DOC - PASE (Génie mécanique & électrique industriel)

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 



Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
invite les firmes d'experts­conseils dotées d'une expertise en
génie mécanique et électrique industriel à présenter des
propositions dans le cadre de l'offre à commandes visant à
appuyer le Programme d'acquisition de services énergétiques
(PASE) de TPSGC. Pour qu'une proposition soit jugée recevable,
la firme doit posséder une vaste expérience dans le domaine du
chauffage et du refroidissement à distance. La firme
d'experts­conseils 	retenue devra fournir la gamme de services
énumérés dans la partie Services requis du présent document pour
des projets industriels dans le Secteur de la capitale nationale
(SCN).

AVIS IMPORTANT:  Prêter une attention particulière aux nouvelles
mesures du Code de conduite et attestations contenues dans le
document d'invitation.

Le PASE est une initiative de TPSGC qui vise à moderniser son
infrastructure de 	chauffage et de refroidissement au sein du
Secteur de la capitale nationale (SCN). Dans le SCN, TPSGC
exploite sept centrales de chauffage et de refroidissement(CCR)
qui desservent plus de 100 immeubles par l'intermédiaire de cinq
systèmes de chauffage et de refroidissement à distance. Quatre
systèmes de chauffage fonctionnent à la vapeur haute pression et
un autre fonctionne à l'eau chaude à haute température. À la
suite d'un examen des pratiques exemplaires et d'une analyse
technique et économique des systèmes de chauffage centraux dans
le monde, il est clair que le gouvernement peut atteindre une
plus grande efficacité, faire de plus grandes économies pour les
contribuables et offrir une solustion 	plus durable et
écologiques par la modernisation et la conversion de tous les
systèmes de chauffage en systèmes à l'eau chaude à basse
température. Le Ministère a mené des études de marché par le
biais de deux demandes d'information et par des consultations à
travers le pays. En conséquence, le Programme d'acquisition de
services énergétiques évalue la gamme des options de modèles
d'affaires, incluant un modèle de contrat
conception-construction-financement-exploitation et maintenance
qui impliquerait 	un partenariat public-privé (PPP). 

En prévision de la conversion des cinq systèmes de chauffage en
systèmes à l'eau chaude à basse température, TPSGC s'emploie
actuellement à préparer la conversion des immeubles raccordés à
ces systèmes. Aucune modification ne devrait être apportée aux
systèmes de refroidissement, à l'exception des refroidisseurs
qui doivent tous être changés afin d'éliminer les frigorigènes
contenant des chlorurofluorurocarbones et des
	hydrurochlorurofluorurocarbones à l'appui du Protocole de
Montréal. La firme d'experts­conseils retenue devra bien
connaître les pratiques exemplaires en matière de chauffage et
de refroidissement à distance ainsi que les innovations
potentielles qui 	pourraient contribuer à un rendement
financier, énergétique et environnemental accru.

Les proposants devront être agréés ou pouvoir se faire agréer
pour exercer leurs activités au Québec et en Ontario.  Si un
proposant est agréé pour exercer ses activités dans une seule de
ces deux provinces, il doit être admissible à l'agrément et
pouvoir se faire agréer dans la province dans laquelle il ne
l'est pas.  Les cabinets d'ingénieurs doivent être en mesure de
démontrer qu'ils ont assuré ces services avec succès dans un
large éventail de projets au cours des cinq (5) dernières
années.  En règle générale, on évaluera l'entreprise et son
personnel en fonction de leur compréhension confirmée de la
portée des services, de leur démarche et de leur méthodologie
dans la prestation de ces services, de la qualité de leur
expérience pertinente dans ce secteur, ainsi que du coût de
prestation desdits services.

TPSGC à l'intention d'autoriser au plus trois (3) offres à
commandes, chacune pour une durée de 	quatre (4) années à partir
de la date de leur émission.  La valeur totale en dollars de
toutes les offres à commandes est estimée à 6,000,000 $ (TPS ou
TVH comprise).  Les différentes commandes subséquentes pourront
atteindre un maximum de 1,000,000.00 $ chacune (TPS ou TVH
comprise).  Les proposants doivent noter que rien ne garantit
que l'on passera des commandes pour l'intégralité  ou quelconque
montant des offres à commandes; TPSGC attribuera les commandes
subséquentes uniquement lorsque les services particuliers à
assurer en vertu des offres à commandes seront nécessaires. 
Veuillez consulter la section PO5, 	PROCÉDURES APPLICABLES AUX
COMMANDES SUBSÉQUENTES.

Les firmes d'experts-conseils qui peuvent fournir ces services
doivent se procurer le document de Demande d'offre à commandes
auprès du service électronique d'appel d'offres du gouvernement
par l'entremise de MERX.  Les soumissions reçus en retard ne
seront pas prises en considération.


	
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.