Problème de SAP Ariba discovery

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PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT SYSTÈME D’AÉRONEF TÉLÉPILOTÉ (SATP) – INFRASTRUCTURE, OTTAWA, ONTARIO

Numéro de sollicitation 74124

Date de publication

Date et heure de clôture 2022/10/24 14:00 HAE


    Description

    PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT

    SYSTÈME D’AÉRONEF TÉLÉPILOTÉ (SATP) – INFRASTRUCTURE, OTTAWA, ONTARIO

    (COMPREND DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ)

    Objectif du présent préavis d’approvisionnement

    Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir à des experts-conseils ou à des entrepreneurs intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir la cote de sécurité requise. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.

    DESCRIPTION DU PROJET ET DES SERVICES

    Le projet Système d’aéronef télépiloté (SATP) – Infrastructure prévoit la construction d’un centre de contrôle au sol sur le site Uplands dans la région de la capitale nationale. Le centre de contrôle au sol devrait être un bâtiment d’environ 4 000 m2 qui servira de quartier général à l’escadron. Il comprendra des zones d’entraînement, des stations de contrôle au sol et des locaux et bureaux pour le soutien et l’administration. Ce bâtiment aura différents niveaux de sécurité, passant de zones d’opération à des zones de haute sécurité. Le taux d’occupation maximum attendu est d’environ 200 personnes. Le projet comprendra un stationnement.

    La demande de soumissions devrait être lancée en hiver 2023. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).

    Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat

    Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un expert-conseil ou un entrepreneur devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission.

    À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante :

    • Les experts-conseils ou les entrepreneurs choisis devront détenir une attestation de sécurité d’installation (ASI) valide de niveau SECRET, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

    Programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)

    Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils ou aux entrepreneurs d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils ou les entrepreneurs qui sont intéressés à soumettre une soumission liée à l’approvisionnement relevant de ce programme et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.

    Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.

    Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.

    Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils ou les entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :

    • Le numéro du contrat 74124;
    • Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.

      Processus de parrainage

      À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil ou l’entrepreneur pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil ou de l’entrepreneur conformément aux délais suivants :

    • 60 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumission, pour une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) de niveau SECRET.

      Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil ou l’entrepreneur pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil ou l’entrepreneur devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.

      Des questions?

      Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :

      Numéro de téléphone : (613) 998-8974

      Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca.

    Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :

    Stephanie Tanguay

    Chef d’equipe, Services des marchés

    Construction de Défense Canada

    613-715-4626

    Stephanie.tanguay@dcc.cdc.gc.ca

    Avis de non-responsabilité

    CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil ou de l’entrepreneur sera accepté ou lui permettra d’obtenir les cotes de sécurité requises par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil ou l’entrepreneur accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Construction de Défense Canada
    Adresse
    Constitution Square, 19e étage, 350, rue Albert
    Ottawa, Ontario, K1A 0K3
    Canada
    Autorité contractante
    Tanguay, Stephanie
    Numéro de téléphone
    613-715-4626
    Adresse courriel
    stephanie.tanguay@dcc-cdc.gc.ca

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Construction de Défense Canada
    Adresse
    Constitution Square, 19e étage, 350, rue Albert
    Ottawa, Ontario, K1A 0K3
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: