Entretien du système SAP Ariba

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  • le samedi 20 juillet de 20h00 à 23h59 (heure de l'Est)

Les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche

Numéro de sollicitation N23-20006

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/03/16 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    Les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche du Canada (les Lignes directrices intègrent les considérations de sécurité nationale dans l'élaboration, l'évaluation et le financement des partenariats de recherche. Les lignes directrices permettent aux chercheurs, aux organismes de recherche et aux bailleurs de fonds gouvernementaux de mieux se positionner pour entreprendre une diligence raisonnable cohérente et ciblée sur les risques potentiels pour la sécurité de la recherche.

    Conformément aux Lignes directrices, toutes les demandes de subvention de l'Alliance impliquant un organisme partenaire du secteur privé doivent inclure un formulaire d'évaluation des risques dûment rempli. Dans le cadre du processus d'examen, le CRSNG effectue une validation administrative des risques en utilisant des méthodes de diligence raisonnable de source ouverte pour s'assurer que les formulaires d'évaluation des risques sont suffisamment remplis. 

    À l'heure actuelle, le CRSNG ne dispose pas d'une méthode efficace pour déterminer quelles demandes de subvention présentent des risques potentiels pour la sécurité en raison de l'objet de la recherche. Le CRSNG doit comparer manuellement chaque projet de recherche proposé à plusieurs listes afin de déterminer sa sensibilité potentielle (p. ex. conformité à la liste des technologies sensibles du Canada, aux listes des infrastructures essentielles et des minéraux essentiels), au cas par cas. En raison de contraintes de temps et de ressources, de nombreuses autres sources d'information (p. ex. les bases de données sur les brevets et les publications) qui ne sont pas adaptées à l'évaluation des risques pour la sécurité de la recherche ne peuvent être prises en compte de manière durable.

    L'accès à une base de données de renseignements de source ouverte conservée et continuellement mise à jour par des analystes ayant une connaissance approfondie du contexte de la politique fédérale canadienne en matière de sécurité de la recherche et une connaissance approfondie du milieu de la recherche postsecondaire canadienne permettra d'accroître l'efficacité et la rigueur du processus de validation des risques administratifs du CRSNG tout en assurant la légitimité des résultats auprès des principaux intervenants des administrations des établissements postsecondaires.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
    Adresse
    350, rue Albert
    Ottawa, Ontario, K1A1H5
    Canada
    Autorité contractante
    Lacasse-Sicard, Lisa
    Numéro de téléphone
    343-571-9625
    Adresse courriel
    Lisa.Lacasse-Sicard@nserc-crsng.gc.ca
    Adresse
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
    Adresse
    350, rue Albert
    Ottawa, Ontario, K1A1H5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    000
    Anglais
    23
    000
    Français
    1

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: