Entretien des instruments de bord (Moteur, instruments de Vol et
Navigation) et Systèmes Connexes.

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Entretien des instruments de bord (Moteur, instruments de Vol et
de Navigation) et des Systèmes Connexes.

T8493-140006/A
Beauchamp, Joanne
Telephone No. (819) 956-9251
Fax. No. (819) 956-7173

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1.  	Nature des exigences

La présente demande d'offre permanente vise une offre à
commandes individuelle et nationale (OCIN) en vue d'assurer
l'entretien des instruments de bord (moteur, instruments de vol
et de navigation) et des systèmes connexes, au besoin, pour une
période de trois ans avec possibilité de prolongation de deux
ans.  Cette mesure s'appliquera aux avions: B105, BELL 212, BELL
206, BELL 407, CITATION 550, KING AIR C90A, DASH 8, DASH 7 AND
CHALLENGER.

2.  	Exigences techniques obligatoires

Pour être jugée admissible, une offre doit satisfaire à
l'ensemble des exigences obligatoires énoncées ci-dessous. Il
est possible que les offres qui ne répondent pas à la totalité
des exigences ne fassent pas l'objet d'un examen plus
approfondi. 

Il est impératif que les offrants tiennent compte de chacune de
ces exigences obligatoires suffisamment en détail pour permettre
aux évaluateurs de bien comprendre les capacités de l'offrant.  

Liste des exigences obligatoires
M1.	L'offrant doit respecter les modalités de la présente
demande de soumissions; (une
déclaration de conformité pour chaque clause numérotée de la DOC
est nécessaire. L'offrant
doit identifier et préciser toutes les exceptions et démontrer
clairement que les exceptions
seront entièrement couvertes par un autre élément livrable,
sinon la proposition sera jugée
non conforme. Une préférence sera accordée aux offrants qui
demandent un minimum
d'exceptions. Si l'offrant se conforme à une clause, il doit
exprimer cette conformité par
quelques mots seulement; par exemple, « lu, compris et accepté
». Il ne doit s'expliquer
que si un cas d'exception se présente; il faut dire les choses
simplement.)

M2.	La proposition de l'offrant doit être valable pendant 60
jours à partir de la date de
clôture.

M3.	L'offrant doit être un organisme de maintenance agréé (OMA)
ou un poste de réparations autorisées par la FAA pour les
instruments de bord et offrir la certification qui se rattache à
cette approbation. La certification de navigabilité doit
accompagner chaque unité, comme le prévoit le Règlement de
l'aviation canadien (RAC).  

M4.	L'offrant doit faire la déclaration suivante :
( Nous déclarons par la présente que le prix proposé ne dépasse
pas le prix le plus bas
demandé à tout autre client, y compris notre client le plus
privilégié, pour des produits
similaires en terme de quantité et de qualité »).

M5 - L'offrant ne doit vendre ou fournir que les pièces qui sont
approuvées et énumérées dans les manuels d'entretien et des
pièces et les bulletins de service produits par le fabricant
d'équipement d'origine ou le fabricant des pièces d'origine.
L'autorisation de fabrication des pièces ne doit pas être
utilisée sans approbation préalable. 

M6 - L'offrant doit déterminer les principaux problèmes
techniques, s'il y a lieu, et préciser des solutions pour chaque
demande subséquente (l'identification des problèmes et la
justification des solutions est de la responsabilité de
l'entrepreneur). 

M7 - L'entrepreneur doit respecter un délai d'exécution de 45
jours civils à partir de la date de réception des pièces.

M8 - L'entrepreneur doit réparer, réviser et inspecter les
articles décrits au contrat en fonction des exigences requises
par le destinataire, habituellement consignées à une demande de
prix pour le poste de réparations autorisées. L'entrepreneur
doit veiller à ce que l'exécution des travaux satisfasse aux
critères établis par le fabricant d'équipement d'origine ou
d'autres sources approuvées, précisées ou autrement acceptables
ou encore déterminées par le destinataire, et à ce que les
travaux répondent aux normes applicables et soient conformes au
RAC. Les travaux sont assujettis à l'inspection et à la
vérification par le destinataire. Ils doivent être présentés
pour mainlevée au destinataire en utilisant la documentation de
certification dûment remplie pour vérifier l'état de la
responsabilité de nature réglementaire. Les documents remplis
doivent être joints à chaque envoi et pouvoir être consultés dès
l'inspection sur réception effectuée par le destinataire, au
besoin, et être jugés conformes au RAC. 

