Logiciel FactSage

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Thermfact Ltd.
447 Berwick
Mont-Royal Quebec
Canada
H3R1Z8
Nature des besoins : 

Logiciel FactSage

31184-207363/A
Pignat, Michael
N° de téléphone - (873) 354-4163 (    )

Nature du besoin : Logiciel de calcul (PAC)   

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ce préavis d'adjudication de contrat (PAC) ou une copie des critères d'évaluation de l'énoncé de capacités, veuillez communiquer avec l'autorité contractante suivante :

31184-207363
Michael Pignat
Courriel : Michael.Pignat@tpsgc-pwgsc.gc.ca 

DESCRIPTION DU BESOIN

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public qui informe la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou un organisme a l'intention d'accorder un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance. Cet avis permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur présélectionné.

Le but du présent PAC est d'annoncer l'intention du gouvernement d'accorder un contrat à un fournisseur unique à Thermfact ltée, le concepteur du logiciel FactSage et du progiciel de base de données et de solutions FACT. Toutefois, avant d'accorder ce contrat, le gouvernement donne la chance aux autres fournisseurs de démontrer qu'ils peuvent satisfaire aux exigences énoncées dans le présent préavis, en soumettant un énoncé de capacités d'ici la fin du délai d'affichage de 15 jours civils.

Si d'autres fournisseurs soumettent un énoncé de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et qu'ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, le gouvernement doit enclencher un processus d'appel d'offres complet. Il le fera en ayant recours au service des appels d'offres électroniques du gouvernement, soit par les moyens habituels, afin d'adjuger le contrat.

Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui répond aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné.

DÉFINITION DU BESOIN DU CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA

Le centre de recherche sur l'énergie, les mines et l'environnement (EME) du Conseil national de recherches du Canada est chargé de faire progresser la technologie propre à l'appui des objectifs du gouvernement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L'élaboration de nouveaux matériaux est d'une importance cruciale pour promouvoir l'énergie propre et les nouvelles technologies.

Le logiciel en question devrait permettre de réaliser des prédictions théoriques relatives à des matériaux et à des propriétés chimiques pour de nombreux projets réalisés dans le cadre des programmes d'EME. Il devrait nécessiter un budget de 1,45 M$ au cours du présent exercice financier. Le logiciel FactSage est un système de calcul intégré qui a recours à une base de données. Ce système est utilisé pour effectuer des calculs relatifs à la thermodynamique en vue de prédire les propriétés des matériaux, en particulier les matériaux qui n'ont pas de propriétés physiques décrites dans la littérature. Il constitue un outil essentiel qui peut contribuer à la recherche-développement (R-D) sur des matériaux nouveaux grâce à des projections théoriques fondées sur la science, lesquelles accélèrent grandement l'avancement de la recherche.

CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DE CAPACITÉS

Les fournisseurs intéressés doivent démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités, que leurs produits et services satisfont aux exigences du Canada, lesquelles sont énoncées à l'annexe A.

EXIGENCES

Le Canada a besoin d'une application en vente libre qui respecte le concept général des opérations du logiciel FactSage au pays en ce qui a trait à la coordination de la mission, la façon dont on entend utiliser le logiciel à l'appui des activités liées à l'EME et les exigences techniques particulières. Le Canada souhaite se procurer une application qui satisfait ou surpasse les capacités opérationnelles de l'application qu'il remplace, laquelle application sert à effectuer des calculs relatifs à la thermodynamique en vue de prédire les propriétés des matériaux. Cette application de remplacement doit être une solution en vente libre qui sert déjà à réaliser des prédictions théoriques relatives à des matériaux et à des propriétés chimiques et elle ne doit pas nécessiter un travail de développement pour satisfaire aux exigences du Canada; elle doit notamment être prête à l'emploi. 

