Réparation et de rectification ou d'échange

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


CETTE MODIFICATION # 1 EST ÉMISE POUR UNE EXTENTION A LA DATE DE
FERMETURE  DE CETTE OFFRE À COMMANDES.


Réparation, la remise en état, la modification, l'échange et la
fourniture de pièces louées pour les trains d'atterrissage
Messier-Bugatti-Dowty

T8493-130005/B
Renaud, Denise
Telephone No. - (819) 956-0083
Fax No. - (819) 956-4717


Nature du besoin

Une offre à commandes nationale pour la réparation, la remise en
état, la modification, l'échange et la fourniture de pièces
louées pour les trains d'atterrissage Messier-Bugatti-Dowty
installés dans les aéronefs DHC-8 et Challenger entretenus par
Transports Canada au fur et à mesure des besoins durant la
période d'offre à commandes nationale, du 1er septembre 2013 au
31 août 2016.

L'Offre s'accompagne d'une option de prolongation de deux ans,
avec une possibilité de prolongation pour une période
supplémentaire d'un an du 1er septembre 2016 au 31 août 2018
aux mêmes conditions et aux taux ou prix précisés dans l'offre à
commandes ou aux taux ou prix calculés en conformité de la
formule indiquée dans l'offre à commandes.


Exigences techniques obligatoires

Pour qu'une proposition soit jugée recevable, celle-ci doit être
conforme à toutes les exigences obligatoires O1 à 11 ci-dessous.
Les soumissions qui ne répondront pas à toutes les exigences
obligatoires ne seront pas évaluées plus à fond. 

L'entrepreneur doit impérativement traiter ces exigences
obligatoires avec suffisamment de détail, afin de permettre aux
évaluateurs de bien comprendre les capacités de l'entrepreneur.


O1 - Une déclaration de conformité est requise pour chaque
clause numérotée de la DOC.

O2 - La proposition financière de l'offrant doit être fournie
dans la partie 6B, section 4 de la DOC. Étant donné qu'il n'y a
pas de liste de numéros de pièce fournie, l'offrant peut
soumettre des majorations et/ou rabais par rapport au catalogue
de la liste des prix commerciaux de la compagnie ou peut
soumettre des prix sur présentation d'une commande d'achat
individuelle présentée par Transports Canada.

O3 - L'offrant doit fournir les certifications suivantes :
(" Nous certifions par la présente que le prix offert ne dépasse
pas le prix le plus bas demandé tout autre client, y compris
notre client le plus privilégié, pour des produits similaires en
terme de quantité et de qualité. ")
	
O4 - L'offrant doit inclure l'identification des problèmes
techniques clés, le cas échéant, et un aperçu des solutions. (Il
incombe à l''entrepreneur de cerner les problèmes et de
justifier les solutions proposées.)

O5 - L'offrant doit détenir un certificat de centre de
réparation de la FAA ou d'une organisation de maintenance
approuvée par Transports Canada pour les composants de trains
d'atterrissage pour aéronefs DHC-8 de la série 100 et Challenger
des séries CL600-601-604, et fournir le certificat. Des
certifications de navigabilité doivent accompagner chaque
article, tel qu'exigé par le Règlement de l'aviation canadien
(RAC).

O6- L'offrant doit avoir accès aux spécifications et aux données
techniques de Messier-Bugatti-Dowty qui sont nécessaires pour
effectuer les réparations.

O7- L'offrant doit avoir une réserve suffisante de pièces et
fournitures d'aéronef et la capacité de remplir des commandes
pour aéronefs au sol dans un délai de 4 heures.

O8 - L'offrant doit vendre ou fournir uniquement des pièces qui
soient approuvées et énumérées dans les manuels de maintenance
des produits par le fabricant d'équipement d'origine ou le
fabricant de pièces d'origine. L'autorité du fabricant de pièces
ne doit pas être utilisée sans l'approbation de l'autorité
technique.

O9 - Advenant que des négociations soient nécessaires en ce qui
touche cette DOC, l'offrant doit être prêt à effectuer et
terminer ces négociations dans un délai de trente (30) jours.

O10 - Le Canada se réserve le droit de rejeter toute soumission
qui ne se conforme pas à cet appel. Tout écart doit être
clairement identifié et appuyé de détails complets.

O11 - Tout offrant peut être tenu de démontrer, à la
satisfaction du Canada, qu'il est capable d'exécuter avec succès
les travaux en conformité avec le présent appel. 


Si l'offrant fournit confidentiellement au Canada des
renseignements demandés en indiquant que les renseignements
divulgués sont confidentiels, le Canada traitera alors les
renseignements de manière confidentielle selon les dispositions
de la Loi sur l'accès à l'information.




Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.