Expositions - Production de signalisation

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Production de signalisation

C1111-140554/A
Baxter, Emily
No téléphone. - (613) 949-1285

Nature du besoin:

Le ministère du Patrimoine canadien agit comme hôte d'événements
nationaux reliés à son mandat, sa programmation et à ses
objectifs. L'équipe des services de production de l'expérience
de la capitale, au sein du ministère, coordonne la réalisation
des services, la mise en œuvre, l'élaboration conceptuelle, la
coordination de la fabrication ainsi que de  l'installation de
la signalisation et des graphiques environnementaux externes. Ce
processus est entrepris en collaboration avec nos clients tant à
l'interne qu'à l'externe tel que la programmation d'événements,
le marketing, le développement des affaires, les programmes
d'interprétation et de commémoration ainsi qu'avec d'autres
ministères. Chaque événement a une identité graphique spécifique
ou une «apparence» qui intègre l'identité globale du ministère
et est appliquée aux divers éléments de signalisation utilisés
pour répondre aux besoins de communication visuelle. De plus,
des mises en page graphiques standard ou «modèles» sont créées
pour faciliter l'application du texte aux divers formats
utilisés. 

Le ministère veut obtenir de l'extérieur les services complets
et professionnels pour la production, l'impression et
l'installation de la signalisation d'expositions et de décors
exigés pour la réalisation des événements mentionnés
précédemment. 

La présente demande d'offre à commandes invite des entrepreneurs
en impression et fabrication de signalisation à présenter des
offres pour les travaux précisés dans ce document. Les offres
seront évaluées afin de choisir un maximum de trois entreprises
capables de se conformer aux critères de qualité, de fiabilité
et aux exigences décrites dans la présente.

La période de l'offre à commandes est à partir de la date de
l'offre à commandes jusqu'au 31 mars 2018 inclusivement.

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006
des dispositions relatives à l'intégrité, les
offrants doivent fournir une liste de tous les propriétaires
et(ou) administrateurs et toute autre
documentation connexe, au besoin. Consulter la section 4.21 du
Guide des approvisionnements pour en
savoir plus sur les dispositions relatives à l'intégrité.

Pour les besoins de services, les offrants doivent fournir les
renseignements demandés, tel que décrit à l'article 2.3 de la
Partie 2 de la demande d'offres à commandes, afin de respecter
les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les
contrats attribués à d'anciens fonctionnaires.

Ce besoin est assujetti aux dispositions l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).

Le besoin est limité aux produits et(ou) aux services canadiens.

Cet offre à commandes exclut les produits et services fournis ou
destinés à des adresses situées dans des zones visées par des
ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG).


Évaluation technique:

Voici les critères obligatoires :

O.1  Expérience et capacité de l'entreprise

L'offrant doit démontrer qu'il s'est engagé par contrat à
fournir, à un client externe ou à des clients externes (qui ne
font pas partie de l'entité juridique que constitue l'offrant),
à au moins trois (3) occasions distinctes des services de
production, d'impression et d'installation d'éléments de
signalisation de portée semblable aux exigences énoncées à
l'annexe A - Énoncé des travaux.  

Dans le cadre du processus d'évaluation, l'expérience acquise
par l'entrepreneur auprès de clients internes ne sera ni prise
en compte ni examinée.  

La valeur totale (seulement pour la production, l'impression et
l'installation) de chacun de ces trois (3) contrats doit se
situer entre 5000$ et 75000$ (excluant les taxes applicables).

Chacun des trois (3) contrats doitavoir: 

été achevé après le 1er janvier 2010;
nécessité la fourniture des services de production, d'impression
et d'installation des éléments de
signalisation;
nécessité l'impression à l'aide de plusieurs couleurs d'encre. 

Au moins un (1) de ces trois (3) contrats doit avoir comporté la
production d'éléments de signalisation imprimés à l'aide
d'encres résistantes aux rayons UV pour utilisation extérieure
appliquées directement sur le matériau de base des éléments.

Au moins un (1) de ces trois contrats doit avoir comporté
l'impression d'éléments de signalisation à une résolution de 
400  ppp ou supérieure.