EXIGENCES OBLIGATOIRES EN MATIÈRE DE LOGICIELS

Tout fournisseur éventuel doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités que son produit et ses services satisfont aux exigences énoncées à l'annexe A (c.-à-d. qui ne nécessitent pas de travaux de développement ou d'intégration) et qu'il s'agit d'une solution en vente libre déjà utilisée.

JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ

Le logiciel exclusif de ThermFact ltée dispose d'un processus d'optimisation qui sert à faire des interpolations et des extrapolations à partir de ses bases de données existantes. Le logiciel de ThermFact utilise de vastes bases de données constituées de grands ensembles de données évaluées. Le processus d'optimisation accroît l'exactitude des prédictions relatives aux propriétés de matériaux inconnus, car les calculs sont liés à des résultats de laboratoires qui font partie du grand ensemble de données.

EXCEPTION AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT

L'article 6 du Règlement sur les marchés de l'État autorise la conclusion d'un marché sans appel d'offres dans les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou entreprise. 

EXCLUSIONS OU RAISONS QUI JUSTIFIENT LE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ

L'alinéa 513(b)(iii) du chapitre 5 de l'ALEC s'applique en fonction d'un appel d'offres limité lorsqu'en raison de l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les biens ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur en particulier, et qu'il n'existe aucune solution de rechange ni aucun produit ou service de remplacement.

L'alinéa 15.10(2)(b) du PTPGP s'applique en fonction d'un appel d'offres limité lorsqu'en raison de l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les biens ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucune solution de rechange ni aucun produit ou service de remplacement.

L'alinéa XIII(b) de l'AMP-OMC s'applique en fonction d'un appel d'offres limité lorsqu'en raison de l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les biens ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucune solution de rechange ni aucun produit ou service de remplacement. 

TITRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle originale qui découle du marché proposé sera dévolue à l'entrepreneur. 

DURÉE DU MARCHÉ PROPOSÉ 

Le contrat proposé aura une durée d'un an. 

NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE 

ThermFact ltée.
447, rue Berwick
Mont-Royal (Québec) H3R 1Z8

DROIT DU FOURNISSEUR DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS

Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont en mesure de fournir les biens ou les services ou d'exécuter les travaux de construction décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne dont le nom figure dans le présent préavis. Ils devront le faire au plus tard à la date de clôture du présent préavis. 

L'ÉNONCÉ DE CAPACITÉS DOIT CLAIREMENT DÉMONTRER QUE LE FOURNISSEUR SATISFAIT AUX EXIGENCES PUBLIÉES

Les conditions de la licence d'adhésion par déballage du développeur ne sont pas acceptables pour l'État. Ce logiciel est exclusif, et l'entrepreneur proposé doit être autorisé à négocier les modalités du contrat ainsi que les conditions d'attribution de licence du logiciel connexe, y compris, entre autres, la limitation de la responsabilité, l'indemnité, la cession de licence et la résiliation/remboursement à l'État. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET SOUMISSION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS 

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l'adresse suivante :

Michael Pignat
Spécialiste en approvisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada
Gatineau (Québec) Canada 
Michael.Pignat@tpsgc-pwgsc.gc.ca 
Gouvernement du Canada
 
ANNEXE A

Les principales exigences obligatoires qui ont mené à ce contrat à fournisseur unique pour l'achat du logiciel de calcul requis sont énumérées ci-dessous. Le Canada exige que la solution soit conforme à ce qui suit :

EXIGENCES ESSENTIELLES RELATIVES AU LOGICIEL

Exigences relatives au logiciel

-O1 L'application doit être fondée sur notre système d'exploitation actuel Windows 10 (PC). 

-O2 Les résultats doivent être présentés sous la forme de tableaux, de graphiques et de figures.

Exigences en matière de calcul

-O3 Le progiciel doit être en mesure de calculer et d'afficher l'équilibre thermodynamique et les diagrammes de phase en divers formats. Il doit pouvoir calculer les conditions relatives à l'équilibre entre de nombreuses phases et de nombreuses composantes.

-O4 Le logiciel doit être en mesure de calculer la composition optimale pour cibler deux propriétés en fonction de contraintes de composition ou de propriété.

