M-6 Amélioration de la Sécurité des Passerelles

M-6 Amélioration de la Sécurité des Passerelles

Le Conseil national de recherches du Canada, 1200 chemin Montréal Ottawa, ON, a une demande pour
un projet qui comprend :
Les travaux visés par le présent contrat comprennent la réparation des passerelles, des butoirs et des
garde-corps, l'installation d'un nouveau système de retenue et l'élimination du plomb dans l'édifice M-6 du
Conseil national de recherches.
CRITÈRES D’ÉVALUATION OBLIGATOIRES
PROCÉDURES D’ÉVALUATION
Le formulaire d’appel d’offres pour la construction sera évalué et noté conformément aux critères
d'évaluation spécifiques détaillés dans le présent document. Il est impératif que ces critères soient traités
de manière suffisamment approfondie dans le formulaire d’appel d’offres pour décrire pleinement la
réponse du promoteur.
Soumettre une offre technique électronique et une offre financière électronique distincte, en deux (2)
pièces, pour satisfaire au besoin dont fait état la présente demande d’offres à commandes (DOC). Une
pièce doit porter lisiblement la mention « Offre technique » et l’autre, « Offre financière ». Les coûts ne
doivent figurer nulle part ailleurs que dans l’offre financière. Fournir de l’information financière dans l’offre
technique entraînera la disqualification de l’offrant.

EXIGENCES OBLIGATOIRES:
Les formulaires d’appel d’offres seront évalués pour déterminer si toutes les exigences obligatoires
détaillées dans le tableau « Exigences obligatoires» ont été respectées.
Toute proposition qui ne satisfait pas à l'une des exigences obligatoires sera considérée comme non
conforme et ne sera pas prise en considération.
Dans le tableau ci-dessous, indiquez le ou les numéros de page de votre proposition qui démontre que
vous satisfaites à ce critère particulier.

E X I G E N C E S O B L I G A T O I R E S

Élément Exigences obligatoires

No page
du formulaire
d’offre
(Promoteur doit
insérer)

1

Le promoteur doit avoir au moins dix (10) ans d’expérience en tant
qu’entrepreneur général offrant des services de construction comparables
à cet appel d’offres. Fournir deux exemples de projets, y compris la valeur
approximative des travaux et une référence client. Fournir un profil de
l'entreprise et un historique pertinent. Un total de quatre pages (format
lettre) maximum pour ce critère.

2

Le promoteur doit fournir le CV du superviseur de chantier de construction
proposé de sa compagnie. Le superviseur de chantier proposé doit
posséder au moins 5 ans d’expérience dans le domaine de l'administration
des contrats/constructions, en tant que superviseur de chantier ou à un
poste similaire. Deux pages (format lettre) maximum pour ce critère.

3

Le promoteur doit fournir le CV du gestionnaire de projet de construction
proposé de sa compagnie. Le gestionnaire de projet doit posséder au
moins 5 ans d’expérience dans le domaine de l'administration des
contrats/constructions, en tant que gestionnaire de projet ou à un poste
similaire. Deux pages (format lettre) maximum pour ce critère.

1. GÉNÉRAL
Adresser à le représentant ministériel (ou à son représentant) ou à l’Agent des contrats toute
question portant sur tout aspect du projet. Ils sont les seuls autorisés à fournir des réponses.
On ne tiendra nullement compte des informations obtenues d'une personne autre que le
représentant ministériel (ou son représentant) ou l’Agent des contrats et ce, autant à l'octroi du
contrat qu'au cours des travaux.
Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce projet devraient obtenir les
documents relatifs aux appels d’offres en s’adressant au fournisseur de service
Achatsetventes.gc.ca AGAO. Si des addenda sont ajoutés, ils seront distribués par
Achasetventes.gc.ca AGAO. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs soumissions en se
fondant sur des documents d’appel d’offres provenant d’autres sources le font à leurs propres
risques et seront tenues d’informer le responsable de l’appel d’offres de leur intention de
soumissionner. Les trousses d'appel d'offres ne pourront être diffusées le jour même de la clôture
des soumissions.

2. VISITE DU SITE OBLIGATOIRE
Les soumissionnaires ont l'obligation de participer à une des visites du site à la date et à l'heure
prévues.
Les soumissionnaires qui ont l'intention de présenter une soumission doivent envoyer au moins un
représentant à cette visite.
Les visites de chantier se tiendront 14 février et 15 février 2023 à 9 :30 Rencontrer Benoit Huot à
l’édifice M-6, 1200 chemin Montréal Ottawa, ON. Les soumissionnaires qui, pour une raison
quelconque, ne peuvent pas participer à aucune visite à la date et à l'heure prévues ne pourront
obtenir un deuxième rendez-vous; leur soumission sera donc considérée comme non conforme.
AUCUNE EXCEPTION NE SERA FAITE.
* En raison de la COVID-19, nous prenons des mesures supplémentaires pour vous protéger ainsi
que nos employés lors des visites sur site.

- Lors des visites du chantier, pour limiter les contacts et les risques:

o Les soumissionnaires désinfecteront leurs mains au poste de désinfection des mains.
o Les soumissionnaires seront invités à signer le formulaire de participation. Il est de la
responsabilité de tous les soumissionnaires de vérifier l’information sur le formulaire
de participation.
o La visite des lieux se fera avec un maximum de quatre (4) soumissionnaires à la fois.
Chaque groupe disposera d'environ 20 minutes pour examiner le chantier. La visite du
chantier se poursuivra avec le prochain groupe de quatre (4) soumissionnaires jusqu'à
ce que chacun ait eu la possibilité d'examiner le site.

o Les visites sur place peuvent prendre plus de temps que d'habitude, prévoyez donc
une durée de réunion plus longue.
o Distanciation physique: garder une distance d'au moins 2 bras (environ 2 mètres) des
autres ne pourra pas toujours être possible en tout temps, donc l’utilisation des
masques jetables fournis par le CNRC afin de réduire le risque de transmission de la
COVID-19 est obligatoire.
o Les soumissionnaires ne doivent pas empêcher un accès sécuritaire à l'installation ni
en arrivant à ni en quittant celle-ci.

- En fonction du nombre de pré-enregistrements prévus, le CNRC peut décider de prévoir des
horaires pour chaque groupe de quatre (4) soumissionnaires. L’horaire de votre visite sur place
sera confirmé par courriel par le représentant ministériel du CNRC lors de la préinscription.
Cette heure remplacera l'heure de réunion pour la visite du chantier indiquée ci-dessus.
- Les propositions soumises par les soumissionnaires qui n'ont pas assisté à la visite du chantier
ou qui n'ont pas soumis leur identification et leurs coordonnées lors de la visite du chantier
seront considérées comme non conforme.

3. DATE DE FERMETURE
La date de fermeture est le 28 février 2023 à 14h00

4. RÉSULTATS DE L’APPEL D’OFFRES
À la fermeture de l’appel d’offres, les résultats de l’appel d’offre seront envoyés par courriel à tous
les entrepreneurs qui auront soumis un appel d’offre suite à l'évaluation.

5. CRITÈRES DE SÉCURITÉ OBLIGATOIRES POUR LES ENTREPRENEURS
5.1 EXIGENCES OBLIGATOIRES RELATIVES À LA SÉCURITÉ:

1. L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat à commandes,
une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la

Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès à des établissements de
travail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur,
délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

3. L'entrepreneur doit respecter les dispositions:
a. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de
sécurité (s'il y a lieu), reproduite à l'Annexe D
b. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition) https://www.tpsgc-
pwgsc.gc.ca/esc-src/msi-ism/index-fra.html

5.2 VÉRIFICATION DE L’ATTESTATION DE SÉCURITÉ À LA CLÔTURE DES SOUMISSIONS
1. Le soumissionnaire doit détenir une attestation de vérification d'organisation désignée
(VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC)
de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ET DOIT L’INCLURE
AVEC LEUR SOUMISSION OU FAIRE SUIVRE DANS LES 48 HEURES SUIVANT LA
DATE ET L’HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRE. Des vérifications seront
effectuées par l’intermédiaire de la DSIC pour confirmer l’attestation de sécurité du
soumissionnaire. L’omission de se conformer à cette exigence rendra la soumission non
conforme et celle-ci sera rejetée.
2. L’entrepreneur général doit nommer tous ses sous-traitants dans un délai de 72 heures
suivant la clôture des soumissions, et ceux-ci doivent aussi détenir une attestation VOD
valide et soumettre les noms, dates de naissance ou numéros de certificats de sécurité de
toutes les personnes qui seront affectées au projet.
3. Il faut noter que les sous-traitants qui doivent exécuter des tâches pendant l’exécution du
contrat subséquent doivent aussi satisfaire aux exigences obligatoires du contrat en
matière de sécurité. De plus, aucune personne ne possédant pas le niveau de sécurité
exigé ne sera admise sur le site. Le soumissionnaire retenu devra s’assurer que les
exigences liées à la sécurité sont satisfaites pendant toute l’exécution du contrat. La
Couronne ne sera tenue responsable d’aucun retard ni d’éventuels coûts supplémentaires
liés à l’inobservation par l’entrepreneur des exigences en matière de sécurité. L’omission
de satisfaire à ces exigences sera suffisante pour résilier le contrat pour cause
d’inexécution.
4. Pour toute question concernant les exigences liées à la sécurité pendant la période de
soumission, les soumissionnaires doivent communiquer avec l’agente de sécurité @ 613-
993-8956.

6. CSPAAT (COMMISSION DE LA SÉCURITÉ PROFESSIONNELLE ET DE L’ASSURANCE
CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL)
Tous les soumissionnaires doivent fournir une attestation de la CSPAAT valide avec leur offre ou
avant l’attribution du contrat.
7. L’OMBUDSMAN DE LAPPROVISIONNEMENT

1. Clause pour les documents de soumission et les lettres de refus à l’intention des
soumissionnaires non retenus.
Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) a été mis sur pied par le
gouvernement du Canada de manière à offrir aux soumissionnaires canadiens un moyen
indépendant de déposer des plaintes lie es a l'attribution de contrats de moins de 25 300 $
pour des biens et de moins de 101 100 $ pour des services. Si vous avez des préoccupations
au sujet de l'attribution d'un contrat du gouvernement fédéral dont la valeur est inférieure aces
seuils, veuillez communiquer avec le BOA par courriel, à l'adresse boa.opo@boa-opo.gc.ca,
par téléphone, au 1-866-734-5169, ou par l'entremise du site Web, à l'adresse www.opo-
boa.gc.ca. Pour de plus amples renseignements, y compris les services offerts, veuillez
consulter www.opo-boa.gc.ca.
2. Clauses contractuelles - Services de règlement des différends
Les parties conviennent de faire tous les efforts raisonnables, de bonne foi, pour régler à
l’amiable tout différend ou toute revendication qui découle du contrat par des négociations
entre les représentants des parties ayant autorité pour régler un différend. Si les parties ne
parviennent pas à un accord dans les 10 jours ouvrables, chaque partie consent à participer
pleinement au processus de règlement des différends dirigé par l'ombudsman de
l'approvisionnement, en vertu du paragraphe 22.1(3)(d) de la Loi sur le ministère des Travaux
publics et des Services gouvernementaux et de I 'article 23 du Règlement concernant
l'ombudsman de l'approvisionnement, et à en assumer les couts.
Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement peut être joint par téléphone, au 1-866-
734-5169, par courriel à l'adresse boa.opo@boa-opo.gc.ca, ou par l'entremise de son site Web
à l'adresse www.opo-boa.gc.ca.
3. Clause contractuelle - Administration de contrats
Les parties reconnaissent que l'ombudsman de l'approvisionnement nommé en vertu du
paragraphe 22 .1 (1) de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services
gouvernementaux examinera une plainte déposée par le plaignant concernant l'administration
du contrat si les exigences du paragraphe 22.2(1) de la Loi sur le ministère des Travaux publics
et des Services gouvernementaux et les articles 15 et 16 du Règlement concernant
l'ombudsman de l'approvisionnement ont été respectées.
Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement peut être joint par téléphone, au 1-866-
734-5169, par courriel à l'adresse boa.opo@boa-opo.gc.ca, ou par l'entremise de son site Web
à l'adresse www.opo-boa.gc.ca pour le dépôt d'une plainte.
Le représentant ministériel responsable ou son représentant: Allan Mackenzie
Benoit.Huot@nrc-cnrc.gc.ca
Telephone: 613-808-3650
L’autorité contractante : Tania Backes
Tania.Backes@nrc-cnrc.gc.ca