Au moins un (1) de ces trois (3) contrats doit avoir comporté la
production d'éléments de signalisation conçus pour résister aux
conditions climatiques hivernales, y compris des températures
pouvant atteindre les -40 0C, de forts vents d'une vélocité
pouvant aller jusqu'à 80kilomètres-heure, de la neige et de la
pluie verglaçante.     

Au moins un (1) de ces trois (3) contrats doit avoir visé la
production d'éléments de signalisation sur support de plastique
ondulé léger et résistant à l'eau. La dimension finie minimale
de ces éléments devait être de 7 pieds (2,1 m) sur 3 pieds (1
m). 

Au moins un (1) de ces trois (3) contrats doit avoir compris la
production d'éléments de signalisation sur vinyle d'au moins
16oz qualité extérieur. La dimension finie minimale de ces
éléments devait être de 7 pieds (2,1 m) sur 3 pieds (1 m).

Au moins un (1) de ces trois (3) contrats doit avoir comporté la
production d'éléments de signalisation à ourlets renforcés à
couture double.  

Au moins un (1) de ces trois (3) contrats doit avoir comporté la
production d'éléments de signalisation qui comprenaient des
œillets ou autres pièces de quincaillerie permettant de les
suspendre ou de les présenter comme produit fini. 

Au moins un (1) de ces trois (3) contrats doit avoir comporté la
production d'éléments de signalisation qui nécessitaient des
services d'installation sur place. 

Présentation de la réponse:

O.1.1  L'offrant doit présenter une description de chacun des
trois (3) contrats. Les renseignements fournis doivent démontrer
que les trois (3) contrats sont conformes aux exigences énoncées
à l'articleO.1.

Pour chaque contrat, le soumissionnaire doit fournir les
renseignements suivants:

La date d'achèvement du contrat (p.ex.mars 2010 ou encore
10avril2010);
Une description complète du type d'élément de signalisation et
des exigences de production, d'impression et d'installation des
éléments fournis, y compris:

- Une description du type et de la qualité d'encre utilisée pour
l'impression des éléments et la méthode d'application;
- La résolution en sortie de l'impression;
- Des renseignements à savoir si les éléments de signalisation
ont été produits en fonction d'une utilisation à l'intérieur ou
à l'extérieur, et une description des conditions météorologiques
auxquels les éléments pouvaient résister;
- Le matériau utilisé (type de matériau, épaisseur, poids);
- La dimension finie des éléments;
- Les exigences de fini des éléments (y compris les exigences
relatives à des articles de quincaillerie pour l'installation,
de couture double ou de bordure renforcée).

Les coordonnées du client du contrat.

O.1.2:	Pour chaque contrat, le soumissionnaire doit fournir au
moins une (1) photo couleur ou copie de photo couleur des
éléments de signalisation produits et imprimés dans le cadre du
contrat.

O.2	La capacité des offrants d'accepter et produire la
signalisation en provenance des fichiers électroniques fournis.
O.2.1:  L'offrant doit démontrer qu'il a actuellement à sa
disposition un site FTP capable de recevoir des fichiers
électroniques de ses clients pour la fabrication et l'impression
des éléments de signalisation.  

O.2.2:  L'offrant doit démontrer qu'il peut produire et imprimer
les fichiers électroniques reçus à l'aide des logiciels Adobe
Illustrator CS 5 (ou version plus récente), Photoshop CS 5 (ou
version plus récente) et InDesign.

Pour démontrer que l'offrant satisfait les exigences énoncées
aux articles O.2.1 et O.2.2, il doit fournir une confirmation
écrite qu'il a actuellement à sa disposition un site FTP capable
d'accepter les fichiers électroniques envoyés par des clients
aux fins de fabrication et d'impression d'éléments de
signalisation, et qu'il est en mesure de produire et d'imprimer
les fichiers électroniques reçus à l'aide des logiciels Adobe
Illustrator CS 5 (ou version plus récente), Photoshop CS 5 (ou
version plus récente) et InDesign. 

