PEIE: Estacade en mer

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEs avec Canada et Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

DDP Modification 004: 

La présente modification vise à :
- répondre aux questions de l'industrie concernant l'Annexe A, Énoncé des travaux (EDT), 
- mettre à jour l'EDT, et
- prolonger la date de clôture de l'appel d'offres du 20 septembre 2021 au 24 septembre 2021.


TOUTES LES AUTRES INSTRUCTIONS ET MODALITÉS DEMEURENT INCHANGÉES.
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Modification 002: La date de clôture de la sollicitation a été prolongée au 20 septembre 2020.

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Modification 001: La présente modification vise à répondre aux questions posées par l'industrie.

TOUTES LES AUTRES INSTRUCTIONS ET MODALITÉS DEMEURENT INCHANGÉES.
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PEIE: Estacade en mer 

La Garde côtière canadienne (GCC) a besoin d'estacades en mer pour intervenir en cas d'incidents de pollution marine ou dans le cadre des autres opérations qu'elle réalise de récupération afin de contenir ou de rediriger les hydrocarbures déversés dans les eaux non abritées et abritées, avec une présence potentielle de glace.

Établi dans le cadre du Programme de l'équipement d'intervention environnementale (PEIE) destiné à la Garde côtière canadienne, le présent contrat d'achat est partie intégrante du Plan de protection des océans annoncé en novembre 2016. En conformité avec le PEIE, la Garde côtière canadienne renouvelle l'ensemble de son équipement d'intervention environnementale afin de se doter d'une solide capacité d'intervention stratégique à l'échelle nationale. Le PEIE permettra de remplacer l'équipement d'intervention vieillissant et de doter plus de 80 emplacements à l'échelle du pays de nouvelles technologies en effectuant entre 50 et 100 achats uniques pour différents types d'équipement.

Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP), de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (EU), de l'Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni), et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).  Les exigences procédurals des autres commerciaux internationaux tells que l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) seront remplies après conformité aux exigences procédurals de l'OMC-AMP.


La présente demande de soumissions peut donner lieu à l'établissement d'un contrat avec autorisations de tâches visant à répondre au besoin décrit dans la demande de soumissions pour les utilisateurs désignés à l'échelle du Canada, y compris dans les régions assujetties aux ententes sur les revendications territoriales globales.

Tout soumissionnaire qui souhaite présenter une proposition doit se procurer les documents nécessaires directement à https://achatsetventes.gc.ca/. S'il y a lieu, les modifications à la demande de soumissions seront publiées sur le site https://achatsetventes.gc.ca/. Il incombe à chaque soumissionnaire de se procurer, avant la date de clôture, toutes les modifications publiées et d'en tenir compte dans sa proposition. 

Tout soumissionnaire qui choisirait de présenter sa proposition à l'aide de documents provenant d'une autre source le ferait à ses propres risques. Pour apprendre comment recevoir des avis sur les modifications apportées aux demandes de soumissions, allez à l'adresse suivante :
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/surveiller-les-occasions-d-affaires 

Nous invitons les entreprises qui souhaitent obtenir plus de renseignements sur la vente au gouvernement du Canada à consulter https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/vendre-au-gouvernement-du-canada.  

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) donne des séminaires gratuits aux entreprises qui désirent en apprendre davantage sur le processus de soumission général et sur la façon de vendre des biens et des services au gouvernement. Pour en savoir plus sur les séminaires et autres services proposés par le BPME, consultez http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/pme-sme/index-fra.html. 

Les fournisseurs sont tenus d'avoir un numéro d'avoir un numéro d'enterprise d'approvisonnement (NEA) avant l'attribution du contrat. Les fournisseurs peuvent s'inscrire pour un NEA en ligne sur Information d'inscription des fournisseurs. 

Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions

Seules les soumissions présentées au moyen du service Connexion postel seront acceptées. 

Le Processus de conformité des soumissions en phases (PCSP) s'applique à cette exigence.

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante. 

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.