-O5 Le logiciel doit être en mesure de représenter les propriétés thermodynamiques sélectionnées sur les axes des X et des Y, c'est-à-dire la température (T ou 1/T K), la pression totale, le volume, la composition (fractions molaires, ratios molaires, fractions de masse, ratios de masse), les potentiels chimiques et l'enthalpie relative à une température à l'état normal.

-O6 Le logiciel doit être en mesure d'exécuter des macros (ou des scripts) afin d'automatiser le processus de calcul. Par exemple, cela permet de calculer/de représenter les propriétés de plusieurs matériaux connexes de manière automatisée en vue de gagner du temps de fonctionnement.

Exigences relatives à la base de données

-O7 Le CNRC s'attend à accéder à un maximum de composés disponibles (substances pures). L'exigence minimale est fixée à 4?900 composés.

-O8 Les bases de données sur les oxydes, les sels et les métaux doivent être évaluées et optimisées à partir des sources primaires.

-O9 La base de données doit contenir des paramètres thermodynamiques évalués pour l'Ag, l'Au, l'Ir, l'Os, le Pd, le Pt, le Rh et le Ru en alliage et aussi pour les alliages de métaux l'Al, le C, le Ce, le Co, le Cu, le Fe, le Mo, le Nb, le Ni, le Si, le Sn, le Ti, le Zn et le Zr. 

Exigences techniques

-O10 Le progiciel doit fournir l'accès à :
a) des bases de données de solutions, qui renferment des paramètres de modèle optimisé pour les phases de solution relatives à l'énergie de Gibbs, comme les fonctions de composition et de température;
b) des bases de données de composés, qui contiennent les propriétés des composés stoechiométriques (substances pures) obtenues à partir des données expérimentales publiées et des optimisations des diagrammes de phase ou des compilations standard.

Exigences relatives aux demandes

-O11 L'application doit être en usage à compter de la date de l'affichage du présent PAC. 
-O12 L'application ne doit pas nécessiter de travaux de développement ou d'intégration à compter de la date d'affichage du présent PAC pour satisfaire aux exigences ci-dessus et être prêt à l'emploi.

Le gouvernement fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.

Si vous souhaitez soumettre une réponse écrite qui indique que vous êtes en mesure de répondre à ce besoin, vous devez le faire au plus tard à la date et à l'heure de clôture. Le numéro de dossier et le nom de l'agent de négociation des contrats doivent être indiqués dans l'énoncé de capacités. Comme il est prévu de procéder en temps opportun, les réponses reçues après la date de clôture ne seront pas prises en considération. 

Les réponses reçues à la date de clôture ou avant celle-ci seront uniquement considérées afin de déterminer s'il y a lieu ou non de procéder à une invitation à soumissionner en régime de concurrence. Les renseignements fournis seront utilisés par la Couronne pour une évaluation technique seulement et ne doivent pas être interprétés comme une demande concurrentielle. Les réponses écrites doivent fournir des preuves suffisantes (p. ex. spécifications, données techniques, saisies d'écran, documents de formation à titre de référence et toute autre preuve) qui démontrent clairement en quoi le produit/service proposé satisfait aux exigences.

Les fournisseurs qui auront présenté une réponse seront informés par écrit de la décision de Services publics et Approvisionnement Canada de conclure un marché sans appel d'offres concurrentiel ou de procéder à un tel appel. 

Date de livraison : indiquée ci-dessus.  

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes d'afficher un avis pendant au moins quinze (15) jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'accorder un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné à l'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet, avant la date de clôture, un énoncé de capacités qui répond aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité contractante peut dès lors procéder à l'attribution du contrat. Toutefois, si un énoncé de capacités satisfait aux exigences indiquées dans le PAC, l'agent de négociation des contrats lancera un processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui s'estiment entièrement qualifiés et qui sont en mesure de fournir les services/les biens précisés dans ce préavis peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.