Scanners de la grc, mises à niveau et maintenance,Winnipeg, MB

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
LEICA GEOSYSTEMS LTD
1-3761 Victoria Park Ave.
Scarborough Ontario
Canada
M1W3S2
Nature des besoins : 

Scanners de la grc, mises à niveau et maintenance, Winnipeg, MB

1. PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) 

Le Préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu’un ministère ou organisme gouvernemental a l’intention d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance. 

2. DÉFINITION DU BESOIN 

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) de Winnipeg (Manitoba) a besoin de services pour le renouvellement du soutien et de l’entretien de numériseurs P20 de Leica Cyclone et de postes de numérisation. Le Programme de service à la clientèle (PSC) requis pour le renouvellement et l’entretien des numériseurs devrait être déterminé au prorata et synchronisé selon une date d’expiration commune.

Les postes de numérisation Leica existants que l’on possède actuellement sont utilisés pour la reconstitution des collisions et l’identification judiciaire. Les renseignements que ces postes de numérisation fournissent peuvent être utilisés pour appuyer le procurer de la GRC/de la Couronne dans des affaires judiciaires, ce qui signifie que les renseignements que ces machines produisent doivent être exacts et en mesure de résister à l’examen rigoureux des tribunaux.         

3. CRITÈRES POUR L’ÉVALUATION DE L’ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES         ESSENTIELLES MINIMALES) 

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes : 

M1. Réactiver le PSC pour le numériseur Leica Cyclone - SONDAGE

a. Les contrats pour le PSC qui sont venus à échéance il y a plus de 6 mois         doivent être réactivés et le PSC recommencera à la date de la commande. 
b. La date de début des contrats pour le PSC qui sont venus à échéance il y         a plus de 6 mois correspondra à la date d’expiration précédente.

M2. PSC pour le numériseur Leica Cyclone - SONDAGE (1 an)

a. Soutien technique par téléphone et/ou courriel 
b. Mises à jour du module logiciel

M3. Réactiver le PSC pour le numériseur Leica Cyclone - INSCRIPTION

a. Les contrats pour le PSC qui sont venus à échéance il y a plus de 6 mois         doivent être réactivés et le PSC recommencera à la date de la commande.
b. La date de début des contrats pour le PSC qui sont venus à échéance il y         a plus de 6 mois correspondra à la date d’expiration précédente.

M4. PSC pour le numériseur Leica Cyclone - INSCRIPTION (1 an)

a. Soutien technique par téléphone et/ou courriel 
b. Mises à jour du module logiciel
 
M5. PSC pour le numériseur Leica Cyclone - PUBBLICATION (1 an)

a. Soutien technique par téléphone et/ou courriel 
b. Mises à jour du module logiciel 

M6.  Réactiver le PSC pour le numériseur Leica Cyclone - PUBLICATION

a. Les contrats pour le PSC qui sont venus à échéance il y a plus de 6 mois         doivent être réactivés et le PSC recommencera à la date de la commande.
b. La date de début des contrats pour le PSC qui sont venus à échéance il y         a plus de 6 mois correspondra à la date d’expiration précédente.

