Services de soutien aux affaires réglementaires
Numéro de sollicitation W6369-22-A062/B
Date de publication
Date et heure de clôture 2023/03/07 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
W6369-22-A062B - Services de soutien aux affaires réglementaires
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ
Description
L’objectif de la présente demande de soumissions est de se doter des services professionnels d’une équipe de spécialistes en affaires réglementaires et en développement de produits qui sera chargée de préparer et produire les présentations réglementaires afin de satisfaire aux règlements de Santé Canada en matière de médicaments et de dispositifs médicaux. L’équipe doit comprendre :
- deux (2) ressources de niveau stratégique (professionnels en affaires réglementaires);
- deux (2) ressources de niveau général;
- une (1) ressource de niveau administratif.
Sécurité : « Protégé B » – Cote de fiabilité – Voir la LVERS ci-jointe.
Période proposée du marché
La période visée par le présent marché s’étend de la date d’attribution du marché jusqu’au 31 mars 2025. À cette date peut s’ajouter trois périodes d’option d’une année chacune, pour une période maximale allant jusqu’au 31 mars 2028.
Date de publication : 25 janvier 2023
Date de clôture : 7 mars 2023
Numéro de référence : W6369-22-A062/B
Type d’avis : Demande de proposition
Entité : Ministère de la Défense nationale
Personne-ressource : Scott Serafin, Scott.Serafin@forces.gc.ca
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
-
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
-
Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
-
Accord de libre-échange Canada-Colombie
-
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Former un partenariat avec une autre entreprise
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Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Ministère de la défense nationale
- Adresse
-
101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
- Autorité contractante
- Serafin, Scott
- Adresse courriel
- Scott.serafin@forces.gc.ca
- Adresse
-
105 Hotel de VilleGatineau, ON, J8X 4H7CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Ministère de la défense nationale
- Adresse
-
101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| w6369-22-a062_-_rfp_-_amd_1_-_english.pdf | 001 |
Anglais
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2 | |
| w6369-22-a062_-_rfp_-_amd_1_-_french.pdf | 001 |
Français
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0 | |
| w6369-22-a062b_-_rfp_-_reg_affairs.pdf | 000 |
Anglais
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29 | |
| w6369-22-a062b_-_rfp_-_french.pdf | 000 |
Français
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Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.
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