Réparation et Révision (remise en état)

Numéro de sollicitation W8485-13BB02/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2014/01/15 14:00 HNE


    Description
    Entente sur le commerce : AUCUNE
    Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
    entreprise est invitée à soumissionner
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
    exclusifs
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur : 
    L-3 Communications MAS (Canada) Inc.
    10000 Helen-Bristol Street
    Montreal International Airport
    Mirabel
    Mirabel Quebec
    Canada
    J7N1H3
    Nature des besoins : 
    
    
    Réparation et révision (remise en état)  CT114 Tutor
    W8485-13BB02
    
    Accord commercial : ACI
    Procédures de l'appel d'offres : Règle générale, un seul
    entrepreneur est invité à soumissionner.
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement non concurrentiel : droits
    exclusifs
    Ententes sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur :
    
    L-3 Communications MAS (Canada) Inc.
    10000 rue Helen-Bristol 
    Aéroport International Montréal-Mirabel
    Mirabel, Québec
    J7N1H3
    Canada
    
    1. Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
    destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part
    de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un
    fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un
    service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres
    fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en
    présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne
    présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences
    établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée
    dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à
    l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 
    
    2. Définition du besoin    
    
    Conclure un contrat avec L-3 Communications MAS (Canada) Inc.,
    de Mirabel (Québec) pour 
    la réparation et la révision (R et R), des recherches et de
    l'appui techniques, des enquêtes spéciales et des études
    techniques, des équipes mobiles de réparation, des services de
    gestion des publications ainsi que le Programme de vérification
    de la résistance structurelle des aéronefs pour le CT114 Tutor. 
    
    Les travaux seront réalisés aux installations de l'entrepreneur,
    aux installations du sous-traitant choisies par l'entrepreneur
    et/ou par l'entrepreneur travaillant sur place au ministère de
    la Défense nationale ou aux installations choisies par le
    responsable technique.
    
    L'entrepreneur doit posséder les droits de propriété
    intellectuelle ou avoir des ententes en place pour l'utilisation
    de la propriété intellectuelle pour exécuter les travaux
    nécessaires sans frais supplémentaires pour l'État.
    
    3. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
    
    Comme il s'agit d'un contrat de service pour le compte du
    ministère de la Défense nationale conformément à la
    classification fédérale des approvisionnements, il n'est pas
    assujetti à l'Accord de libre-échange nord-américain, en vertu
    du chapitre 10, annexe 1001.1b-1, section A, paragraphe 2, et de
    l'annexe 1001.1b-2, section B, note générale 1 de cet accord, ni
    de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale
    du commerce, en vertu des dispositions de l'appendice I, note 4
    jusqu'à l'annexe 4 de cet accord. ACI - alinéa 506,12 (a) : pour
    assurer la compatibilité avec des produits existants, pour
    assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur
    ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore
    pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien
    doit être effectué par le fabricant ou son représentant.  
    
    
    4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
    l'avance
    
    La présente est pour vous aviser que Travaux publics et Services
    gouvernementaux Canada (TPSGC) compte négocier un contrat
    exclusif avec L-3 Communications MAS (Canada) Inc., Mirabel,
    Quebec car il s'agit du seul fabricant connu qui soit en mesure
    de réaliser les travaux en raison de droits exclusifs. 
    
    5. Période du contrat proposé ou date de livraison
    
    Période du contrat : Du 1 avril 2014 au 31 mars 2016  plus deux
    périodes optionnelles d'un an irrévocables  jusqu'au 31 mars
    2018.
    
    6. Coût estimatif du marché proposé
    
    Le coût estimatif du contrat proposé incluant l'année d'option
    est de 13,337,100.00 $ (TVH incluse).
    
    7. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
    
    L-3 Communications MAS (Canada) Inc.
    10000 rue Helen-Bristol 
    Aéroport International Montréal-Mirabel
    Mirabel, Québec 
    Canada
    
    
    8. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités.
    
    Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
    sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
    présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
    contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
    tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
    capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait
    aux exigences publiées.
    
    9. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités.
    
    La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
    capacités sont le 15 janvier 2014 à 14 h (HAE).
    
    10. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
    compétences
    
    Les questions et les énoncés de capacités doivent être envoyés à
    :
    
    Carole Bertrand
    Agente de l'approvisionnement
    Chasseurs et avions-écoles (BB)
    Travaux publics et services gouvernementaux canada
    Portage III 8C1 - 53
    11, rue Laurier, Gatineau (Québec)
    K1A 0S5 Canada
    
    Courriel : carole.bertrand@tpsgc-pwgsc.gc.ca 
    
    Tél : 819-956-0256
    Télécopieur : 819-997-0437
    
    Date de livraison : Susmentionnée
    
    Vous êtes avisé, par les présentes, que le gouvernement a
    l'intention de négocier un contrat avec l'entreprise
    susmentionnée en exclusivité. Pour plus de renseignements
    concernant ce projet, adressez-vous à l'agent de négociation des
    contrats susnommé.
    
    Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
    et aux organismes de publier un avis pendant au moins quinze
    (15) jours civils, afin d'informer la collectivité des
    fournisseurs de leur intention d'attribuer un contrat pour un
    bien, un service ou des travaux de construction à un
    entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne
    soumet, au plus tard à la date limite, un énoncé de capacités
    répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité
    contractante peut alors attribuer le contrat.  Toutefois, si un
    énoncé de capacités soumis répond aux exigences précisées dans
    le PAC, l'autorité contractante devra alors enclencher le
    processus d'appel d'offres complet.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
    à fournir les biens ou les services décrits dans cet avis
    peuvent présenter un énoncé de compétences à la
    personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
    la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
    L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le
    fournisseur satisfait aux exigences publiées.
    
    Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
    des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
    contrat doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou
    sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
    télécopieur.
    
    L'État se réserve le droit de négocier tout achat avec les
    fournisseurs.Les documents peuvent être présentés dans l'une ou
    l'autre des langues officielles du Canada.
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
    n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
    ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
    concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
    des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
    
    Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
    et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
    quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
    fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
    un service ou des travaux de construction à un fournisseur
    sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
    fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
    est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
    à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
    peuvent présenter un énoncé de compétences à la
    personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
    la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
    L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
    le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
    indiquées dans le préavis.
    
    Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
    des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
    contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
    l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
    d'un envoi par télécopieur.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Bertrand(241bb), Carole
    Numéro de téléphone
    (819) 956-0256 ( )
    Télécopieur
    (819) 997-0437
    Adresse
    11 Laurier St. / 11, rue Laurier
    8C1, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ministère de la défense nationale
    Adresse
    101, promenade Colonel By
    Ottawa, Ontario, K1A0K2
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Québec (sauf RCN)
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

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    Date de modification: