Services de soutien biologique et technique aux activités du Programme de participation communautaire - zone de la côte nord

TITRE Services de soutien biologique et technique aux activités du Programme de participation communautaire dans la zone de la côte nord

CONTEXTE

Le Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) de Pêches et Océans Canada assure la prestation du Programme de participation communautaire (PPC) en vue d'offrir un soutien technique aux projets de mise en valeur des salmonidés et aux projets d'amélioration ou de rétablissement de l'habitat réalisés par des groupes communautaires locaux et des bénévoles. Le PMVS offre également un programme éducatif officiel, le programme Au fil de l'eau. Celui-ci vise à inciter les élèves allant du niveau de la maternelle jusqu'à la 12^e année ainsi que les Premières Nations, les communautés locales et les parties externes à participer à des activités de pêche coopérative et d'intendance des bassins hydrographiques.

Pêches et Océans Canada exige que les entrepreneurs facilitent la prestation du programme Au fil de l'eau et offrent de l'aide et un soutien biotechnique aux groupes communautaires du PPC afin d'assurer une réalisation solide sur le plan technique des projets du PPC.

Pêches et Océans Canada exige que les entrepreneurs offrent un soutien biotechnique aux groupes communautaires et aux projets du PPC, comme le définit le conseiller communautaire pour chacune des zones géographiques ci-après :

• Haida Gwaii

SERVICES REQUIS ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Le soutien biotechnique est requis toute l’année, et les tâches varient selon la saison et la zone géographique. Les services biotechniques seront définis en fonction du projet lors de l'élaboration des détails du plan de travail à partir des renseignements fournis à l'annexe 1 (Portée des travaux) pour chaque zone géographique. L'entrepreneur collaborera avec les conseillers communautaires afin d'offrir un soutien technique aux projets du PPC. Veuillez noter que les priorités de travail peuvent évoluer rapidement, souvent à court préavis, en raison des conditions météorologiques, de la disponibilité du poisson et d'autres facteurs hors du contrôle du conseiller communautaire. 

Les activités générales du contrat comprennent notamment :

• Production piscicole : la collecte de géniteurs, le frai et l’incubation, l’élevage de saumons juvéniles en écloserie, l’utilisation d’enclos marins et le soutien de la pisciculture aux écloseries du PPC
• Restauration et amélioration de l’habitat : la réalisation des programmes de sauvetage d’alevins, la plantation et la gestion du milieu riverain, la surveillance de la qualité et de la température de l’eau, les relevés et la cartographie de l’habitat et la restauration de l’habitat
• Évaluation des stocks de saumon : comprend les programmes de dénombrement de saumons juvéniles, les données sur la densité de saumons juvéniles, les programmes de prélèvement hydraulique, le prélèvement biologique et l'évaluation des échappées des adultes
• Éducation et sensibilisation : l'organisation de séances en classe et de sorties éducatives sur le terrain, l'élaboration et la prestation de programmes éducatifs, la participation à des expositions commerciales, à des foires éducatives et à des événements communautaires
• Administration : la prestation de soutien aux participants du PPC quant à l'élaboration et à la mise en œuvre des projets, aux demandes de financement des projets et à l'établissement de rapports

  EXIGENCES EN MATIÈRE DE RESSOURCES

  L’entrepreneur doit fournir les ressources suivantes :

• Un véhicule adéquat pour le transport d'équipement et l'entrée sur les sites auxquels on accède souvent par des chemins forestiers 
• De l'équipement de protection personnel

  LIEU DE TRAVAIL

  La plupart des activités de l’entrepreneur seront menées sur le terrain. L'entrepreneur doit être disposé à travailler à l'extérieur dans toutes sortes de conditions météorologiques, dans des zones isolées ainsi que dans l'eau et près de l'eau. On s'attend à ce que l'entrepreneur effectue les travaux associés au présent contrat, c'est-à-dire dans les écoles participantes, les écloseries, les sites sur le terrain ou dans le bureau de l'entrepreneur.

  Une liste des lieux de travail au sein de chaque zone géographique se trouve à l'annexe 2 « Projets de participation communautaire ».

  LANGUE DE TRAVAIL

  Les services fournis dans le cadre du présent contrat doivent être en anglais.

  FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SUBSISTANCE

  Ce contrat ne comporte aucun déplacement.

  COTE DE SÉCURITÉ

  Le présent contrat traite de l'éducation d'enfants et de mineurs, d'où l'obligation de l'entrepreneur de faire preuve de diligence raisonnable lorsqu'il recrute et supervise le personnel et les bénévoles et leur attribue des tâches les appelant à fréquenter des enfants ou d'autres personnes vulnérables.

