Entretien du système SAP Ariba

En raison d'entretien planifié, SAP Ariba ne sera pas disponible aux heures indiquées ci-dessous. Nous nous excusons pour tout inconvénient.

  • le samedi 20 juillet de 20h00 à 23h59 (heure de l'Est)

STABILISATEUR DE FLAMME, POST-COMBUSTION

Numéro de sollicitation W8485-130553/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2013/09/12 14:00 HAE


    Description
    Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
    entreprise est invitée à soumissionner
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
    exclusifs
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur : 
    General Electric Canada
    2300 Meadowvale Blvd.
    Mississauga Ontario
    Canada
    L5N5P9
    Nature des besoins : 
    
    
    STABILISATEUR DE FLAMME, POST-COMBUSTION
    
    W8485-130553/A
    Tennant, Carol
    No de téléphone : 819-956-1757
    No de télécopieur : 819-956-4717
    
    article 1, numéro d'identification des biens et services (NIBS)
    : N2840, numéro de nomenclature OTAN (NNO) : 2840-01-450-3755,
    STABILISATEUR DE FLAMME, POST-COMBUSTION, quantité : 45, unité
    de distribution : individuelle, dates de livraison : EF
    2013-2014 et EF 2014-2015,  code Q de l'assurance de la qualité,
    numéro de pièce : 6056T68G11, code OTAN des fabricants (COF) :
    99207
    
    Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
    
    Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs
    qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention
    d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché
    pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui
    permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
    soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun
    autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui
    satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de
    négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du
    marché au fournisseur sélectionné à l'avance. 
    
    Le ministère de la Défense nationale veut acheter l'article
    susmentionné. Cet pièce sont des composants essentiels du moteur
    qui exigent des processus exclusifs de GE pour être fabriqués
    selon les spécifications dans le cadre d'un système de gestion
    de la qualité certifié. 
    
    Critères pour l'évaluation des énoncés de compétences :
    
    Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé
    de compétences, que son produit est identique en matière de
    réglage, de forme et de fonction.  
    Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
    
    Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
    commerce (AMP-OMC)
    Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
    
    Justification du fournisseur présélectionné :
    À titre de fabricant d'origine du moteur de F404, la société
    General Electric Company détient les droits de propriété
    intellectuelle.
    Ces pièces sont des composants essentiels du moteur qui exigent
    des processus exclusifs de GE pour être fabriqués selon les
    spécifications dans le cadre d'un système de gestion de la
    qualité certifié.
    Aucune autre entreprise est en mesure de fournir les pièces
    nécessaires.
    
    
    
    Exception au Règlement sur les marchés de l'État :
    L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est
    invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe iv 6.(d) : « une
    seule personne est en mesure d'exécuter le marché »).
    
    Raisons justifiant le recours aux procédures d'appel d'offres
    limitées :
    On se prévaut de la justification d'un appel d'offres limité
    dans le cadre des accords commerciaux indiquée :
    
    Accord sur le commerce intérieur (ACI), alinéa 506.12 (b) de la
    Partie IV, Chapitre 5.
    Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale sur le
    commerce (AMP-OMC) Appendice 1, Annexe 4, Note 4.
    'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Partie 4,
    chapitre 10, alinéa 1016(b) et Section D, Article 1018 (1).
    
    Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
    General Electric Company Canada Inc.
    2300, boul. Meadowvale,
    Mississauga (Ontario)
    L5N 5P9
    
    Droit du fournisseur de soumettre un énoncé de compétences :
    
    Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
    sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
    présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
    contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
    tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
    compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
    répond aux exigences du préavis.
    
    Date de clôture pour la présentation des énoncés de compétences :
    La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés de
    compétences sont fixées au 12 Sept 2013 à 14 h, HNE.
    
    Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
    compétences :
    
    Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
    doivent être envoyés à l'adresse suivante :
    Carol Tennant, Spécialiste en approvisionnement
    5C2, Phase III, PDP, 11, rue Laurier
    Gatineau (Québec), K1A 0S5 
    Téléphone : 819-956-1757
    Télécopieur : 819-956-4717
    Courriel : carol.tennant@pwgsc.gc.ca
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
    n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
    ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
    concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
    des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
    
    Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
    et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
    quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
    fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
    un service ou des travaux de construction à un fournisseur
    sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
    fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
    est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
    à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
    peuvent présenter un énoncé de compétences à la
    personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
    la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
    L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
    le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
    indiquées dans le préavis.
    
    Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
    des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
    contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
    l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
    d'un envoi par télécopieur.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Tennant, Carol
    Numéro de téléphone
    (819) 956-1757 ( )
    Télécopieur
    (819) 956-4717
    Adresse
    11 Laurier St. / 11, rue Laurier
    5C2, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ministère de la défense nationale
    Adresse
    101, promenade Colonel By
    Ottawa, Ontario, K1A0K2
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Québec (sauf RCN)

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: