Réparation et Révision (remise en état)
Numéro de sollicitation W8485-13BB02/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2014/01/15 14:00 HNE
Description
Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : L-3 Communications MAS (Canada) Inc. 10000 Helen-Bristol Street Montreal International Airport Mirabel Mirabel Quebec Canada J7N1H3 Nature des besoins : Réparation et révision (remise en état) CT114 Tutor W8485-13BB02 Accord commercial : ACI Procédures de l'appel d'offres : Règle générale, un seul entrepreneur est invité à soumissionner. Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentiel : droits exclusifs Ententes sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : L-3 Communications MAS (Canada) Inc. 10000 rue Helen-Bristol Aéroport International Montréal-Mirabel Mirabel, Québec J7N1H3 Canada 1. Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance. 2. Définition du besoin Conclure un contrat avec L-3 Communications MAS (Canada) Inc., de Mirabel (Québec) pour la réparation et la révision (R et R), des recherches et de l'appui techniques, des enquêtes spéciales et des études techniques, des équipes mobiles de réparation, des services de gestion des publications ainsi que le Programme de vérification de la résistance structurelle des aéronefs pour le CT114 Tutor. Les travaux seront réalisés aux installations de l'entrepreneur, aux installations du sous-traitant choisies par l'entrepreneur et/ou par l'entrepreneur travaillant sur place au ministère de la Défense nationale ou aux installations choisies par le responsable technique. L'entrepreneur doit posséder les droits de propriété intellectuelle ou avoir des ententes en place pour l'utilisation de la propriété intellectuelle pour exécuter les travaux nécessaires sans frais supplémentaires pour l'État. 3. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat Comme il s'agit d'un contrat de service pour le compte du ministère de la Défense nationale conformément à la classification fédérale des approvisionnements, il n'est pas assujetti à l'Accord de libre-échange nord-américain, en vertu du chapitre 10, annexe 1001.1b-1, section A, paragraphe 2, et de l'annexe 1001.1b-2, section B, note générale 1 de cet accord, ni de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, en vertu des dispositions de l'appendice I, note 4 jusqu'à l'annexe 4 de cet accord. ACI - alinéa 506,12 (a) : pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant. 4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance La présente est pour vous aviser que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) compte négocier un contrat exclusif avec L-3 Communications MAS (Canada) Inc., Mirabel, Quebec car il s'agit du seul fabricant connu qui soit en mesure de réaliser les travaux en raison de droits exclusifs. 5. Période du contrat proposé ou date de livraison Période du contrat : Du 1 avril 2014 au 31 mars 2016 plus deux périodes optionnelles d'un an irrévocables jusqu'au 31 mars 2018. 6. Coût estimatif du marché proposé Le coût estimatif du contrat proposé incluant l'année d'option est de 13,337,100.00 $ (TVH incluse). 7. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance L-3 Communications MAS (Canada) Inc. 10000 rue Helen-Bristol Aéroport International Montréal-Mirabel Mirabel, Québec Canada 8. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités. Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. 9. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités. La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 15 janvier 2014 à 14 h (HAE). 10. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de compétences Les questions et les énoncés de capacités doivent être envoyés à : Carole Bertrand Agente de l'approvisionnement Chasseurs et avions-écoles (BB) Travaux publics et services gouvernementaux canada Portage III 8C1 - 53 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 0S5 Canada Courriel : carole.bertrand@tpsgc-pwgsc.gc.ca Tél : 819-956-0256 Télécopieur : 819-997-0437 Date de livraison : Susmentionnée Vous êtes avisé, par les présentes, que le gouvernement a l'intention de négocier un contrat avec l'entreprise susmentionnée en exclusivité. Pour plus de renseignements concernant ce projet, adressez-vous à l'agent de négociation des contrats susnommé. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis pendant au moins quinze (15) jours civils, afin d'informer la collectivité des fournisseurs de leur intention d'attribuer un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet, au plus tard à la date limite, un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité contractante peut alors attribuer le contrat. Toutefois, si un énoncé de capacités soumis répond aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité contractante devra alors enclencher le processus d'appel d'offres complet. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres. Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Bertrand(241bb), Carole
- Numéro de téléphone
- (819) 956-0256 ( )
- Télécopieur
- (819) 997-0437
- Adresse
-
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
8C1, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Ministère de la défense nationale
- Adresse
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101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.