PEIE: Écrémeurs à déversoir

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Cette modification 006 vise à répondre à des questions de l'industrie et à prolonger la date de clôture.
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Cette modification 005 vise à répondre à des questions de l'industrie et à prolonger la date de clôture.
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Cette modification 004 vise à répondre à des questions de l'industrie
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Cette modification 003 vise à répondre à des questions de l'industrie.
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Cette modification vise à répondre à des questions de l'industrie et pour modifier l'annexe "A" l'Enonce De Travail.
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Cette modification vise à prolonger la date de clôture et à répondre aux questions de l'industrie.
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PEIE: Écrémeurs à déversoir de 45 m3/h et de 90 m3/h
La Garde côtière canadienne (GCC) est le principal organisme fédéral chargé de veiller au nettoyage de tous les déversements de polluants d’origine navale ou mystérieuse dans les eaux de juridiction canadienne. Dans l’accomplissement de ce mandat prescrit par la loi, la GCC maintient un niveau de capacité de préparation opérationnelle pour surveiller tous les rapports d’incidents de pollution marine, enquêter et intervenir, lorsque nécessaire.

La GCC a besoin d’écrémeurs à déversoir d’une capacité de 45 m3/h et de 90 m3/h pour récupérer le pétrole déversé dans des eaux abritées, au large et non abritées.
Cette exigence est soumise aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni (ACC) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). Les exigences procédurales des autres accords commerciaux internationaux, tels que l'accord global et progressif pour le partenariat transpacifique (CPTPP), seront satisfaites une fois que les exigences procédurales de l'OMC-AGP auront été respectées.

Tout offrants qui souhaite présenter une proposition doit se procurer les documents nécessaires directement à https://canadabuys.canada.ca/fr. S'il y a lieu, les modifications à la demande de soumissions seront publiées sur le site https://canadabuys.canada.ca/fr. Il incombe à chaque soumissionnaire de se procurer, avant la date de clôture, toutes les modifications publiées et d'en tenir compte dans sa proposition. Tout soumissionnaire qui choisirait de présenter sa proposition à l'aide de documents provenant d'une autre source le ferait à ses propres risques. Pour apprendre comment recevoir des avis sur les modifications apportées aux demandes de soumissions, allez à l'adresse suivante : https://canadabuys.canada.ca/fr/soutien/notifications. 

Nous invitons les entreprises qui souhaitent obtenir plus de renseignements sur la vente au gouvernement du Canada à consulter https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/vendre-au-gouvernement-du-canada.  
Soutien en approvisionnement Canada (SAC) donne des séminaires gratuits aux entreprises qui désirent en apprendre davantage sur le processus de soumission général et sur la façon de vendre des biens et des services au gouvernement. Pour en savoir plus sur les séminaires et autres services proposés par le SAC, consultez https://www.canada.ca/fr/services-publics-approvisionnement/services/achats/soutien-aux-entreprises/obtenir-aide.html

Les fournisseurs doivent détenir un numéro d'entreprise - approvisionnement (NEA) avant l'attribution d'un contrat. Les fournisseurs peuvent demander un NEA en direct à https://srisupplier.contractscanada.gc.ca/index-fra.cfm?af=ZnVzZWFjdGlvbj1yZWdpc3Rlci5pbnRybyZpZD0y&lang=fra.  Il est également possible de communiquer avec la LigneInfo au 1-800-811-1148 pour obtenir le numéro de téléphone de l'agent d'inscription des fournisseurs le plus près.

SEULES LES SOUMISSIONS PRÉSENTÉES AU MOYEN DU CPC Connect SERONT ACCEPTÉES.

En raison du caractère de la demande de soumissions, les soumissions transmises à TPSGC par télécopieur ou par courriel ne seront pas acceptées.

Le Processus de conformité des offres par phases (PCOP) s'applique à ce besoin.

Toutes les demandes de renseignements ayant trait à la demande de soumissions doivent être adressées uniquement à l'autorité contractante dont le nom est indiqué dans la demande de soumissions.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.