Publications - Recueils des arrêts de la CSC

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

RECUEIL DES ARRETS DE LA COUR SUPREME DU CANADA

1N001-173703/A
Nom: Caroline Goyer-Desrosiers
Téléphone: 613-998-1960
Courriel: Caroline.Goyer-Desrosiers@tpsgc-pwgsc.gc.ca


NATURE DU BESOIN

La Cour suprême du Canada (CSC) a besoin de services d'impression, de fabrication au format final et de la livraison de chaque cahier du Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. La publication reliée sans couture sera produite sous la forme d'une version bilingue (français et anglais), sur deux colonnes. Les recueils des arrêts de la Cour suprême du Canada doivent être livrés à Ottawa à l'adresse indiquée, ainsi qu'à la Société canadienne des postes pour envoi.

La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'au 31 mars 2021 inclusivement.

L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus  deux (2) périodes supplémentaire(s) d'une (1) année chacune, selon les mêmes conditions.
L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à l'annexe B Base de paiement.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Ce besoin est limité aux produits et(ou) services canadiens.

Ce marché n'est pas assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG).

Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2 de la demande de soumissions, Instructions à l'intention des soumissionnaires, pour obtenir de plus amples renseignements.


PROCÉDURES D'ÉVALUATION

a)Les soumissions seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers.

b)Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.


CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES

Les critères techniques obligatoires sont inclus dans l'annexe «D» Grille d'évaluation.

Pendant l'évaluation, aucune expérience de l'entreprise acquise auprès de clients internes ne sera acceptée ou examinée.

LES PROPOSITIONS NE RÉPONDANT PAS À TOUS LES CRITÈRES OBLIGATOIRES SERONT JUGÉES NON CONFORMES ET SERONT REJETÉES D'EMBLÉE.


ÉVALUATION FINANCIÈRE

Le prix de la soumission sera évalué en dollars canadiens, les taxes applicables exclues; FAB destination, incluant les droits de douane et les taxes d'accise canadiens.

La somme des prix évalués indiquée dans l'Annexe B Base de paiement déterminera le prix total évalué.


MÉTHODE DE SÉLECTION

Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.