M7.  Poste de numérisation P20/P15 - PSC de base - s/n 1840555 - 1 an

a. Maintenance logicielle - 1 an 
b. Service à la clientèle - 1 an

M8.  Poste de numérisation P20/P15 - PSC de base - s/n 1840568 - 1 an

a. Maintenance logicielle - 1 an 
b. Service à la clientèle - 1 an

M9.  Poste de numérisation P20/P15 - PSC de base - s/n 1840337 Pro - 1 an

a. Maintenance logicielle - 1 an 
b. Service à la clientèle - 1 an

M10.    Poste de numérisation P20/P15 - PSC de base - s/n 1840591 - 1 an

a. Maintenance logicielle - 1 an 
b. Service à la clientèle - 1 an

M11.    Poste de numérisation P20/P15 - PSC de base - s/n 1840599 - 1 an

a. Maintenance logicielle - 1 an 
b. Service à la clientèle - 1 an

M12.    Poste de numérisation P20/P15 - PSC de base - s/n 1840613 - 1 an

a. Maintenance logicielle - 1 an 
b. Service à la clientèle - 1 an

M13.    Poste de numérisation P20/P15 - PSC de base - s/n 1840629 - 1 an

a. Maintenance logicielle - 1 an 
b. Service à la clientèle - 1 an

M14.    Poste de numérisation P20/P15 - PSC de base - 1840637 - 1 an

a. Maintenance logicielle - 1 an 
b. Service à la clientèle - 1 an

M15.    Réactiver le PSC pour le numériseur Leica Cyclone - INSCRIPTION

a. Les contrats pour le PSC qui sont venus à échéance il y a plus de 6 mois         doivent être réactivés et le PSC recommencera à la date de la commande.
b. La date de début des contrats pour le PSC qui sont venus à échéance il y         a plus de 6 mois correspondra à la date d’expiration précédente.

M16.    PSC pour le numériseur Leica Cyclone - INSCRIPTION

a. Soutien technique par téléphone et/ou courriel 
b. Mises à jour du module logiciel 

M17.    Réactiver le PSC pour le numériseur Leica Cyclone - SONDAGE

a. Les contrats pour le PSC qui sont venus à échéance il y a plus de 6 mois         doivent être réactivés et le PSC recommencera à la date de la commande.
b. La date de début des contrats pour le PSC qui sont venus à échéance il y         a plus de 6 mois correspondra à la date d’expiration précédente.

M18.    PSC pour le numériseur Leica Cyclone - SONDAGE

a. Soutien technique par téléphone et/ou courriel 
b. Mises à jour du module logiciel 

M19.    Réactiver le PSC pour le numériseur Leica Cyclone - PUBLICATION

a. Les contrats pour le PSC qui sont venus à échéance il y a plus de 6 mois         doivent être réactivés et le PSC recommencera à la date de la commande.
b. La date de début des contrats pour le PSC qui sont venus à échéance il y         a plus de 6 mois correspondra à la date d’expiration précédente.

M20.    PSC pour le numériseur Leica Cyclone - PUBLICATION 

a. Soutien technique par téléphone et/ou courriel 
b. Mises à jour du module logiciel 

4. JUSTIFICATION DU RECOUS AU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L’AVANCE 

Il s’agit d’un produit exclusif. La GRC a acheté les numériseurs Leica P20 de Leica et en est le propriétaire de même que du matériel et des logiciels. Ces micrologiciels et logiciels sont requis pour continuer à utiliser les numériseurs Leica actuels et le système de soutien. Aucun autre micrologiciel ne fonctionnerait pour l’application du numériseur et de ses systèmes de soutien. 
 
Le Programme de service à la clientèle requis pour le renouvellement et l’entretien des numériseurs devrait être déterminé au prorata et synchronisé selon une date d’expiration commune.

5. EXCEPTION AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L’ÉTAT 

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d), du Règlement " une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat". 

6. PÉRIODE DU CONTRAT PROPOSÉ OU DATE DE LIVRAISON 

Le contrat proposé porte sur une période d’un (1) an, à compter de la date d’autorisation du contrat.

7. COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ

La valeur estimative du contrat, y compris les options, est 46,368 $ (TPS/TVH en sus). 

8. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L’AVANCE 

             Leica Geosystems Ltd.
             1-3761, avenue Victoria Park  
             Scarborough (Ontario)  M1W 3S2

9. DROIT DES FOURNISSERUS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS 

Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

10. DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS 

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation des énoncés de capacités sont le 1 août 2017, à 14 h, HNR.

11. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS 

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à : 

Nidhi Nigam
Agent des approvisionnements par intérim
Services publics et Approvisionnement Canada
10025, Avenue Jasper 
Edmonton (Alberta) T6J 1S6

Téléphone : 780-497-3643
Télécopieur : 780-497-3510
Courriel : nidhi.nigam@pwgsc.gc.ca



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.