Demande de renseignements – Analyses du cycle de vie des véhicules légers

Le gouvernement du Canada s’est engagé à adopter des activités à faible émission de carbone et résilientes aux changements climatiques, tout en réduisant les impacts sur l’environnement qui ne sont pas causés par les émissions de carbone. La Directive du Cabinet sur la Stratégie pour un gouvernement vert énonce un ensemble ambitieux d’objectifs et d’engagements visant à faire du Canada un chef de file mondial des opérations gouvernementales à faibles émissions de carbone, résilientes et écologiques

Cette stratégie comprend une réduction des émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs de véhicules du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2025 et d’au moins 90 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2050. La stratégie vise à s’assurer que 75 % des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés du parc automobile soient des véhicules à émissions zéro (VEZ) ou hybrides et à faire en sorte que le parc administratif léger du gouvernement comprenne au moins 80 % de VEZ d’ici 2030. Les VEZ comprennent les véhicules électriques à batterie, les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules à pile à combustible.

La Directive du Cabinet sur la Stratégie pour un gouvernement vert comprend également un engagement à atteindre la carboneutralité dans le cadre de l’approvisionnement en biens et services d’ici 2050. Cet engagement tient compte de ce que l’on appelle communément les émissions des portées 1, 2 et 3, y compris les chaînes d’approvisionnement des produits. Ensemble, ces trois sources d’émissions peuvent être considérées comme des émissions liées au « cycle de vie » du produit, ce qui comprend les émissions provenant de tous les processus, de l’acquisition de la matière première jusqu’à la fin de vie. Les analyses du cycle de vie, les déclarations environnementales des produits et les empreintes de carbone sont des méthodes couramment utilisées pour estimer les émissions et les impacts environnementaux potentiels des produits, y compris les émissions de gaz à effet de serre, tout au long de leur cycle de vie.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) lance une demande de renseignements (DR) en vue d’obtenir de l’information et une rétroaction de l’industrie mondiale sur l’accessibilité aux renseignements sur les émissions de gaz à effet de serre pendant le cycle de vie des véhicules légers.

La présente DR vise à atteindre les objectifs suivants :

1. évaluer l’accessibilité des données sur les émissions de gaz à effet de serre du cycle de vie et déterminer si les moyens d’estimer ces émissions ont été recueillis;
2. évaluer le degré de difficulté que les fabricants de véhicules rencontreraient pour fournir des renseignements sur les émissions de gaz à effet de serre pendant le cycle de vie des véhicules légers et les moyens d’estimer ces émissions; et
3. utiliser les données recueillies pour éclairer les modifications futures éventuelles du processus d’approvisionnement du gouvernement du Canada pour la catégorie des véhicules légers, à l’appui de l’engagement en matière d’approvisionnement à émissions nettes nulles de la Stratégie pour un gouvernement vert.