Levés officiels des limites des terres tlichos, revendications
territoriales du peuple tlicho

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 


Levés officiels des limites des terres tlichos, revendications
territoriales du peuple tlicho

Le présent achat est assujetti à l'entente sur la revendication
territoriale globale (ERTG) suivante : Entente sur les
revendications territoriales des Tlicho.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour
le compte de Ressources naturelles Canada (RNCan) - Direction de
l'arpenteur général (Yellowknife), a un besoin visant
l'arpentage et la démarcation officiels d'environ 5 kilomètres
de limites artificielles qui établissent la position
approximative de sections inadéquates des limites naturelles de
terres tlicho adjacentes aux terres du Canada. 

La portée des travaux comprend la préparation de notes
d'arpentage du terrain sous forme de plans, de fichiers
numériques des carnets de terrain et de rapports connexes.

Proposer un minimum d'un (1) arpenteur des terres du Canada
(ATC), membre en règle de l'AATC, qui sera sur le terrain et
responsable de l'ensemble du projet.

L'arpenteur doit détenir un permis valide en vertu du Règlement
sur les arpenteurs des terres du Canada.

Preuve documentaire que les entreprises de la société
d'investissement tlicho, les entreprises privées tlichos et des
citoyens tlichos sont employés dans le cadre de ce projet.

Le soumissionnaire dispose d'au moins un membre par équipe de
travail sur le terrain (affectée à ce projet) détenant soit un
certificat valide de secourisme, un certificat valide de
secourisme en milieu sauvage, ou l'équivalent.

Le soumissionnaire ainsi que l'a.t.C. qui sera sur le terrain
possède de l'expérience de travail dans des régions nordiques et
éloignées.  Par expérience de travail dans des régions nordiques
et éloignées on fait référence à de l'expérience acquise lors de
la participation à des projets ayant lieu à des endroits
éloignés des services essentiels (médicaux, communication,
nourriture, hébergement et essence) et dans des environnements à
risque lié au terrain difficile, à la faune et aux conditions
météorologiques.

REMARQUE IMPORTANTE : Les pièces jointes à l'appel d'offres
peuvent être téléchargées à partir de l'adresse FTP (protocole
de transfert de fichiers) suivante:
ftp://ftp.nrcan.gc.ca/pub/outgoing/201218006

REMARQUE : Pour obtenir des renseignements de nature géodésique,
veuillez communiquer avec la Division des levés géodésiques de
Ressources naturelles Canada à l'adresse Internet suivante: 
http://webapp.geod.nrcan.gc.ca/geod/index.php?locale=fr.

L'entrepreneur a la responsabilité d'obtenir tous les
renseignements concernant ce projet.

La période couverte par le contrat proposé est de la date
d'attribution du contrat au 5 mars 2014.
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout
autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2003.

Pour les besoins de services, les soumissionnaires qui touchent
une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent
fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l'article
3 de la Partie 2 de la demande de soumissions.

Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.

Les entrepreneurs peuvent obtenir de plus amples renseignements
sur ce projet en commandant le document auprès de
Achatsetventes.gc.ca/appel-d-offres.

Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
fournit des services d'achat au public dans leur langue
officielle, soit l'anglais.

Vous pouvez adresser vos demandes de renseignements à l'autorité
contractante indiquée ci-dessous :.
	
Campbell, Brad
Spécialiste en approvisionnement
Téléphone : 780-497-3911
Télécopieur : 780-497-3510
Courriel : brad.campbell@tpsgc-pwgsc.gc.ca



 AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES  Notifications des
modifications apportées à une occasion d'affaire  Comment
puis-je être avisé des modifications apportées à une occasion
d'affaire  Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres fournit un fil
de syndication vous permettant de vous tenir au courant des
modifications apportées à une occasion d'affaire qui vous
intéresse.  Pour obtenir plus d'informations sur un site Web du
gouvernement du Canada:  
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe
ls-d-offres/surveiller-les-occasions-d-affaires  

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.