3.  	Autorisation (Transports Canada)
a)	Sur réception immédiate des composantes à des fins de
réparation, de révision et/ou d'inspection, l'entrepreneur
mettra à l'essai, démontera et inspectera les composantes en vue
de déceler tout défaut, et dressera une liste des pièces et de
la main-d'œuvre requises.

b)	L'entrepreneur présentera une estimation des coûts et une
date d'achèvement prévue à l'autorité technique à des fins
d'approbation, avant d'entamer les travaux. L'entrepreneur
recevra une autorisation officielle de l'autorité technique par
télécopieur et/ou au moyen du formulaire DSS 942 pour effectuer
les travaux précisés à cet égard.

c)	L'entrepreneur effectuera uniquement les travaux pour
lesquels une autorisation a été reçue. Tous les autres travaux
nécessaires doivent être signalés à l'autorité technique, et il
faudra demander les directives à suivre. Les demandes
d'exécution des travaux transmises par téléphone doivent être
confirmées par écrit, soit par télécopieur ou au moyen du
formulaire DSS 942.

d)	Si, lors de l'exécution des travaux, il est déterminé que le
prix des travaux autorisés excédera le prix estimatif indiqué au
formulaire DSS 942, l'entrepreneur doit immédiatement
communiquer avec l'autorité technique.

e)	La révision complète des instruments ou de l'équipement n'est
pas permise en vertu de la présente offre permanente.
L'intention visée est que la réparation soit effectuée et que
l'on recoure à la révision seulement lorsque ce processus est
justifiable sur les plans économique et technique et dès lors
que l'autorité technique y donne son consentement.

f)	Si un instrument ou de l'équipement est jugé être dans un
état de réparation non rentable (RNR), une autorisation de
«réparation par remplacement» doit immédiatement être obtenue de
l'autorité technique dans la mesure où la pièce est jugée faire
partie d'un stock «essentiel». Les pièces retournées avec la
mention RNR doivent être accompagnées de rapports de
désassemblage dûment remplis faisant état des raisons qui
justifient la mention RNR, et être retournées telles quelles. 

g) 	Toute modification recommandée ou facultative doit être
incluse uniquement sur l'approbation de l'autorité technique.

h)	Des pièces de remplacement seront fournies uniquement
moyennant l'approbation préalable de l'autorité technique.  

4.  	Normes régissant l'exécution des travaux
Tous les travaux de maintenance doivent être réalisés
conformément à la dernière version à jour des manuels de
maintenance du fabricant, des directives de navigabilité, des
lettres de service et d'autres directives spéciales se
rapportant à des composantes précises.  

5.  	Matériel 
Le matériel fourni doit être neuf et conforme à la dernière
version des dessins, des spécifications et/ou des numéros de
pièce en vigueur à la date de service requise. 

6.  	Outillage
La présente offre permanente ne constitue pas une autorisation
de fabrication ou d'achat d'équipement ou d'outillage spécial, à
moins que l'autorité contractante ne l'autorise.

7.  	Rapports d'étape et dossiers 
1.	À la demande de l'autorité technique, mais pas plus de trois
fois par an, l'entrepreneur doit présenter un rapport écrit de
toutes les réparations effectuées au cours de l'exécution des
travaux, en vertu de l'offre permanente. Ce rapport comprendra
ce qui suit :

	a)	une description des anomalies constatées au démontage;
	b)	la liste des pièces remplacées;  
	c)	un exemplaire des résultats des essais définitifs pour
l'homologation de l'unité. 

2. 	À la demande de l'autorité technique, mais pas plus de trois
fois par an, l'entrepreneur doit présenter un rapport d'étape
des unités conservées à ses installations à des fins de
maintenance qui indique le pourcentage des travaux réalisés et
la date prévue de retour pour chaque article. Ce rapport doit
être soumis dans les dix (10) jours suivant la réception de la
demande.

3. 	L'entrepreneur doit pouvoir fournir des rapports de
désassemblage, au besoin.

Tous les rapports doivent être présentés comme suit :

Un exemplaire doit être transmis à :

			Transports Canada
			Direction générale des services des aéronefs
			200, rue Comet 
			Ottawa (Ontario)  K1V 9B2
			À l'attention de l'autorité technique 

Un exemplaire doit être transmis à l'autorité contractante 
(Tiré de : XBB047, 1996-11-04)

8.  	Rapport sur les articles manquants
À la demande de l'autorité technique, mais pas plus de trois
fois par an, l'entrepreneur doit présenter un rapport sur les
articles manquants qui renfermera les données suivantes : 

a)	la valeur totale en dollars des coûts majorés reçus à ce jour
en fonction de la présente offre permanente; 
	b) 	la valeur totale en dollars des articles en livraison
différée à ce jour;  
c) 	l'identification des articles en livraison différée et leur
date prévue de livraison au destinataire.

Ce rapport doit être présenté comme suit:

			Transports Canada
			Direction générale des services des aéronefs
			200, rue Comet 
			Ottawa (Ontario)  K1V 9B2
			À l'attention de l'autorité technique 

Un exemplaire doit être transmis au responsable de l'offre
permanente.  
(Tiré de : XBD28D, 1995-05-19)

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.