Service de Gestion des Publications (SGP) Publications
Techniques Liées a de l'equipment d'aeronef

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


SERVICE DE GESTION DES PUBLICATIONS (SGP) POUR DES PUBLICATIONS
TECHNIQUES LIÉES À DE L'ÉQUIPEMENT D'AÉRONEF COMMUN (EAC) DANS
LE CADRE D'UN CONTRAT DE R ET R

Description de l'APM pour W8485-126942/B
NIBS : R114A

DESCRIPTION : SERVICES DE GESTION DES PUBLICATIONS DANS LE CADRE
D'UN CONTRAT DE RÉPARATION ET DE RÉVISION

Le présent document est une demande de propositions (DP) pour la
fourniture de services liés à la gestion des publications
techniques, la gestion des données et les travaux divers liés à
la gestion des publications techniques et au soutien des données
pour les publications papier (y compris les dessins techniques)
et un manuel technique électronique intégré (IETM). Les
publications (environ 1200) sont liées à l'équipement d'aéronef
commun (EAC) utilisé dans divers flottes d'aéronefs, y compris,
entre autres, l'équipement de survie d'aviation (ESA), le
matériel de soutien pour l'entretien des aéronefs (MSEA) et les
parachutes.  

Une description plus détaillée des services à fournir est
incluse dans la DP. Toutefois, en règle générale, l'entrepreneur
apportera des modifications et tiendra à jour les publications
techniques en format papier et/ou électronique, au besoin, pour
leur versement dans un IETM existant, tel que demandé par le
MDN. 

Processus d'approvisionnement et sélection de l'entrepreneur

Les soumissionnaires doivent être des entreprises enregistrées
canadiennes. Les travaux de gestion du programme doivent être
réalisés au Canada.  

À la suite de la réception des propositions, la sélection de
l'entrepreneur suivra les processus d'évaluation des soumissions
habituel. Dans le présent cas, l'entrepreneur sera sélectionné
en fonction de la « soumission conforme sur plan technique
offrant le prix le plus bas ». 

Exemptions :

Ce besoin est exclu de l'Accord sur les marchés publics de
l'Organisation mondiale du commerce en vertu de l'Appendice 1,
Annexe 1 et de l'Annexe 4, notes de l'annexe 4, et de l'Accord
de libre-échange nord-américain en vertu du chapitre 10, annexe
1001.1b-2, Section B, Note générale 1.

L'Accord sur le commerce intérieur (ACI) s'applique à ce marché. 

Les dispositions des Ententes sur les revendications
territoriales globales ne s'appliquent pas à ce marché
puisqu'aucun bien ou service ne sera fourni dans une zone de
revendication.

Toute demande de renseignements concernant le présent marché
doit être adressée à :

Victor Belcourt
Spécialiste en approvisionnement
TPSGC
Place du Portage, Phase III, Tour C 
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)  K1A 0S5 
Tél. : 819-956-0253,  Téléc. : 819-997-0437
ADRESSE ÉLECTRONIQUE : 	victor.belcourt@tpsgc-pwgsc.gc.ca


AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS

Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.

À compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement
(avis d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront
affichés et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.

Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.

Pour obtenir plus d'informations détaillées, visitez la section
Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

Après le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et les
documents et modifications pertinents seront sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre
sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier
la présence de modifications qui auraient été apportées aux
appels d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin. 

Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos
signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin.



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.