Cartes de résident permanent

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 


Carte de résident  2014 

B8362-120420/C
Werk(cw), Janet
Telephone No. - (613) 998-3968 
Janet.werk@pwgsc-tpsgc.gc.ca

La date du fermeture est maintenantvendredi le 26 septembre 2014 

Les exceptions relatives à la sécurité nationale prévues dans
les accords commerciaux ont été invoquées; ce marché est donc
entièrement exclu de l'ensemble des modalités de tous les
accords commerciaux. Pour des raisons de sécurité, Citoyenneté
et Immigration Canada (CIC) exige que la fabrication de la carte
ainsi que le processus de personnalisation aient lieu dans un
local ou des locaux situés au Canada.

CIC délivre des cartes d'identification du statut, appelées
cartes de résident permanent (carte RP) à l'intention des
résidents permanents du Canada, nouveaux et actuels. La carte RP
vise à fournir un moyen sûr et fiable de vérifier le statut de
résident permanent du Canada du titulaire et de réduire ainsi
l'incidence d'activités frauduleuses et illégales liées à la
vérification du statut dans le cadre du processus d'inspection.
CIC recherche les services d'un entrepreneur pour assurer la
conception, la fabrication et la distribution d'une carte RP qui
répondent aux exigences définies dans cet exigence des besoins
(EB) au cours de la durée du contrat. 

La durée du contrat est pour un période de trois (3) ans et
quatre (4) période(s) supplémentaire(s) d'une (1) année(s)
chacune.

Le volume s'entend de l'achat d'un nombre estimatif annuel de
350000cartes. Ce nombre représente une garantie minimale de
volume; depuis 2008, le plus faible volume de production
annuelle réelle de cartes RP mesuré dépassait 371000cartes. 

Comme le taux de production varie pendant l'année,
l'entrepreneur doit posséder une capacité de production minimale
de l'ordre de 12000cartes par semaine. 

L'EB définit les objectifs et produits livrables associés à
l'initiative de CIC en vue de délivrer des cartes RP modernes et
hautement sécuritaires comportant un circuit intégré (CI)
informatique RFID. 

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour
de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur
le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient
consulter le site Web de la Direction de la scurit industrielle
canadienne (DSIC), Programme de scurit industrielle de Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada
(http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html). 

Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout
autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2003 

Les ententes sur les revendications territoriales globales
(ERTG) s'appliquent à cette acquisition.

Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en
matière d'emploi est associée au présent besoin; veuillez vous
référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du
contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats
fdraux pour l'quit en matire d'emploi - Attestation. 

Méthode de sélection - le prix le plus bas par point

1. Pour être déclarée recevable, une soumission doit : 

a. respecter toutes les exigences de la demande de soumission; 
b. satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques
obligatoires; et
c.        obtenir la note de passage minimale pour chaque
critère évalué


2.	Les soumissions ne répondant pas aux exigences de a) ou b) ou
c) seront déclarées non recevables. La soumission recevable
ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix le plus
bas ne sera pas nécessairement acceptée. La soumission recevable
ayant le prix évalué le plus bas par point sera recommandée pour
attribution d'un contrat.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.