Batteries

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Go Deep International Inc.
10 Watertower Road
Saint John New Brunswick
Canada
E2M7K2
Nature des besoins : 

1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.


2. Définition du besoin

Le mandat de la Garde côtière canadienne (GCC) consiste à assurer la sécurité des marins dans les voies navigables du Canada. Pour ce faire, la GCC a mis en oeuvre plusieurs systèmes d'aide à la navigation, notamment des bouées d'été lumineuses et des bouées à espar d'hiver non lumineuses. Dans le but de réduire ses frais d'exploitation, la GCC a chargé une équipe de mettre au point une bouée de navigation lumineuse quatre saisons (4SB) qui sera utilisée dans des conditions de glace extrêmes. En raison de ces conditions de glace, il est impossible d'utiliser un système à énergie solaire pour faire fonctionner le feu de navigation installé à la partie supérieure de la bouée. Par conséquent, il faut utiliser uniquement une pile primaire de grande capacité pour fournir l'énergie nécessaire.

La GCC souhaite se procurer cent huit (108) piles Celltech (modèle AL23 22.5 15S36 MLPCB VP), avec l'option d'acheter une quantité supplémentaire pouvant atteindre cent trente (130) piles Celltech du même modèle au cours des trois (3) années suivant l'attribution du marché. 


3. Critères pour l'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, grâce à un énoncé des capacités, que son produit satisfait aux exigences obligatoires suivantes (exigences obligatoires/document du fournisseur à évaluer) :


Protection contre les courts-circuits:

Le bloc-piles doit être pourvu d'un dispositif de protection contre les courts circuits (p. ex. un dispositif à coefficient de température positif réenclenchable). Le dispositif de protection doit être choisi en se fondant sur les spécifications techniques du bloc-piles.


Type de câble:

La pile doit être dotée d'un câble électrique de 610 mm de longueur pourvu d'un connecteur RMG 2 FS. Le câble doit être homologué par la CSA, UL ou CE et conforme à la norme RoHS ou ISO 14001, et satisfaire aux spécifications techniques qui suivent :

type de câble : SOOW;
nombre de conducteurs : 2;
calibre des fils : AWG 18;
diamètre extérieur du câble : 9 mm (0,345 po).


Circulation du courant:

Il faut utiliser des diodes pour empêcher la circulation de courant entre les ensembles de piles parallèles. Les diodes doivent être choisies en se fondant sur les spécifications techniques du bloc-piles.


Bouchon d'aération:

La pile doit être pourvue d'un bouchon d'aération amovible à sa partie inférieure de manière à ce qu'elle puisse être aérée; le diamètre minimum de l'ouverture est de 10 mm et ne dépasse pas 11 mm.  


Technologie des piles:

Le bloc-piles doit être constitué de piles primaires alcalines de qualité industrielle (Zn/MnO2), 0 % de plomb ou de cadmium (sans métaux lourds), classées comme étant sans danger pour l'environnement.


Capacité:

La pile doit présenter une capacité minimale de 12 150 Wh.


Tension de fonctionnement:

La tension de fonctionnement du bloc-piles doit varier entre 9 et 30 V c.c. Au moment de sa livraison, la tension du bloc-piles doit être supérieure à 22,5 V c.c.


Matériaux du boîtier:

Le boîtier de la pile doit être fabriqué en polymère.


Dimensions hors tout:

La pile doit présenter les dimensions suivantes :

Diamètre : 245 mm ± 5 mm
Hauteur max. : 1 200 mm ± 10 mm

Le boîtier de la pile doit être pourvu d'un orifice de 25 mm ± 2 mm de diamètre situé au centre de la pile, à 40 mm ± 5 mm du fond.


Masse:

La masse totale de la pile ne doit pas dépasser 90 kg.


Protection contre l'infiltration:

La pile doit être parfaitement étanche à l'eau afin qu'elle puisse être submergée (à une profondeur d'au moins sept mètres) dans de l'eau saline pendant au moins deux ans et un maximum de quatre ans. La pile doit pouvoir fonctionner dans des conditions environnementales extrêmes (température de l'eau variant entre 0 et 18 °C, mouvement constant de la pile dans l'eau, accumulation d'algues, etc.).


Processus de fabrication:

La pile doit avoir été fabriquée au moins six mois avant sa livraison.


Identification:

La pile doit être dotée d'une plaque signalétique indiquant le nom du fabricant, le numéro de modèle, le numéro de série, ainsi que le mois et l'année de fabrication.


4. Applicabilité des accords commerciaux au marché

Le présent marché est assujetti aux modalités des accords commerciaux suivants :

* Accord de libre-échange canadien;
* Accord de libre-échange nord-américain;
* l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)
* Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce.


5. Marché réservé dans le cadre de la Stratégie d'acquisitions auprès des entreprises autochtones

Ce marché n'est pas réservé aux fournisseurs autochtones, conformément à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement.


6. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Le présent approvisionnement n'est assujetti à aucune entente sur les revendications territoriales globales.


7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance

Go Deep International Inc. offre un produit qui répond aux exigences de la GCC. À la connaissance de la GCC, Go Deep International Inc. est le seul fabricant qui soit en mesure de fournir le système exigé, conformément à la description donnée ci dessus.


8. Exceptions au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat, paragraphe 6(d) - « une seule personne est en mesure d'exécuter le marché ».


9. Exclusions et(ou) motifs justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Les exclusions et/ou motifs suivants, justifiant le recours à un appel d'offres limité, sont invoqués en vertu de l'article de l'accord ou des accords commerciaux précisés :

* Accord de libre-échange canadien (ALEC) : alinéa 513:1b)(iii) de l'ALEC : « lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autre des raisons suivantes : absence de concurrence pour des raisons techniques ». 

* Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) : article 1016 de l'ALENA : alinéa 2. 2b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.

* Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) : alinéa 1. (b) lorsque, les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autre des raisons suivantes : absence de concurrence pour des raisons techniques ».
* Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) : alinéa XV b) de l'AMP-OMC : « lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant ».


10. Droits de propriété intellectuelle

Toute propriété intellectuelle originale découlant du marché proposé sera dévolue à l'entrepreneur.


11. Période du marché proposé 

La période visée par le marché s'étend de la date d'attribution du contrat au 31 décembre 2021.


12. Coût estimatif du marché proposé

La valeur estimative du marché, y compris la ou les périodes d'option, s'élève à 922,850,00 $ (taxes applicables en sus).


13. Nom et adresse du fournisseur prédéterminé

Go Deep International Inc.
10, chemin Watertower
Saint John (Nouveau-Brunswick)  E2M 7K2
Canada


14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture de ce dernier. L'énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur répond aux exigences publiées.


15. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l'heure limite pour la réception des énoncés des capacités sont le 6 mars 2019 à 14 h (HNE).


16. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à l'adresse suivante :

Shazia K. Richards
Spécialiste de l'approvisionnement
200, rue Kent, Ottawa (Ontario)  K1A 0E6
Téléphone : 613-614-2383
Courriel : shazia.richards@pwgsc-tpsgc.gc.ca


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.