O.3	 Besoin: produits équivalents

L'offrant doit fournir les spécifications et les imprimés
descriptifs pour chacun des produits équivalents proposés,
conformément au besoin décrit à l'annexe « A », Énoncé du besoin
et l'appendice 1 à l'annexe A, ainsi qu'à la clause B3000T
(2006-06-16) du guide des CCUA - Produits équivalents
(reproduite ci-après à titre de référence) :

Produits équivalents :

1. Les produits dont la forme, l'ajustage, la fonction et la
qualité sont équivalents aux articles spécifiés dans la demande
de soumissions seront pris en considération si le offrant :

1a) indique la marque, le modèle et/ou le numéro de pièce du
produit de remplacement;
b) déclare que le produit de remplacement est entièrement
interchangeable avec l'article indiqué;
c) fournit les caractéristiques complètes et les imprimés
descriptifs pour chaque produit de remplacement;
d) présente une déclaration de conformité comprenant des
caractéristiques techniques qui montrent que le produit de
remplacement répond à tous les critères de rendement
obligatoires précises dans la demande de soumissions, et;
e) indique clairement les parties des caractéristiques et des
imprimés descriptifs qui confirment que le produit de
remplacement est conforme aux critères de rendement obligatoires.

2. Les produits offerts comme équivalents sur les plans de la
forme, de l'ajustage, de la fonction et de la qualité ne seront
pas pris en considération si :

a) la soumission ne fournit pas toute l'information requise pour
permettre à l'autorité contractante de pleinement évaluer
l'équivalence de chaque produit de remplacement, ou;
b) le produit de remplacement ne répond pas aux critères de
rendement obligatoires précisés dans la demande de soumissions
visant l'article en question ou ne les dépasse pas.

3. Lorsque le Canada évalue une soumission, il peut, sans
toutefois y être obligé, demander aux offrants qui offrent un
produit de remplacement de démontrer, à leurs propres frais, que
le produit de remplacement est équivalent à l'article indiqué
dans la demande de soumissions.

Si l'offrant propose un ou plusieurs produits visés par
l'article portant sur les produits équivalents, le Canada peut,
mais n'est pas tenu, de demander un ou plusieurs échantillons
des produits proposés, de manière à déterminer si les produits
proposés sont conformes aux spécifications techniques énoncées à
l'annexe « A », Énoncé du Besoin. L'offrant disposera du nombre
de jours prescrits par le Canada pour fournir les échantillons
requis, sans quoi sa soumission en entier pourra être jugée
irrecevable.

Si l'offrant ne réussit pas à démontrer dans sa soumission
technique et/ou au moyen d'un échantillon (fourni à la demande
du Canada) qu'un produit proposé est équivalent (conformément à
la clause B3000T du guide des CCUA (2006-06-16, Produits
équivalents), la soumission en entier sera jugée irrecevable et
ne sera pas étudiée plus avant.

L'offrant n'est pas tenu de proposer les mêmes marques pour tous
les produits énumérés à l'appendice 1 à l'annexe A.

REMARQUE : L'offrant n'est pas tenu de fournir un échantillon
des produits proposés avec sa soumission.
   
O.4	Offre financière	
	
L'offrant doit proposer des prix et des tarifs conformément à
l'annexe B, Base de paiement. Tout écart par rapport au barème
des prix rendra l'offre non recevable.


Méthode de sélection:

Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à
commandes et satisfaire à tous les critères d'évaluation
technique obligatoires pour être déclarée recevable.  Les trois
propositions ayant le prix évalué (VEP) le plus bas seront
recommandées pour l'émission d'une offre à commandes.	

L'offrant ayant le prix évalué le plus bas recevra une
quote-part de 34%. L'offrant ayant le deuxième prix évalué le
plus bas recevra une quote-part de 33%. L'offrant ayant le
troisième prix le plus bas recevra une quote-part de 33%.     

Pour de plus amples renseignements sur le système de quote-part,
veuillez consulter PARTIE 6 -CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT,
6.8.1 Système de  partage nominal.


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MODIFICATIONS, VEUILLEZ TÉLÉCHARGER LE DOCUMENT SUR LE SITE WEB
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L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
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