ÉVALUATION DES MARCHÉS POUR LES NOUVELLES DIVULGATIONS D’INVENTION

Numéro de sollicitation 01R11-160419/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2015/12/22 16:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    
    1.  TITRE: 
    ÉVALUATION DES MARCHÉS POUR LES NOUVELLES DIVULGATIONS D’INVENTION
    
    2.  EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
    
    2.1 L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
    
    2.2  Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS B, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. 
    
    2.3  L’entrepreneur ou l’offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés; et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte. 
    
    2.4  Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
    
    2.5  L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :
    
    a) de laListe de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe « C »; 
    b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
    
    3.  BESOIN: 
    Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a une exigence pour les services pour l’évaluation des marchés pour les nouvelles divulgations d’invention.  Les chercheurs d’AAC découvrent continuellement des inventions au cours de leurs activités de recherche et développement. Les inventions peuvent faire l’objet d’un brevet, pourvu qu’elles respectent les critères de brevetabilité (elles doivent être novatrices, non évidentes et utiles) et qu’elles soient susceptibles d’être commercialisées. Avant de procéder à un investissement, cependant, il faut évaluer l’invention pour déterminer si elle est brevetable, échelonnable et commercialisable.
    
    4.  ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
    Les critères techniques obligatoires et les critères techniques cotés sont inclus dans l'annexe "D" des sollicitations   
    
    La soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas par point sera recommandée pour attribution d'un contrat.
    
    5. FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: 
    Tout droit de propriété intellectuelledécoulant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada. 
    
    6. PÉRIODE DU CONTRAT: 
    Il est prévu que n'importe quel contrat sera efficace pendant une période de trois (3) ans à compter de la date d'adjudication.
    
    
    Autorité contractante
    
    Lorraine Jenkinson
    Spécialiste en approvisionnements
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Région de l’Ouest, approvisionnements
    Place ATB, tour Nord, 
    10025 Jasper Avenue, 5e étage
    Edmonton, AB T5J 1S6  
    
    Téléphone : 780-497-3593  Télécopieur : 780-497-3510
    Courriel : lorraine.jenkinson@pwgsc-tpsgc.gc.ca  
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

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    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Jenkinson, Lorraine
    Numéro de téléphone
    (780) 497-3593 ( )
    Télécopieur
    (780) 497-3510
    Adresse
    ATB Place North Tower
    10025 Jasper Ave./10025 ave Jasper
    5th floor/5e étage
    Edmonton, Alberta, T5J 1S6

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Agriculture et Agroalimentaire Canada
    Adresse
    1341, chemin Baseline
    Ottawa, Ontario, K1A0C5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Français
    1
    001
    Anglais
    3
    000
    Français
    8
    000
    Anglais
    30

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Manitoba
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: