE que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. Des dispositions ontété prises pour la visite des lieux, qui se tiendra au l’Éd
ifice de la cour Suprême du Canada,  301 rue Wellington, Ottawa (Ontario) le 2 décembre 2015. La visite des lieux débutera à 1:30 PM et re
ncontra à l’entrée Est.  

Les soumissionnaires devront communiquer avec l'autorité contractante 
de confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes qui 
assisteront à la visite. Les soumissionnaires devront signer une 
feuille de présence. Les soumissionnaires devraient confirmer dansleur 
soumission qu'ils ont assisté à la visite. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite des lieux obligatoire ou qui n'enverront pas de représentant, et leur soumission sera déclarée non recevable. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification.  Un maximum de deux (2) représentants par soumissionnaire est permis pour l'examen des lieux.

Exigences obligatoires
1) Attestation de sécurité OBLIGATOIRE de SECRET à la date de clôture des soumissions, conformément à la partie 6. Exigences relatives à la sécurité`;
2) Compétence de l’entrepreneur conformément à la partie 3, section I, Soumission technique;
3) Compétence du superviseur(e) non-exécutant sur place conformément à la partie 3, section I, Soumission technique;
4) Soumission de prix/taux fermes conformément au Partie 3, section II : Soumis
sion financière pour tous les items énumérés dans cette DDP.

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit 
à l’autorité  contractante : Joanne Ladouceur par télécopieur au 819-956-3600 ou par courriel à Joanne.Ladouceur@pwgsc-tpsgc.gc.ca






Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.