PEIE: Réservoir stationnaire - Ouvert, cadre renforcé

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

PEIE : Réservoir stationnaire - Ouvert, cadre renforcé

La Garde côtière canadienne est l'organisme fédéral responsable d'assurer le nettoyage de tous les déversements de polluants causés par des navires ou d'origine inconnue dans les eaux de compétence canadienne. Pour remplir ce mandat, la Garde côtière canadienne a besoin d'une capacité de stockage terrestre portative qui puisse contenir temporairement les déchets solides, les débris mazoutés et les liquides récupérés. 

La Garde côtière canadienne a besoin d'ensembles de réservoirs de stockage fixes et d'accessoires connexes, comme il est décrit dans la présente demande de soumissions.

Le contrat subséquent portera sur la durée comprise entre sa date d'attribution et le 30 avril 2020 (inclusivement). Le Canada disposera d'options irrévocables permettant d'en prolonger la durée d'au plus deux périodes selon les mêmes conditions, comme il est précisé dans les clauses du contrat subséquent. Les destinations de livraison figurent dans le Barème A. 

Le contrat subséquent peut aussi être utilisé pour des livraisons à d'autres organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi qu'aux sociétés d'État.

Établi dans le cadre du Programme de l'équipement d'intervention environnementale (PEIE) destiné à la Garde côtière canadienne, le présent contrat d'achat est partie intégrante du Plan de protection des océans annoncé en novembre 2016. En conformité avec le PEIE, la Garde côtière canadienne renouvelle l'ensemble de son équipement d'intervention environnementale afin de se doter d'une solide capacité d'intervention stratégique à l'échelle nationale. Le PEIE permettra de remplacer l'équipement d'intervention vieillissant et de doter plus de 80 emplacements à l'échelle du pays de nouvelles technologies en effectuant entre 50 et 100 achats uniques pour différents types d'équipement.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) [également connu sous le nom de « Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) »] se charge de ces acquisitions au nom de la Garde côtière canadienne. Toutes les demandes de renseignements ayant trait à la demande de soumissions doivent être adressées uniquement à l'autorité contractante dont le nom est indiqué dans la demande de soumissions.

En raison du caractère de la demande de soumissions, les soumissions transmises par télécopieur, par courriel ou par Connexion postel ne seront pas acceptées.

Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (EU) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

La présente demande de soumissions peut donner lieu à l'établissement d'un contrat avec autorisations de tâches visant à répondre au besoin décrit dans la demande de soumissions pour les utilisateurs désignés à l'échelle du Canada, y compris dans les régions assujetties aux ententes sur les revendications territoriales globales.

Le présent processus d'approvisionnement pourrait être assujetti à l'Accord du Nunavut (aussi appelé Accord sur les revendications territoriales du Nunavut), à la Convention définitive des Inuvialuits, à l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, ainsi qu'à l'Accord définitif avec les Premières nations Maa-nulth. Au moment où une autorisation de tâche est fournie à l'entrepreneur, l'autorité contractante ou le chargé de projet discutera avec l'entrepreneur pour déterminer s'il est possible d'inclure un Plan d'avantages offerts aux Autochtones qui génère des avantages socio-économiques (emploi, formation et sous-traitance) pour les Autochtones et les entreprises autochtones.

Le Processus de conformité des soumissions en phases (PCSP) s'applique à cette exigence.

Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin : veuillez vous référer à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, à la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et à l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.

Tout soumissionnaire qui souhaite présenter une proposition doit se procurer les documents nécessaires directement à https://achatsetventes.gc.ca/. S'il y a lieu, les modifications à la demande de soumissions seront publiées sur le site https://achatsetventes.gc.ca/. Il incombe à chaque soumissionnaire de se procurer, avant la date de clôture, toutes les modifications publiées et d'en tenir compte dans sa proposition. Tout soumissionnaire qui choisirait de présenter sa proposition à l'aide de documents provenant d'une autre source le ferait à ses propres risques. Pour apprendre comment recevoir des avis sur les modifications apportées aux demandes de soumissions, allez à l'adresse suivante : https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/surveiller-les-occasions-d-affaires 

Nous invitons les entreprises qui souhaitent obtenir plus de renseignements sur la vente au gouvernement du Canada à consulter https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/vendre-au-gouvernement-du-canada.  

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) donne des séminaires gratuits aux entreprises qui désirent en apprendre davantage sur le processus de soumission général et sur la façon de vendre des biens et des services au gouvernement. Pour en savoir plus sur les séminaires et autres services proposés par le BPME, consultez http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/pme-sme/index-fra.html.  

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.