Liste d’avocats pour le Crédit spécial
Numéro de sollicitation 2022-DB-009
Date de publication
Date et heure de clôture 2022/10/24 16:00 HAE
Description
Demande de propositions (DP) – Liste d’avocats pour le Crédit spécial
Au sujet de Financement agricole Canada (FAC)
FAC est le plus important prêteur à l’industrie agricole et agroalimentaire canadienne et possède un portefeuille de prêts de première qualité de plus de 44 milliards de dollars. Nos employés ont à cœur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire au Canada. Nous offrons des solutions de financement souples et concurrentielles ainsi que des logiciels de gestion, de l’information et des connaissances spécialement conçus pour l’industrie agricole et agroalimentaire. À titre de société d’État financièrement autonome, nous versons des dividendes à notre actionnaire, et nous réinvestissons nos profits dans les secteurs et les collectivités que nous servons. Pour en savoir plus, visitez fac.ca.
Portée de la DP :
L’objectif de la présente DP est de sélectionner des cabinets d’avocats chevronnés qui représenteront FAC et fourniront des services juridiques relativement aux dossiers du crédit spécial de FAC qui sont en recouvrement, comme il est précisé ci-dessous.
L’objectif de la présente DP est d’acquérir de l’expertise et des capacités dans les 10 principales provinces canadiennes (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Québec et Saskatchewan) dans le domaine du recouvrement de dossiers du crédit spécial. FAC vise à établir une liste de cabinets d’avocats à privilégier qu’elle peut embaucher pour affecter des avocats à ses dossiers de recouvrement, ce pour quoi FAC n’a pas de processus à l’heure actuelle. FAC vise à établir sa liste en fonction des zones géographiques que peuvent desservir les cabinets d’avocats sélectionnés (le nombre final d’avocats sélectionnés par région sera déterminé par FAC à sa seule discrétion).
Calendrier de la DP :
Date de publication de la DP : 7 septembre 2022
Questions des fournisseurs acceptées jusqu’au : 21 septembre 2022 à 14 h*
Date et heure de clôture de la DP : 24 octobre 2022 à 14 h*
* Toutes les heures correspondent à l’heure normale du Centre (HNC) – Saskatchewan.
Éléments à considérer dans le cadre du processus de la DP
Les fournisseurs doivent prendre note que :
Le présent avis de possibilité concerne une DP concurrentielle et non contraignante et ne constitue pas un appel d’offres; FAC n’est pas tenue de donner suite à l’objet de cette DP, décrit dans la section Portée de la DP, et peut annuler cette dernière en tout temps.
Le processus d’approvisionnement de FAC lui permet de négocier avec un ou plusieurs fournisseurs avant d’attribuer un contrat.
Pour obtenir une copie du document relatif à la DP :
Les fournisseurs qualifiés qui souhaitent recevoir une copie du document relatif à la DP sont priés de contacter :
Dhruv Bhatt
Directeur, approvisionnement et fournisseurs
Financement agricole Canada
Remarque : Les fournisseurs ne reçoivent pas le document de la DP en ajoutant leur nom à la Liste des fournisseurs intéressés (LFI) sur le site achatsetventes.gc.ca. Ils doivent plutôt demander ce document à la personne-ressource désignée par FAC pour cette DP.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Former un partenariat avec une autre entreprise
La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.
Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Financement agricole Canada
- Adresse
-
1800, rue HamiltonRegina, Saskatchewan, S4P 4L3Canada
- Autorité contractante
- Bhatt, Dhruv
- Adresse courriel
- Procurement@fcc-fac.ca
- Adresse
-
1800 Hamilton street, Po Box 4320Regina, SK, S4P 4L3CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Financement agricole Canada
- Adresse
-
1800, rue HamiltonRegina, Saskatchewan, S4P 4L3Canada
Détails de l'offre
Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.
Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.
Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.
Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.
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