Contrat de cueillette, codification,

Objectif:

L'objectif de cet énoncé des travaux est d'obtenir les services d'une firme pour réaliser la

cueillette, la codification, la validation et le classement des formulaires pour chacun des trois

secteurs maritimes couverts par le Ministère, à savoir: la Gaspésie-Bas-Saint-Laurent (Gaspésie),

les Îles-de-la-Madeleine et la Côte-Nord.

Période du contrat:

La période du contrat est du 1 avril 2023 au 31 mars 2024 inclusivement.

Exigences relatives à la Sécurité

1. Avant l'attribution d'un contrat, les conditions suivantes doivent être respectées :

(a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité d’organisme valable tel qu’indiqué à la Partie 6 – Clauses du contrat subséquent;

2. Avant de donner accès à des renseignements de nature délicate au soumissionnaire, les conditions suivantes doivent être respectées:

(a) les personnes proposées par le soumissionnaire devant avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature délicate ou à des lieux de travail dont l’accès est réglementé doivent répondre aux exigences de sécurité indiquées à la partie 6 – Clauses du contrat subséquent;

(b) les capacités en matière de sécurité du soumissionnaire doivent être satisfaites comme il est indiqué à la partie 6, Clauses du contrat subséquent;

3. Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html).