Réparation et Révision (remise en état)

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
L-3 Communications MAS (Canada) Inc.
10000 Helen-Bristol Street
Montreal International Airport
Mirabel
Mirabel Quebec
Canada
J7N1H3
Nature des besoins : 


Réparation et révision (remise en état)  CT114 Tutor
W8485-13BB02

Accord commercial : ACI
Procédures de l'appel d'offres : Règle générale, un seul
entrepreneur est invité à soumissionner.
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentiel : droits
exclusifs
Ententes sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :

L-3 Communications MAS (Canada) Inc.
10000 rue Helen-Bristol 
Aéroport International Montréal-Mirabel
Mirabel, Québec
J7N1H3
Canada

1. Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part
de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un
fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un
service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres
fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en
présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne
présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences
établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée
dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à
l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 

2. Définition du besoin    

Conclure un contrat avec L-3 Communications MAS (Canada) Inc.,
de Mirabel (Québec) pour 
la réparation et la révision (R et R), des recherches et de
l'appui techniques, des enquêtes spéciales et des études
techniques, des équipes mobiles de réparation, des services de
gestion des publications ainsi que le Programme de vérification
de la résistance structurelle des aéronefs pour le CT114 Tutor. 

Les travaux seront réalisés aux installations de l'entrepreneur,
aux installations du sous-traitant choisies par l'entrepreneur
et/ou par l'entrepreneur travaillant sur place au ministère de
la Défense nationale ou aux installations choisies par le
responsable technique.

L'entrepreneur doit posséder les droits de propriété
intellectuelle ou avoir des ententes en place pour l'utilisation
de la propriété intellectuelle pour exécuter les travaux
nécessaires sans frais supplémentaires pour l'État.

3. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Comme il s'agit d'un contrat de service pour le compte du
ministère de la Défense nationale conformément à la
classification fédérale des approvisionnements, il n'est pas
assujetti à l'Accord de libre-échange nord-américain, en vertu
du chapitre 10, annexe 1001.1b-1, section A, paragraphe 2, et de
l'annexe 1001.1b-2, section B, note générale 1 de cet accord, ni
de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale
du commerce, en vertu des dispositions de l'appendice I, note 4
jusqu'à l'annexe 4 de cet accord. ACI - alinéa 506,12 (a) : pour
assurer la compatibilité avec des produits existants, pour
assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur
ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore
pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien
doit être effectué par le fabricant ou son représentant.  


4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance

La présente est pour vous aviser que Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) compte négocier un contrat
exclusif avec L-3 Communications MAS (Canada) Inc., Mirabel,
Quebec car il s'agit du seul fabricant connu qui soit en mesure
de réaliser les travaux en raison de droits exclusifs. 

5. Période du contrat proposé ou date de livraison

Période du contrat : Du 1 avril 2014 au 31 mars 2016  plus deux
périodes optionnelles d'un an irrévocables  jusqu'au 31 mars
2018.

6. Coût estimatif du marché proposé

Le coût estimatif du contrat proposé incluant l'année d'option
est de 13,337,100.00 $ (TVH incluse).

7. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

L-3 Communications MAS (Canada) Inc.
10000 rue Helen-Bristol 
Aéroport International Montréal-Mirabel
Mirabel, Québec 
Canada


8. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités.

Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait
aux exigences publiées.

9. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités.

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 15 janvier 2014 à 14 h (HAE).

10. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
compétences

Les questions et les énoncés de capacités doivent être envoyés à
:

Carole Bertrand
Agente de l'approvisionnement
Chasseurs et avions-écoles (BB)
Travaux publics et services gouvernementaux canada
Portage III 8C1 - 53
11, rue Laurier, Gatineau (Québec)
K1A 0S5 Canada

Courriel : carole.bertrand@tpsgc-pwgsc.gc.ca 

Tél : 819-956-0256
Télécopieur : 819-997-0437

Date de livraison : Susmentionnée

Vous êtes avisé, par les présentes, que le gouvernement a
l'intention de négocier un contrat avec l'entreprise
susmentionnée en exclusivité. Pour plus de renseignements
concernant ce projet, adressez-vous à l'agent de négociation des
contrats susnommé.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis pendant au moins quinze
(15) jours civils, afin d'informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention d'attribuer un contrat pour un
bien, un service ou des travaux de construction à un
entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne
soumet, au plus tard à la date limite, un énoncé de capacités
répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité
contractante peut alors attribuer le contrat.  Toutefois, si un
énoncé de capacités soumis répond aux exigences précisées dans
le PAC, l'autorité contractante devra alors enclencher le
processus d'appel d'offres complet.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le
fournisseur satisfait aux exigences publiées.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou
sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier tout achat avec les
fournisseurs.Les documents peuvent être présentés dans l'une ou
l'autre des langues officielles du Canada.


Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.