réparation, la remise en état, la modification ou l'échange du
Cessna Citation II

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Cet révision  est porté à inclure  les questions et réponses
reçus par les soumissionnaires.

Tous les autres termes et conditions demeurent les mêmes.


T8493-130013/A
Coté, Michel
Telephone No. - (819) 956-0118 (    )
Fax No. - (819) 997-0437

Nature de l'exigence

Une offre à commandes nationale en vue de la réparation, la
remise en état, la modification ou l'échange du Cessna Citation
II au nom du ministère des Transports au fur et à mesure des
besoins et fournir les réparations et rectifications et/ou
échanges, durant la période d'offre à commandes nationale
individuelle entre le 1er Octobre 2013 et le 30 Novembre 2016.
L'Offre s'accompagne d'une option de prolongation de deux ans,
avec une possibilité de prolongation pour une période
supplémentaire d'un an du 1er decembre 2016 au 30 Novembre 2018
aux mêmes conditions et aux taux ou prix précisés dans l'offre à
commandes ou aux taux ou prix calculés en conformité de la
formule indiquée dans l'offre à commandes.



2. 	Exigences techniques obligatoires


Pour qu'une proposition soit jugée recevable, celle-ci doit être
conforme à toutes les exigences obligatoires O1 à O11
ci-dessous. Les soumissions qui ne répondront pas à toutes les
exigences obligatoires ne seront pas évaluées plus à fond. 

L'entrepreneur doit impérativement traiter ces exigences
obligatoires avec suffisamment de détail, afin de permettre aux
évaluateurs de bien comprendre les capacités de l'entrepreneur.


O1 - Une déclaration de conformité est requise pour chaque
clause numérotée de la DOC.

O2 - La proposition financière de l'offrant doit être fournie
dans la partie 6B, section 4 de la DOC. Étant donné qu'il n'y a
pas de liste de numéros de pièce fournie, l'offrant peut
soumettre des majorations et/ou rabais par rapport au catalogue
de la liste des prix commerciaux de la compagnie ou peut
soumettre des prix sur présentation d'une commande d'achat
individuelle présentée par Transports Canada.

O3 - L'offrant doit fournir les certifications suivantes :
(" Nous certifions par la présente que le prix offert ne dépasse
pas le prix le plus bas demandé à tout autre client, y compris
notre client le plus privilégié, pour des produits similaires en
terme de quantité et de qualité. ")
	
O4 - L'offrant doit inclure l'identification des problèmes
techniques clés, le cas échéant, et un aperçu des solutions. (Il
incombe à l'entrepreneur de cerner les problèmes et de justifier
les solutions proposées.)

O5 - L'offrant doit détenir un certificat de centres de
réparation de la FAA ou d'organisation de maintenance approuvée
par Transports Canada pour des aéronefs Cessna C550 et leurs
composants, et fournir ce certificat. Des certifications de
navigabilité doivent accompagner chaque article, tel qu'exigé
par le Règlement de l'aviation canadien (RAC).

O6- L'offrant doit avoir accès aux spécifications et aux données
techniques de Cessna qui sont nécessaires pour effectuer des
réparations. 

O7- L'offrant doit avoir un stock important de pièces et
fournitures pour des aéronefs Cessna C550 et la capacité de
remplir des commandes pour aéronefs au sol dans un délai de 4
heures.

O8 - L'offrant doit vendre ou fournir uniquement des pièces qui
soient approuvées et énumérées dans les manuels de maintenance
des produits par le fabricant d'équipement d'origine ou le
fabricant de pièces d'origine. L'autorité du fabricant de pièces
ne doit pas être utilisée sans l'approbation de l'autorité
technique.

O9 - Advenant que des négociations soient nécessaires en ce qui
touche cette DOC, l'offrant doit être prêt à effectuer et
terminer ces négociations dans un délai de trente (30) jours.

O10 - Le Canada se réserve le droit de rejeter toute soumission
qui ne se conforme pas à cet appel. Tout écart doit être
clairement cerné et appuyé de détails complets.

O11 - Tout offrant peut être tenu de démontrer, à la
satisfaction du Canada, qu'il est capable d'exécuter avec succès
les travaux en conformité de la présente demande.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.