  EXIGENCES EN MATIÈRE D'ASSURANCE

  L’entrepreneur doit maintenir une couverture d’assurance adéquate pendant toute la durée du travail contractuel. Le respect des exigences en matière d'assurance ne dégage pas l'entrepreneur de sa responsabilité en vertu de ce contrat, ni ne la diminue.

  Il incombe à l’entrepreneur de décider s’il doit souscrire une assurance supplémentaire pour remplir ses obligations et se conformer aux lois qui s’appliquent. Toute assurance supplémentaire souscrite est à la charge de l'entrepreneur, et est considérée pour son bénéfice et sa protection.

  RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE L'ENTREPRENEUR

  Il incombe à l'entrepreneur de passer en revue les détails du plan de travail en consultation avec le conseiller communautaire dans les quatre semaines suivant le début du contrat, et de prendre part aux mises à jour et aux révisions pour toute la durée du contrat si le conseiller communautaire, le projet communautaire ou la situation sur le terrain l'exige. 

  Il incombe à l'entrepreneur de maintenir la communication avec le conseiller communautaire au sujet de l'avancement et des besoins en matière de soutien technique et d'équipement dans le cadre de réunions d'avancement pour toute la durée du contrat.

  Il incombe à l'entrepreneur de consulter le conseiller communautaire avant de faire progresser ou d'appuyer des initiatives ou des stratégies suggérées par les partenaires du PPC et relatives à la mise en valeur, à l'évaluation ou au rétablissement.

  Il incombe à l'entrepreneur de communiquer avec le conseiller communautaire avant d'offrir un soutien technique sur un projet ou des problèmes en lien avec le PPC.

  Il incombe à l'entrepreneur de s'assurer que les pratiques piscicoles sont conformes aux exigences de permis d'amélioration communautaire en vertu du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture (RPA) pour les installations. Il incombe à l'entrepreneur de connaître les objectifs de chaque écloserie communautaire en matière d'œufs et de mise en liberté. Les écarts par rapport aux objectifs déterminés dans le plan de production des installations doivent être signalés immédiatement au conseiller communautaire. L'entrepreneur offre un soutien aux groupes du projet de mise en valeur des salmonidés du PPC pour la collecte de données biologiques et la tenue de registres conformes aux pratiques exemplaires de gestion de la mise en valeur communautaire et respectera les normes et les lignes directrices du MPO relatives à la pisciculture ainsi que les politiques et les règlements sur l'aquaculture de la Colombie-Britannique applicables aux projets de mise en valeur des salmonidés du PPC.

  Il incombe à l'entrepreneur de fournir au conseiller communautaire des données sur le sommaire des géniteurs étant donné qu'elles concernent le « permis pour l'utilisation d'un incubateur de salmonidés en salle de classe ».

  RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE PÊCHES ET OCÉANS CANADA

  Le conseiller communautaire est la principale personne-ressource et détient le pouvoir décisionnel final en ce qui concerne les questions liées aux activités payées dans le cadre du présent contrat. 

  Il incombe au conseiller communautaire de fournir aux partenaires communautaires des directives, des conseils et un soutien relatifs au PPC, puisque celui-ci est lié aux activités de mise en valeur des salmonidés, et au développement de projets portant sur l'évaluation des stocks de saumon et de la mise en valeur ou du rétablissement de l'habitat du saumon.

  Il incombe au conseiller communautaire de fournir à l'entrepreneur une bonne connaissance et un permis de mise en valeur communautaire en vertu du RPA pour les projets qu'il soutient. Il incombe au conseiller communautaire de s'assurer que les conditions du permis de mise en valeur communautaire en vertu du RPA sont satisfaites. Le personnel de Pêches et Océans (MPO) surveillera le rendement en ce qui a trait au RPA (listes de contrôle pour la surveillance de la gestion de la santé du poisson). Il incombe au conseiller communautaire de relever, de documenter et d'aider à résoudre les problèmes liés au rendement inadéquat en ce qui a trait au RPA.

  Il incombe au conseiller communautaire de fournir et d'approuver des modèles pour la tenue de registres biologiques.

  Il incombe au conseiller communautaire de fournir du matériel de référence à l'appui des objectifs du contrat, comme les manuels sur le programme des salmonidés en classe, les lignes directrices et les politiques biologiques du MPO ainsi que l'équipement nécessaire à l'atteinte des objectifs du contrat.