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Pratiques durables en matière d’emballage des explosifs - État de l’industrie

Numéro de sollicitation T8080-220264

Date de publication

Date et heure de clôture 2023/01/17 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description

    Dans le cadre de l’objectif de Transports Canada (TC) d’avoir un réseau de transport sécuritaire et durable, l’équipe de recherche scientifique de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses (DGTMD) entreprend un projet visant à recueillir de l’information qui pourra aider à déterminer des pratiques plus durables en matière d’emballage des explosifs, en mettant particulièrement l’accent sur les boîtes en carton à usage unique et les sacs en plastique à usage unique utilisés dans le transport des explosifs industriels (c’est-à-dire de type I et E). Cette information aidera TC à évaluer tout obstacle potentiel à la durabilité environnementale dans les exigences réglementaires actuelles de la DGTMD et de Ressources naturelles Canada (RNCan) en matière d’emballage des explosifs.

    Selon la compréhension générale qu’a la DGTMD des pratiques existantes, ces emballages sont éliminés dans une fosse d’incinération. En consultation avec les producteurs, plusieurs initiatives sont menées pour détourner les emballages d’explosifs des fosses d’incinération; cependant, on a constaté de nombreux obstacles et le fait qu’aucune pratique n’est généralement acceptée à cet égard.

    Ce projet a pour objectif d’élaborer ou de déterminer des pratiques plus durables en matière d’emballage des explosifs, en particulier les boîtes en carton, tout en maintenant un niveau de sécurité adéquat. Compte tenu de l’objectif de TC d’avoir un système de transport durable ainsi que de la priorité générale de réduire les émissions de gaz à effet de serre, il serait intéressant de déterminer s’il existe des méthodes plus durables d’utilisation, de réutilisation et d’élimination (y compris le recyclage) de ces contenants.

    De plus, il existe peu d’information concernant les exigences d’élimination, la quantité de contenants (c.‑à‑d. conteneur, emballage) et les pratiques actuelles des utilisateurs.

    Les principaux objectifs de TC au cours de la première phase de ce projet sont les suivants :

    • Acquérir une meilleure compréhension des exigences réglementaires liées à l’élimination et à la réutilisation des emballages d’explosifs et de tout obstacle potentiel à la réutilisation ou au recyclage.
    • Mieux comprendre les restrictions et les pratiques exemplaires de l’industrie.
    • Déterminer la quantité et le type de contenants utilisés pour les emballages des explosifs au Canada.
    • Déterminer les pratiques d’élimination actuelles des utilisateurs.
    • À noter que les explosifs industriels de type I et E présentent un intérêt particulier pour TC.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie

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    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Transports Canada
    Adresse
    330, rue Sparks
    Ottawa, Ontario, K1A 0N5
    Canada
    Autorité contractante
    Blackstein, Natasha
    Numéro de téléphone
    343-550-2321
    Adresse courriel
    natasha.blackstein@tc.gc.ca
    Adresse
    275 SparksOttawa ONK1A 0N5CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Transports Canada
    Adresse
    330, rue Sparks
    Ottawa, Ontario, K1A 0N5
    Canada
    Détails de l'offre

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    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    002
    Anglais
    5
    002
    Français
    0
    001
    Anglais
    8
    001
    Français
    3
    000
    Anglais
    34
    000
    Français
    4

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    Détails

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    Région de l'appel d'offres
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

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    Date de modification: